Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Aux côtés de la Lettre du Maire de la Marne et des conseils personnalisés, ce site Internet prend toute sa place dans le service rendu aux maires et présidents de communautés de la Marne. Conçu par l'équipe de l'association, il constitue un lien permanent entre l'association et ses adhérents.

Yves Détraigne, Président
Sénateur de la Marne

 

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Déclaration des revenus et indemnités des élus

Le système de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux a été supprimé. Toutefois, il est nécessaire d'inscrire le montant net des indemnités perçues sur la déclaration de revenus à effectuer en 2017 (case BY ou CY). Il est également important de vérifier que le montant de vos indemnités n'est pas inscrit avec les autres revenus imposables.

Le montant net des indemnités correspond au montant brut + (le cas échéant) versement FONPEL ou CAREL de la commune,
- moins : (le cas échéant, si votre montant brut annuel 2016 est supérieur à 19 308 € ) cotisations URSSAF 8 %
- moins : 2,72 % d'IRCANTEC et 5,1 % de CSG
- moins la fraction représentative des frais d'emploi : 7 778,28 € pour un mandat et 11 667,48 € pour plusieurs mandats

Même si ce montant est nul, il est IMPÉRATIF d'inscrire 0 dans la case BY ou CY. À défaut, les services fiscaux globalisent vos indemnités avec vos revenus.

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Association des Maires et
Présidents de la Marne

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