Une expertise territoriale destinée aux élus
En 2023, la Fédération des Travaux Publics de Champagne-Ardenne et l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne organisent les Victoires de l’Investissement Local.
400 euros seront crédités à nouveau sur votre compte formation élu (DIFE) le 30 mars ! Tous les élus (conseillers, adjoints, maires) sont concernés. Mais
Le gouvernement vient d’allouer 12 millions d’euros pour la période 2023-2024 afin de soutenir l’installation des commerces en ruralité (communes dépourvues ou dont les derniers
Le respect de certaines normes pour des constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale peut impliquer une augmentation de l’épaisseur des éléments du bâtiment et nécessiter dans
Les membres de la commission de contrôle sont nommés par le préfet après chaque renouvellement général et pour 3 ans. Il est donc déjà temps
L’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au
Si un adjoint peut signer un arrêté en cas d’empêchement du maire, le visa doit bien indiquer qu’il agit en ce sens. Or, en l’espèce,
Aides-territoires a été créée en 2018 avec un objectif en tête : faciliter la recherche d’aides pour les collectivités et leurs partenaires locaux, afin qu’ils
À compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise en place à destination des propriétaires de biens immobiliers bâtis affectés à l’habitation
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