Une expertise territoriale destinée aux élus

Actualités

Communiqué du Conseil d’administration

Réunis ce lundi 19 octobre 2026, les membres du conseil d’administration de l’association ont affirmé au travers d’un communiqué leur position commune face aux évènements

DETR – DSIL campagne 2027

Le dépôt des dossiers s’effectue obligatoirement de manière dématérialisée du 14 octobre au 31 décembre 2026 à 23h59. Après cette date, il sera trop tard. Les dossiers sont

Carte d’identité des maires et adjoints

 La demande des cartes d’identité des maires, maires délégués et adjoints s’effectue sur le site du Ministère par la commune pour tous les élus concernés (joindre

Régime unique de la haie

Les travaux de destruction de haie peuvent s’avérer complexes car ils sont susceptibles de relever de 13 législations différentes, dont celle de la politique agricole

X