Une expertise territoriale destinée aux élus
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a donné la possibilité aux communes de définir des zones d’accélération
L’article 101 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a créé deux articles, l’article L. 171-4 du code de la construction et
Le 9 juin 2024, les bureaux de vote seront ouverts dans toutes les communes pour permettre le déroulement des élections européennes. Cette année, les règles
L’article L. 231 du code électoral prévoit que les personnes exerçant les fonctions de « directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des
Plus d’infos Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus
Nous vous l’annoncions dans la précédente Lettre du Maire, le mécanisme des offres variables a fait son grand retour dans la loi relative à l’industrie
Le Conseil d’État a eu à se prononcer sur la notion d’extension à propos d’un permis autorisant un projet d’extension d’une maison d’habitation de 63
Bientôt la fin des pelouses synthétiques… La commission européenne a décidé de restreindre la vente des microplastiques, c’est-à-dire des particules de polymère synthétique mesurant moins
Illégalité du système de reconnaissance faciale La loi prévoit la mise en place de traitements de données permettant de prévenir des incidents au cours des
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio
