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La taxe d’habitation est supprimée pour les habitations principales, mais pas pour les résidences secondaires. Certaines maisons sont inhabitées et les propriétaires dégrévés. Pour inciter
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Bien que la loi ne le prévoie pas expressément, le juge a récemment confirmé par deux décisions rendues le même jour que les collectivités pouvaient
Dans le cadre de son mandat, le maire peut être confronté un jour à cette épreuve douloureuse. Pour l’aider à préparer cette annonce, une circulaire
Le juge administratif précise que bien que les nuisances sonores produites par un stand de tir s’étendent sur le territoire de plusieurs communes, c’est le maire
Issues de l’article 197 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les zones de renaturation préférentielle peuvent être identifiées dans les schémas
L’INSEE a mis en ligne les populations légales entrées en vigueur au 1er janvier 2023 conformément au décret n° 2022-1702 paru au Journal Officiel du 30/12/2022.
L’installation d’un dispositif de végétalisation sur les toitures ou les façades d’un bâtiment peut nécessiter dans certains cas de déroger à des règles fixées par
Par principe, l’illégalité d’un acte administratif, réglementaire ou non, ne peut être utilement invoquée par voie d’exception à l’appui de conclusions dirigées contre une décision
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