Une expertise territoriale destinée aux élus
La seule évolution favorable de la règle méconnue à la suite d’un sursis à statuer du juge administratif ne suffit pas à elle seule pour
Le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt récent qu’un cahier de recommandations architecturales pouvait être opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme, sous certaines conditions.
A l’issue du scrutin du 9 juin dernier, la préfecture de la Marne défère 12 communes pour non-respect des règles relatives à la désignation des
La dotation instaurée en loi de finances rectificative pour 2022 dite « filet de sécurité énergétique » est reconduite pour 2023 avec des critères assouplis (article
L’article 194 de la loi dite 3DS du 21 février 2022 avait modifié le régime de protection des allées et des alignements d’arbres qui bordent
Faisant suite à la Loi 3DS, le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit que les collectivités sont dans l’obligation de désigner un référent déontologue
L’installation par la commune nécessite l’accord du propriétaire ou le recours à une procédure particulière… Droit de propriété Le droit de propriété assure à son
Certaines communes ont reçu un mail de net-entreprises concernant le versement du solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF à régulariser dans la prochaine
L’intervention d’un opérateur funéraire pour procéder à la dispersion des cendres dépend du lieu de dispersion : oui si elle a lieu dans le jardin du
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio
