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Dans le cadre de la mise en œuvre de son 12ème programme d’intervention (2025-2030), l’agence de l’eau Seine Normandie organise une série de 5 webinaires,
La règle est bien connue : « les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal qui les emploie » (article L. 231 du code
Les jeunes de 15 à 17 ans s’engageant dans le service national universel (SNU) doivent effectuer une mission d’intérêt général (MIG). Accueil du public, aide
Le dépôt des dossiers s’effectue obligatoirement de manière dématérialisée (lien) du 20 novembre 2024 au 31 janvier 2025 à 23h59. Après cette date, il sera
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, le décret proroge d’un an l’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
Le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations officialise les données de recensement s’appliquant à compter du 1er janvier 2025.
Devant la catastrophe et l’urgence de la situation, l’AMF a mis en place un dispositif de solidarité à destination de Mayotte. Si vos communes souhaitent
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, d’application progressive, permet
L’intérêt légitime, par l’usage prolongé d’un prénom, peut se constater dès le plus jeune âge de l’enfant. La Cour de cassation a profité de sa
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