Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 14 septembre à Châlons – annulée

jeudi 30 septembre à Beaumont
DIFE, inscription avant le 30 juillet

mardi 12 octobre à Epernay
DIFE, inscription avant le 12 août

mardi 9 novembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 9 septembre

15 places disponibles par session

Prérequis

aucun

Formatrice

Karine Rolland, juriste

Connaître vos droits à la formation

Objectif pédagogique

• distinguer le domaine public du privé
• connaître les enjeux et conséquences de cette distinction
• connaître le régime juridique et financier des différentes voiries (voirie communale, chemin rural, chemin d’exploitation…)

Programme détaillé

Définition et distinction du domaine public et du domaine privé

Définitions : domaine public, domaine public routier, domanialité publique, domaine privé dans une collectivité publique

Compétence juridique

Inventaire de la voirie routière terrestre hors voies ferrées

Nature juridique des voies situées sur le territoire communal

Utilisation du domaine public à titre privé (autorisation de stationnement et permission de voirie)

Voies communales

Caractéristiques techniques

Procédures : classement, déclassement, ouverture d’une nouvelle voie, modification du tracé ou de l’emprise d’une voie communale, aliénation et alignement

Spécificités de la voirie intercommunale

Chemins ruraux

Chemins ruraux – définition et caractéristiques techniques du chemin rural

Procédures : classement, enquête publique, aliénation, entretien, bornage

Exemple de procès-verbal de délimitation

Chemins d’exploitations

Définition, propriétaire, juridiction compétente et usage

Suppression

Voies privées urbaines

Définition

Procédures : création, circulation, classement

Tous les autres chemins

Chemins de voisinage ou de quartier, de desserte de culture et d’aisance et de servitude

Tableau jaune et vert

Cession gratuite

PLU

Emplacement réservé

Exemple de liste des emplacements réservés annexée au PLU

Principes de fonctionnement

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 16 septembre – 9h à 12h30, reportée au 23/11 complet
Inscription sur liste d’attente –ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun – initiation

Formatrice

Karine Rolland, juriste à l’association

Connaître vos droits à la formation

En tant que nouvel.le élu.e venez découvrir les fondamentaux de l’urbanisme

Objectifs pédagogiques

– connaître le cadre réglementaire spécifique à l’urbanisme

– appréhender les différents documents de planification

– cerner les procédures applicables

Programme détaillé

Planifier et réglementer : avec ou sans document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme
Différents documents : carte communale, PLU, PLUi et SCoT
Hiérarchie des normes

Informer, autoriser et interdire : le régime de l’application du droit des sols
Information (certificat d’urbanisme)
Autorisation d’urbanisme (déclaration, permis)
Compétences, instruction et procédures
Contrôle
Droit de préemption urbain

Financer les équipements : les taxes et participations d’urbanisme
Principes
Champs d’application (TA, PUP)

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 23 septembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 23 juillet

vendredi 24 septembre à Taissy
DIFE, inscription avant le 23 juillet

journée (6h) – de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Florence Lagneau-Billet, formatrice
ancienne directrice d’une association de maires

Connaître vos droits à la formation

Objectifs spécifiques

• connaître le cadre général des subventions
• connaître les obligations de la commune et des associations
• cerner les points de vigilance et les risques

Programme détaillé

Les associations, la demande et l’octroi d’une subvention

1 La demande de subvention

• Formalisme administratif (qui doit demander, sous quelle forme ? quelles procédures à respecter (intérêt public local…)
• Quel type de subvention ? en argent ? en nature ? quel contrôle de la commune ?
• Le vote et les attributions de subventions

2 Le risque pénal lié à la mauvaise gestion des associations

• Les subventions interdites
• Le conflit d’intérêts (élu intéressé)
• La gestion de fait
• Cerner les risques de requalification en commande publique
• L’association transparente

Quelles subventions pour quelles associations ?

• Les associations sportives
• Les associations culturelles (un point sûr « qui paie quoi ? » et « qui peut faire quoi ? » dans l’église communale »)
• Les brocantes et les vide-greniers
• Les fêtes communales + la SACEM

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 23 septembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 23 juillet

vendredi 24 septembre à Taissy
DIFE, inscription avant le 23 juillet

journée (6h) – de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Florence Lagneau-Billet, formatrice
ancienne directrice d’une association de maires

Connaître vos droits à la formation

Objectifs spécifiques

• connaître le cadre général des subventions
• connaître les obligations de la commune et des associations
• cerner les points de vigilance et les risques

Programme détaillé

Les associations, la demande et l’octroi d’une subvention

1 La demande de subvention

• Formalisme administratif (qui doit demander, sous quelle forme ? quelles procédures à respecter (intérêt public local…)
• Quel type de subvention ? en argent ? en nature ? quel contrôle de la commune ?
• Le vote et les attributions de subventions

2 Le risque pénal lié à la mauvaise gestion des associations

• Les subventions interdites
• Le conflit d’intérêts (élu intéressé)
• La gestion de fait
• Cerner les risques de requalification en commande publique
• L’association transparente

Quelles subventions pour quelles associations ?

• Les associations sportives
• Les associations culturelles (un point sûr « qui paie quoi ? » et « qui peut faire quoi ? » dans l’église communale »)
• Les brocantes et les vide-greniers
• Les fêtes communales + la SACEM

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 29 septembre, Châlons
DIFE, inscription avant le 29 juillet

journée (9h-16h30)

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun

Formatrice

Anne-Sophie Charrois,
consultante, coach, ancienne élue

Connaître vos droits à la formation

Optimiser son organisation est essentiel en tant qu’élu pour ne pas se laisser déborder et garder la maîtrise de son agenda. Comprendre son rapport au temps, savoir prioriser ses tâches et préparer son plan d’action sont des éléments importants à maîtriser pour rester efficace.

Objectifs pédagogiques

– comprendre sa relation au temps

– acquérir des méthodologies

– hiérarchiser ses priorités

– prendre du recul pour revenir à l’essentiel

Programme détaillé

Comprendre sa relation au temps et tenir le cap

Clarifier sa mission, ses objectifs et les rendre compatibles

Mettre au jour les idées reçues implicites qui sabotent les bonnes résolutions

Se centrer sur son cercle d’influence

Utiliser les lois du temps pour trouver des astuces

Le temps et la relation aux autres

Savoir cadrer et clarifier une demande, savoir dire non en préservant le lien

Savoir filtrer, sélectionner les urgences, savoir déléguer

S‘approprier des outils pertinents d’organisation personnelle

Mettre des priorités entre l’urgent et l’important

Organiser sa journée de travail avec la méthode LIMITER

Avoir une vision globale : utiliser le Mind mapping

Construire un rétroplanning

Les méthodes

Le principe de l’action immédiate et son efficacité

La planification : comment allouer et gérer des tâches

Gérer et traiter efficacement l’information

Quelques conseils pour développer une lecture rapide

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 14 septembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 13 juillet

jeudi 30 septembre à Beaumont
DIFE, inscription avant le 30 juillet

mardi 12 octobre à Epernay
DIFE, inscription avant le 12 août

mardi 9 novembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 9 septembre

15 places disponibles par session

Prérequis

aucun

Formatrice

Karine Rolland, juriste

Connaître vos droits à la formation

Objectif pédagogique

• distinguer le domaine public du privé
• connaître les enjeux et conséquences de cette distinction
• connaître le régime juridique et financier des différentes voiries (voirie communale, chemin rural, chemin d’exploitation…)

Programme détaillé

Définition et distinction du domaine public et du domaine privé

Définitions : domaine public, domaine public routier, domanialité publique, domaine privé dans une collectivité publique

Compétence juridique

Inventaire de la voirie routière terrestre hors voies ferrées

Nature juridique des voies situées sur le territoire communal

Utilisation du domaine public à titre privé (autorisation de stationnement et permission de voirie)

Voies communales

Caractéristiques techniques

Procédures : classement, déclassement, ouverture d’une nouvelle voie, modification du tracé ou de l’emprise d’une voie communale, aliénation et alignement

Spécificités de la voirie intercommunale

Chemins ruraux

Chemins ruraux – définition et caractéristiques techniques du chemin rural

Procédures : classement, enquête publique, aliénation, entretien, bornage

Exemple de procès-verbal de délimitation

Chemins d’exploitations

Définition, propriétaire, juridiction compétente et usage

Suppression

Voies privées urbaines

Définition

Procédures : création, circulation, classement

Tous les autres chemins

Chemins de voisinage ou de quartier, de desserte de culture et d’aisance et de servitude

Tableau jaune et vert

Cession gratuite

PLU

Emplacement réservé

Exemple de liste des emplacements réservés annexée au PLU

Principes de fonctionnement

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

lundi 4 octobre à Châlons en Champagne
DIFE, inscription avant le 4 août

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun – initiation

Formateur

Ludovic Bailleux, juriste à l’association

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• appréhender les différentes étapes du marché, de sa préparation à sa signature
• mesurer le degré de publicité adéquat pour son marché dans le respect des grands principes de la commande publique

Programme détaillé

Rappel des grands principes de la commande publique

Marchés à procédure adaptée
Définition et hypothèses de recours
Etapes à maitriser :

• préparation (définition des besoins et rédaction des documents de la consultation)
• passation (règles de publicité et de mise en concurrence, examen des offres, négociation, classement)
• fin de procédure (information des candidats non retenus, signature du marché, publicité)

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
Définition et hypothèses de recours
Les grandes règles à suivre

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 6 octobre, Châlons
DIFE inscription avant le 6 août

mercredi 7 octobre, Beaumont sur Vesle
DIFE inscription avant le 7 août

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

avoir suivi la formation “l’essentiel de la gestion du cimetière”

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Connaître vos droits à la formation

Il faut distinguer la reprise des sépultures en terrain commun, des sépultures temporaires échues et enfin des concessions à perpétuité. L’ossuaire et une enveloppe budgétaire sont nécessaires. Malgré la procédure, le terrain ne sera pas forcément immédiatement réexploitable du fait de la décomposition aléatoire. L’évacuation des déchets est une nécessité au titre du développement durable et de la salubrité publique. La reprise de sépultures est une urgence, il convient de désaturer au plus tôt les cimetières

Objectifs pédagogiques

• Différencier les différents types de reprise de sépultures

• Distinguer le terrain commun, des concessions échues, des concessions en états d’abandon (traditionnelles ou cinéraires)

• Connaître les procédures de reprise

• Mesurer les pénalités pouvant être encourues

Programme détaillé

Les différents types de reprises de sépultures. Pourquoi reprendre des sépultures ?

L’ossuaire et son registre et la crémation de restes  mortels.

Distinction le terrain commun, des concessions échues, des concessions en état d’abandon
– Procédure légale administrative
– Les repérages sur le terrain, l’analyse des fichiers administratifs
– La notion de danger, le devenir des monuments
– Les affichages
– Absence de données écrites
– Familles disparues
– Sépultures perpétuelles et temporaires
– Sépultures célèbres ou entretenues par la commune
– La délégation à une entreprise privée pour les exhumations
– L’établissement d’un cahier des charges et un marché
– Le contrôle de la reprise
– La surveillance des opérations
– Les conditions d’hygiène et sécurité

Les pénalités
– Atteinte à l’intégrité du défunt, le respect des dernières volontés, la corruption
– Le devenir des restes mortels et des monuments
– Registres
– Exhumations : salubrité publique, respect de la dépouille mortelle
– Jurisprudences et litiges avec les familles

Bilan de la formation et plan d’action

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 6 octobre, Châlons
DIFE inscription avant le 6 août

mercredi 7 octobre, Champfleury
DIFE inscription avant le 7 août

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

avoir suivi la formation “l’essentiel de la gestion du cimetière”

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Connaître vos droits à la formation

Il faut distinguer la reprise des sépultures en terrain commun, des sépultures temporaires échues et enfin des concessions à perpétuité. L’ossuaire et une enveloppe budgétaire sont nécessaires. Malgré la procédure, le terrain ne sera pas forcément immédiatement réexploitable du fait de la décomposition aléatoire. L’évacuation des déchets est une nécessité au titre du développement durable et de la salubrité publique. La reprise de sépultures est une urgence, il convient de désaturer au plus tôt les cimetières

Objectifs pédagogiques

• Différencier les différents types de reprise de sépultures

• Distinguer le terrain commun, des concessions échues, des concessions en états d’abandon (traditionnelles ou cinéraires)

• Connaître les procédures de reprise

• Mesurer les pénalités pouvant être encourues

Programme détaillé

Les différents types de reprises de sépultures. Pourquoi reprendre des sépultures ?

L’ossuaire et son registre et la crémation de restes  mortels.

Distinction le terrain commun, des concessions échues, des concessions en état d’abandon
– Procédure légale administrative
– Les repérages sur le terrain, l’analyse des fichiers administratifs
– La notion de danger, le devenir des monuments
– Les affichages
– Absence de données écrites
– Familles disparues
– Sépultures perpétuelles et temporaires
– Sépultures célèbres ou entretenues par la commune
– La délégation à une entreprise privée pour les exhumations
– L’établissement d’un cahier des charges et un marché
– Le contrôle de la reprise
– La surveillance des opérations
– Les conditions d’hygiène et sécurité

Les pénalités
– Atteinte à l’intégrité du défunt, le respect des dernières volontés, la corruption
– Le devenir des restes mortels et des monuments
– Registres
– Exhumations : salubrité publique, respect de la dépouille mortelle
– Jurisprudences et litiges avec les familles

Bilan de la formation et plan d’action

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 14 septembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 13 juillet

jeudi 30 septembre à Beaumont
DIFE, inscription avant le 30 juillet

mardi 12 octobre à Epernay
DIFE, inscription avant le 12 août

mardi 9 novembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 9 septembre

15 places disponibles par session

Prérequis

aucun

Formatrice

Karine Rolland, juriste

Connaître vos droits à la formation

Objectif pédagogique

• distinguer le domaine public du privé
• connaître les enjeux et conséquences de cette distinction
• connaître le régime juridique et financier des différentes voiries (voirie communale, chemin rural, chemin d’exploitation…)

Programme détaillé

Définition et distinction du domaine public et du domaine privé

Définitions : domaine public, domaine public routier, domanialité publique, domaine privé dans une collectivité publique

Compétence juridique

Inventaire de la voirie routière terrestre hors voies ferrées

Nature juridique des voies situées sur le territoire communal

Utilisation du domaine public à titre privé (autorisation de stationnement et permission de voirie)

Voies communales

Caractéristiques techniques

Procédures : classement, déclassement, ouverture d’une nouvelle voie, modification du tracé ou de l’emprise d’une voie communale, aliénation et alignement

Spécificités de la voirie intercommunale

Chemins ruraux

Chemins ruraux – définition et caractéristiques techniques du chemin rural

Procédures : classement, enquête publique, aliénation, entretien, bornage

Exemple de procès-verbal de délimitation

Chemins d’exploitations

Définition, propriétaire, juridiction compétente et usage

Suppression

Voies privées urbaines

Définition

Procédures : création, circulation, classement

Tous les autres chemins

Chemins de voisinage ou de quartier, de desserte de culture et d’aisance et de servitude

Tableau jaune et vert

Cession gratuite

PLU

Emplacement réservé

Exemple de liste des emplacements réservés annexée au PLU

Principes de fonctionnement

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 14 octobre 2021 à Châlons en Champagne
DIFE, inscription avant le 13 août

vendredi 15 octobre 2021 à Gueux
DIFE, inscription avant le 13 août

 (les lieux précis seront précisés dans les confirmations)

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances en budget

Formateur

Rémy Clouet, consultant

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• organiser l’inventaire des biens fonciers et immobiliers
• évaluer la valeur financière de chacun des biens
• programmer des actions sur ce patrimoine

Programme détaillé

Rappel de certaines définitions (patrimoine, inventaire, immobilisations, actif, budget, bilan, …)

Les enjeux de la tenue de l’actif et de l’inventaire du patrimoine

La mise en œuvre pratique de la tenue de l’inventaire et de l’actif

Le rôle des différents acteurs dans le processus inventaire (ordonnateur-comptable). Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ?

La méthodologie à la mise en place de l’inventaire

• Le rappel des textes
• Le préalable : le recensement des différents biens et autres éléments à mettre à l’inventaire (quels sont les biens concernés ?)
• Les comptes concernés et l’impact sur la récupération du FCTVA
• Les trois catégories d’immobilisations concernées

L’attribution d’un numéro d’inventaire (le référencement)

L’intérêt de la mise en place de fiches inventaire concernant les immobilisations

• La valorisation financière du patrimoine
• La notion de valeur
• L’intérêt de la valorisation des biens pour la collectivité
• Les méthodes de valorisation
• Les principes comptables retenus
• Les amortissements et les provisions (modalités pratiques, durées, calculs, mesurer les conséquences sur le budget et le bilan)

Les principales opérations spécifiques liées à l’inventaire

Les différentes cessions (à titre onéreux, à titre gratuit, à l’euro symbolique)

Les différentes acquisitions

• A titre onéreux
• A titre gratuit
• A l’euro symbolique
• Les adjonctions
• Les travaux en régie
• Intégration des frais d’étude
• Le transfert des comptes 23 au 21

Les immobilisations sinistrées

Les immobilisations réformées

La mise à disposition : à titre gratuit (transfert de compétences avec retour de la compétence possible)

Le transfert en pleine propriété (transfert de compétences sans retour)

Les dotations ou apports

Les subventions d’équipement versées et les subventions d’équipement reçues

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 14 octobre 2021 à Châlons en Champagne
DIFE, inscription avant le 13 août

vendredi 15 octobre 2021 à Gueux
DIFE, inscription avant le 13 août

 (les lieux précis seront précisés dans les confirmations)

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances en budget

Formateur

Rémy Clouet, consultant

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• organiser l’inventaire des biens fonciers et immobiliers
• évaluer la valeur financière de chacun des biens
• programmer des actions sur ce patrimoine

Programme détaillé

Rappel de certaines définitions (patrimoine, inventaire, immobilisations, actif, budget, bilan, …)

Les enjeux de la tenue de l’actif et de l’inventaire du patrimoine

La mise en œuvre pratique de la tenue de l’inventaire et de l’actif

Le rôle des différents acteurs dans le processus inventaire (ordonnateur-comptable). Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ?

La méthodologie à la mise en place de l’inventaire

• Le rappel des textes
• Le préalable : le recensement des différents biens et autres éléments à mettre à l’inventaire (quels sont les biens concernés ?)
• Les comptes concernés et l’impact sur la récupération du FCTVA
• Les trois catégories d’immobilisations concernées

L’attribution d’un numéro d’inventaire (le référencement)

L’intérêt de la mise en place de fiches inventaire concernant les immobilisations

• La valorisation financière du patrimoine
• La notion de valeur
• L’intérêt de la valorisation des biens pour la collectivité
• Les méthodes de valorisation
• Les principes comptables retenus
• Les amortissements et les provisions (modalités pratiques, durées, calculs, mesurer les conséquences sur le budget et le bilan)

Les principales opérations spécifiques liées à l’inventaire

Les différentes cessions (à titre onéreux, à titre gratuit, à l’euro symbolique)

Les différentes acquisitions

• A titre onéreux
• A titre gratuit
• A l’euro symbolique
• Les adjonctions
• Les travaux en régie
• Intégration des frais d’étude
• Le transfert des comptes 23 au 21

Les immobilisations sinistrées

Les immobilisations réformées

La mise à disposition : à titre gratuit (transfert de compétences avec retour de la compétence possible)

Le transfert en pleine propriété (transfert de compétences sans retour)

Les dotations ou apports

Les subventions d’équipement versées et les subventions d’équipement reçues

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 10 juin, Châlons en Champagne et vendredi 11 juin, Beaumont sur Vesle – sessions annulée

jeudi 21 octobre, Châlons en Champagne
inscription DIFE avant le 21 août

journée (6h) – de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Emmanuelle Tiaffay, chargée de formation
Psychologue du travail et en cours de formation de sophrologue

Connaître vos droits à la formation

Une journée pour apprendre à reconnaitre vos habitudes faces aux situations dites “stressantes” pour prendre du recul, lâcher prise et ainsi pouvoir gagner en sérénité ! En effet, le mandat d’élu est une expérience riche humainement et intellectuellement, mais encore faut-il être disponible psychologiquement et bien ancré.e dans le présent pour l’apprécier et ne pas le subir.

Objectifs spécifiques

• comprendre le rôle des émotions et du stress pour mieux les accueillir
• surmonter ses émotions et pensées négatives
• s’approprier des techniques et outils pour gagner en sérénité et améliorer son bien-être

Programme détaillé

Méthode pédagogique interactive et participative. Quelques exercices de sophrologie et de cohérence cardiaque seront proposés.

Emotions, stress : mieux comprendre

Origines et causes

Conséquences sur les plans physiologie, psychologique, cognitif et comportemental

Emotions, stress : reconnaitre pour accueillir

Repérer ses stresseurs personnels

Prendre conscience de ses besoins et ses valeurs

Identifier les 6 signes de surcharge émotionnelle

8 points clés pour se réconcilier avec une émotion douloureuse

Emotions, stress et pensées négatives : agir pour moins réagir

Au niveau corporel

Apprendre à relâcher son corps et à trouver des ressources face à la fatigue et le stress du quotidien

Au niveau cognitif

Identifier le rôle des pensées négatives et récurrentes

Clés pour surmonter les pensées négatives et les transformer

Comprendre le pouvoir des croyances limitantes et apprendre à les changer

Au niveau comportemental

Confiance en soi et estime de soi

Bases pour s’affirmer avec assertivité

Rapport au temps et à l’organisation

Bilan de la journée et plan d’action personnel

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 28 octobre à Châlons

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les enjeux administratifs et démographiques à long terme de la gestion du cimetière
• Connaitre les bases de la législation et réglementation funéraire relatif à l’organisation et à la gestion du cimetière
• Maîtriser les responsabilités funéraires des élus et les conséquences pénales

Programme détaillé

Responsabilités et pouvoir de police du maire
Les autorisations, les déclarations écrites préalables, les délais pour les opérations funéraires
Les vacations de police quand, par qui, comment ?
Les pénalités funéraires
L’organisation des cimetières
Création ou agrandissement des cimetières (la translation de sépulture, et la translation très marginale du cimetière)
Les obligations en superficie, aménagement, et surveillances
Les options nécessaires d’installation
L’aménagement du cimetière (sépultures cinéraires, carrés confessionnels)
Droit à inhumation et droit à concession
Distinction entre le terrain commun et les concessions
Gestion des sépultures
Les inhumations imposées et la concession non obligatoire
Les personnes dépourvues de ressources suffisantes, les enfants sans vie et les obligations communales
Le caveau provisoire, l’ex-notion de dépositoire
L’ossuaire et son registre, une obligation
Les durée, les tarifs, le renouvellement, la conversion, la rétrocession des concessions
Le droit à inhumation suivant le titre de concession, individuelle ou collective ou familiale
La destination des cendres et les destinations légales depuis la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 14 septembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 13 juillet

jeudi 30 septembre à Beaumont
DIFE, inscription avant le 30 juillet

mardi 12 octobre à Epernay
DIFE, inscription avant le 12 août

mardi 9 novembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 9 septembre

15 places disponibles par session

Prérequis

aucun

Formateur

Karine Rolland, juriste

Connaître vos droits à la formation

Objectif pédagogique

• distinguer le domaine public du privé
• connaître les enjeux et conséquences de cette distinction
• connaître le régime juridique et financier des différentes voiries (voirie communale, chemin rural, chemin d’exploitation…)

Programme détaillé

Définition et distinction du domaine public et du domaine privé

Définitions : domaine public, domaine public routier, domanialité publique, domaine privé dans une collectivité publique

Compétence juridique

Inventaire de la voirie routière terrestre hors voies ferrées

Nature juridique des voies situées sur le territoire communal

Utilisation du domaine public à titre privé (autorisation de stationnement et permission de voirie)

Voies communales

Caractéristiques techniques

Procédures : classement, déclassement, ouverture d’une nouvelle voie, modification du tracé ou de l’emprise d’une voie communale, aliénation et alignement

Spécificités de la voirie intercommunale

Chemins ruraux

Chemins ruraux – définition et caractéristiques techniques du chemin rural

Procédures : classement, enquête publique, aliénation, entretien, bornage

Exemple de procès-verbal de délimitation

Chemins d’exploitations

Définition, propriétaire, juridiction compétente et usage

Suppression

Voies privées urbaines

Définition

Procédures : création, circulation, classement

Tous les autres chemins

Chemins de voisinage ou de quartier, de desserte de culture et d’aisance et de servitude

Tableau jaune et vert

Cession gratuite

PLU

Emplacement réservé

Exemple de liste des emplacements réservés annexée au PLU

Principes de fonctionnement

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 23 novembre – 9h à 12h30, complet
Inscription sur liste d’attente –ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun – initiation

Formatrice

Karine Rolland, juriste à l’association

Connaître vos droits à la formation

En tant que nouvel.le élu.e venez découvrir les fondamentaux de l’urbanisme

Objectifs pédagogiques

– connaître le cadre réglementaire spécifique à l’urbanisme

– appréhender les différents documents de planification

– cerner les procédures applicables

Programme détaillé

Planifier et réglementer : avec ou sans document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme
Différents documents : carte communale, PLU, PLUi et SCoT
Hiérarchie des normes

Informer, autoriser et interdire : le régime de l’application du droit des sols
Information (certificat d’urbanisme)
Autorisation d’urbanisme (déclaration, permis)
Compétences, instruction et procédures
Contrôle
Droit de préemption urbain

Financer les équipements : les taxes et participations d’urbanisme
Principes
Champs d’application (TA, PUP)

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 25 novembre à Gueux
vendredi 26 novembre à Châlons

1 journée – 9h à 16h30

DIFE, inscription avant le 24 septembre

Les lieux précis seront précisés dans les confirmations

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances en budget

Formateur

Rémy Clouet, consultant

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• connaître les méthodes d’analyse rétrospective et prospective
• mesurer les marges de manœuvre en termes d’endettement, de fiscalité et d’effort d’équipement
• mieux préparer son budget

Programme détaillé

Le diagnostic financier : pourquoi faire ?

Quelles sont les principales marges de manœuvre ? : niveau d’épargne, endettement et la capacité à investir, maîtrise des coûts et pression fiscale

Le moment propice pour effectuer une analyse financière

Contenu d’une analyse financière

L’analyse financière rétrospective

Démarche générale de l’analyse rétrospective

Préalables à toute analyse financière

Description, évolution et analyse de la situation générale de la commune (population, habitat logement, territoire, environnement socio-économique, etc.)

Documents de base et informations indispensables à réunir

Méthode de calcul : l’utilisation de ratios

Récapitulatif des indicateurs financiers

Récapitulatif des indicateurs financiers par ordre de priorité d’étude

Rappels des méthodes de calcul des indicateurs financiers utilisés

Mise en place d’une grille d’information pratique sur le diagnostic financier

Dégager les principaux indicateurs du diagnostic

Les modalités de calcul

Les soldes intermédiaires de gestion

Interprétation des résultats obtenus : dégager les principales tendances de la situation financière communale

Petit lexique des indicateurs de la rétrospective

L’analyse financière prospective

Préalable à toute analyse financière prospective

Enjeux de la prospective, finalités d’une prospective (programme pluriannuel d’investissement, de fonctionnement, aide à la prise de décision locale, maîtrise de l’autofinancement…)

Méthode de construction générale d’une prospective

Présentation d’un cas pratique d’une analyse financière rétrospective et prospective

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 25 novembre à Gueux
vendredi 26 novembre à Châlons

1 journée – 9h à 16h30

DIFE, inscription avant le 24 septembre

Les lieux précis seront précisés dans les confirmations

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances en budget

Formateur

Rémy Clouet, consultant

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• connaître les méthodes d’analyse rétrospective et prospective
• mesurer les marges de manœuvre en termes d’endettement, de fiscalité et d’effort d’équipement
• mieux préparer son budget

Programme détaillé

Le diagnostic financier : pourquoi faire ?

Quelles sont les principales marges de manœuvre ? : niveau d’épargne, endettement et la capacité à investir, maîtrise des coûts et pression fiscale

Le moment propice pour effectuer une analyse financière

Contenu d’une analyse financière

L’analyse financière rétrospective

Démarche générale de l’analyse rétrospective

Préalables à toute analyse financière

Description, évolution et analyse de la situation générale de la commune (population, habitat logement, territoire, environnement socio-économique, etc.)

Documents de base et informations indispensables à réunir

Méthode de calcul : l’utilisation de ratios

Récapitulatif des indicateurs financiers

Récapitulatif des indicateurs financiers par ordre de priorité d’étude

Rappels des méthodes de calcul des indicateurs financiers utilisés

Mise en place d’une grille d’information pratique sur le diagnostic financier

Dégager les principaux indicateurs du diagnostic

Les modalités de calcul

Les soldes intermédiaires de gestion

Interprétation des résultats obtenus : dégager les principales tendances de la situation financière communale

Petit lexique des indicateurs de la rétrospective

L’analyse financière prospective

Préalable à toute analyse financière prospective

Enjeux de la prospective, finalités d’une prospective (programme pluriannuel d’investissement, de fonctionnement, aide à la prise de décision locale, maîtrise de l’autofinancement…)

Méthode de construction générale d’une prospective

Présentation d’un cas pratique d’une analyse financière rétrospective et prospective

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 13 avril, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 11 février

jeudi 15 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 15 février

mardi 30 novembre, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 30 septembre

jeudi 9 décembre, Gueux
DIFélu inscription avant le 8 octobre

journée – 6h de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Michelle Marchand, chargée du pôle départementale de lutte contre l’habitat indigne
Hélène Burette, cheffe de cellule (ANAH)
Jonathan Nicolas, directeur ADIL de l’Aube

Connaître vos droits à la formation

Objectifs spécifiques

• connaître les pouvoirs de police en matière d’immeubles
• savoir les mettre en œuvre 
• connaître les différents acteurs impliqués et les aides

Programme détaillé

Habitat indigne : définition, jeux d’acteurs

Actualité en matière d’habitat indigne

Présentation du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne

Pouvoirs de police administrative du maire en matière d’immeubles
Police générale : sûreté, salubrité et sécurité publiques
Principes et actions du maire
Police spéciale : arrêté de mise en sécurité (périls, parties communes des immeubles…)
Notions, rôle des acteurs, procédures
Présentation des différents outils disponibles
Étude de cas

Dispositif incitatif : ANAH
Subvention OPAH et/ou en diffus
Subvention accordée à la collectivité qui intervient d’office

Bien vacant, sans maître et immeuble en l’état d’abandon manifeste
Présentation des dispositifs
Analyse d’une situation et illustration d’une démarche pas à pas

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 2 décembre, Châlons
DIFE, inscription avant le 1er octobre

1 journée (6h) – 9h à 16h30

15 places disponibles par session

Prérequis

aucun

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

En tant que nouvel.le élu.e vous allez être confronté.e aux enjeux de pilotage financier de leur commune. Ce pilotage peut apparaître complexe tant les domaines financiers sont divers et les règles régissant la gestion budgétaire semblent contraignantes. C’est pourquoi cette formation a pour objectif de vous donner les clés de compréhension des finances locales.

Objectifs pédagogiques

– cerner l’environnement des finances publiques locales

– découvrir les différents documents budgétaires et comptables de la commune

– identifier les principes, le cadre et le contenu du budget

– appréhender les grands principes de la préparation et de l’exécution du budget

Programme détaillé

L’environnement des finances publiques locales
Administrations publiques locales et nouveau contexte financier des collectivités locales.
Quelles ressources pour les collectivités ?

Le budget d’une collectivité
Les grands principes budgétaires
Les différents acteurs (maire, conseil municipal…)
La nomenclature budgétaire
Le cadre budgétaire

• Le cycle budgétaire (le calendrier, le budget primitif, les budgets supplémentaires, le compte administratif)
• La structure du budget d’une commune (dépenses / recettes – section investissement / section de fonctionnement)

L’exécution budgétaire

• rôles d’ordonnateurs et de comptables
• Les contrôles budgétaires.

Importance de la communication : note synthétique aux citoyens
Quel pilotage du budget ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

vendredi 3 décembre, Châlons en Champagne

DIFE demande à faire avant le 3 octobre
15 places disponibles par session

Prérequis

Avoir des connaissances de base en finances locales

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

Une journée pour découvrir ou redécouvrir les bonnes pratiques en matière de budget.

Dans un contexte de baisse des ressources, il est essentiel de connaître et maîtriser les différentes marges de manœuvre sur lesquelles vous pouvez jouer, qu’elles portent sur les dépenses, les recettes, sur des outils de gestion financière ou sur des techniques budgétaires.

Objectifs pédagogiques

– maîtriser les nouvelles contraintes budgétaires

– cerner des outils et pratiques, simples à mettre en oeuvre, pour optimiser le budget

Programme détaillé

Pourquoi parle-t-on de perte d’autonomie financière ?
Fin des « Trente glorieuses de la décentralisation… » et quelles conséquences pour
les collectivités ?
Comment optimiser son budget ?
Savoir caractériser son budget : l’analyse financière d’une commune
Les leviers d’optimisation des recettes de fonctionnement
    – l’optimisation de la fiscalité
    – tarification des services publics locaux
La gestion des excédents, les bons réflexes
Les leviers d’optimisation du patrimoine
    – inventaire du patrimoine et la pratique des dotations aux amortissements
    – réaliser une programmation pluriannuelle des investissements
    – gestion en AP/CP
    – pour une gestion efficace du patrimoine
L’optimisation des dépenses de fonctionnement ou la question de l’évaluation des
politiques publiques
    – comment évaluer les coûts de fonctionnement (principes, méthodes et réalités)
    – suivi des dépenses (achats, fluides, dépenses de personnel, subventions)
    – comptabilité et politiques publiques : comment les réconcilier ?
    – importance de la communication : bien préparer la note de synthèse
La stratégie financière : comment mettre en cohérence tous les outils ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 2 juin, Châlons en Champagne – reportée
jeudi 3 juin, Beaumont sur Vesle – reportée

mardi 7 décembre, Châlons en Champagne
DIFE inscription avant le 7 octobre

journée (6h) – de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Philippe Clément, stratège en démocratie coopérative – consultant et formateur

Connaître vos droits à la formation

La participation des citoyens à la démocratie locale représente tout à la fois un enjeu de cohésion sociale pour la collectivité et un formidable potentiel d’intelligence au service de son évolution.

Cette journée est consacrée à la découverte concrète par les élus des processus qui optimisent cette “intelligence collective”.

Objectifs spécifiques

• Connaître le périmètre, les enjeux et le cadre juridique
• Cerner les étapes clés pour réussir de la mise en œuvre d’une démocratie participative
• appréhender des méthodes et des outils

Programme détaillé

Constitution du groupe autour des objectifs de la journée

Initiation à la gestion par consentement
Les participant font l’expérience concrète d’un processus essentiel à toute démarche coopérative
– les vertus du cercel : relation d’équivalence et optimisation des interactions
– la prise en compte des besoins et des points de vue individuels
– une proposition au service des besoins individuels et collectifs
– la clarté cognitive et l’intelligence émotionnelle au service de l’objectif du groupe
– l’objection comme outil de détection des risques
– le consentement : acceptation consciente d’une solution émergente

Le cadre institutionnel de la démocratie coopérative
– Les principes démocratique fondamentaux
– Les lois dessinant le cadre institutionnel actuel

Les principaux modes d’animation de la coopération démocratique
– Forum ouvert
– Vorld Café
– Graphi-débat, brain-storming et brain-surfing
– six chapeaux de De Bonnot

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 13 avril, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 11 février

jeudi 15 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 15 février

mardi 30 novembre, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 30 septembre

jeudi 9 décembre, Gueux
DIFélu inscription avant le 8 octobre

journée – 6h de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Michelle Marchand, chargée du pôle départementale de lutte contre l’habitat indigne
Hélène Burette, cheffe de cellule (ANAH)
Jonathan Nicolas, directeur ADIL de l’Aube

Connaître vos droits à la formation

Objectifs spécifiques

• connaître les pouvoirs de police en matière d’immeubles
• savoir les mettre en œuvre 
• connaître les différents acteurs impliqués et les aides

Programme détaillé

Habitat indigne : définition, jeux d’acteurs

Actualité en matière d’habitat indigne

Présentation du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne

Pouvoirs de police administrative du maire en matière d’immeubles
Police générale : sûreté, salubrité et sécurité publiques
Principes et actions du maire
Police spéciale : arrêté de mise en sécurité (périls, parties communes des immeubles…)
Notions, rôle des acteurs, procédures
Présentation des différents outils disponibles
Étude de cas

Dispositif incitatif : ANAH
Subvention OPAH et/ou en diffus
Subvention accordée à la collectivité qui intervient d’office

Bien vacant, sans maître et immeuble en l’état d’abandon manifeste
Présentation des dispositifs
Analyse d’une situation et illustration d’une démarche pas à pas