Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 29 novembre, Châlons

journée (6h) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 15/11 directement sur votre compte formation élu : cliquez sur ce lien

Procédure pour créer votre compte : cliquez ici

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Anne-Laure Lutringer, juriste

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• Identifier les outils de la maîtrise foncière
• Choisir la procédure adaptée à son projet
• Comprendre les étapes clés de la procédure choisie
• Avoir les bons réflexes et sécuriser sa procédure

Programme détaillé

Quelle procédure pour mon projet ?

Acquisition amiable et échange de terrains
Le droit de préemption urbain : pour quelles actions ou opérations d’aménagement ?
Zoom sur la déclaration d’intention d’aliéner, le prix et la décision.
Qui est compétent ?
Connaître les autres droits de préemption et la zone d’aménagement différé
Les outils du plan local d’urbanisme :

• L’emplacement réservé : quizz
• Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global
• Les orientations d’aménagement et de programmation
• L’expropriation : qui fait quoi ?
• L’incorporation des biens laissés à l’abandon dans le patrimoine de la commune
• La procédure relative aux biens sans maître : dans quels cas l’utiliser ?
• Quelles différences avec la procédure des biens en état d’abandon manifeste ?

Les bons réflexes à avoir

La vente immobilière : réflexes préalables à l’achat, pollution et mémoire du site

Les formalités à accomplir et les acteurs à associer à ma procédure

Quand consulter la direction de l’immobilier de l’Etat (anciennement France domaine) ?
Les délibérations et arrêtés

Les points de vigilance à avoir : exercice de simulation

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 1er décembre, distanciel
9h à 12h15

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 16/11 directement sur votre compte formation élu en cliquant sur ce lien
Procédure pour créer votre compte : cliquez ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Avoir une connaissance de base du budget communal

Méthode pédagogique

Logiciel zoom est utilisé
indispensables : connexion internet stable et un ordinateur ou tablette avec son
conseillés : micro et caméra
Si vous n’avez pas de micro un tchat est à disposition pour interagir avec le formateur

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Le référentiel M57 a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024. Certaines communes peuvent expérimenter le basculement avant cette échéance.

La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la DGCL et la DGFIP, en concertation étroite avec les associations d’élus et les ordonnateurs locaux, les comptables publics et les juridictions financières

Objectifs pédagogiques

• cerner les points clés de cette nomenclature
• appréhender les principaux changements et les prérequis lés au basculement vers cette nouvelle nomenclature.

Programme détaillé

La genèse de la M57 : une harmonisation des règles budgétaires entre Régions, Départements et Bloc communal

La recherche d’amélioration de la pratique comptable des collectivités ;
Le souhait d’un référentiel unique quelle que soit la collectivité et la compétence exercée,
Au-delà de la M57, les objectifs d’un compte financier unique et d’une certification comptable des plus grandes collectivités.

Les nouvelles règles apportées par la M57
Ce qui ne change pas
La gestion pluriannuelle
La fongibilité des crédits
Le traitement comptable des immobilisations
Le cas des dépréciations et des opérations exceptionnelles