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Avril 2023

DIF
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Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée mercredi 5 avril à Châlonsautre date : 6 octobre 2023 à Taissy journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30 Modalités d’inscription soit
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
mercredi 5 avril à Châlons
autre date : 6 octobre 2023 à Taissy
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 21/03/2023 ICI
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Avoir une connaissance en urbanisme
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités et études de cas
Formateur
Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
A l’issue de la formation, l’élu sera capable de sécuriser, valoriser et embellir sa commune en intervenant sur les biens délaissés (ruines, friches, biens sans maître, habitat indigne) par la contrainte aux travaux, éventuellement l’acquisition et reconversion d’immeubles.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les nuisances et évaluer les risques en présence de constructions abandonnées et/ou de friches
- Cerner le rôle et la répartition des compétences des différents acteurs
- Appréhender les différentes procédures et les outils pour agir
Programme détaillé
Enjeux pour la commune
sécurité publique, hygiène, foncier, environnement, cadre de vie…
Pouvoirs de police (générale / spéciale)
transfert EPCI – compétence préfet : partage des rôles
Biens sans maître, état d’abandons manifeste, mise en sécurité des immeubles menaçant ruine, habitat indigne, terrain non entretenu, friche
définition, procédures et outils pour agir
Points de vigilance et pièges à éviter
tableau récapitulatif des notions vues ensemble
Horaire(s)
(Mercredi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

DIF
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Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée mercredi 12 avril à Châlons journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30 Modalités d’inscription soit prise en charge par la collectivité (règlement par
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
mercredi 12 avril à Châlons
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 25/03/2023 ICI
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+)pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Aucun
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités et études de cas
Formateur
Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Objectifs pédagogiques
- Connaître le cadre réglementaire spécifique à l’urbanisme
- Appréhender les différents documents de planification
- Cerner les procédures applicables
Programme détaillé
Planifier et réglementer (avec ou sans document d’urbanisme)
– règlement national d’urbanisme
– différents documents : carte communale, PLU, PLUi et SCoT
– hiérarchie des normes
Informer, autoriser et interdire
– le régime de l’application du droit des sols : information (certificat d’urbanisme)
– autorisation d’urbanisme (déclaration, permis)
– compétences, instruction et procédures
– contrôle
– droit de préemption urbain
Financer les équipements
– les taxes et participations d’urbanisme : principes
– champs d’application (TA, PUP)
Horaire(s)
(Mercredi) 9 h 00 min - 16 h 30 min
Mai 2023

DIF
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Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée mercredi 3 mai, Châlons - 13h30 à 17h 3 heures pédagogiques + temps de pause Modalités d'inscription soit prise en charge par la collectivité (règlement
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
mercredi 3 mai, Châlons – 13h30 à 17h
3 heures pédagogiques + temps de pause
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge avec votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 15/04/2023 ici
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Aucun
Formateur
Jean-Baptiste Gaudin, consultant
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l’intérêt de la gestion active du patrimoine et plus spécifiquement de l’inventaire
- Cerner le champ d’application de l’inventaire et l’approche juridique de la gestion du patrimoine
Programme détaillé
- Contexte : un patrimoine de plus en en plus important depuis les lois de décentralisation
- Une croissance du patrimoine des collectivités depuis les lois de décentralisation,
- Un patrimoine détenu principalement par le bloc communal,
- Les enjeux de la tenue de l’actif et de l’inventaire
- Donner une image fidèle du patrimoine,
- Mettre en œuvre ou améliorer sa stratégie patrimoniale
- Aide au pilotage et à la prévision budgétaire
- La nomenclature M57 et ses innovations sur la gestion du patrimoine
- La tenue de l’inventaire : qui fait quoi ?
- Le rôle de l’ordonnateur,
- Le rôle du comptable
- De quel patrimoine parle-t-on ?
- Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
- Comment l’immobilisation est évaluée ?
- Les catégories d’immobilisations
- Entrée et sortie d’une immobilisation
- Les cas d’entrée dans le bilan de la collectivité
- Les cas de sortie des immobilisations
- Les cas particuliers (modification de la valeur en cours).
- La gestion de l’inventaire
- Le numéro d’inventaire
- La mise à jour régulière de l’inventaire et de l’état de l’actif
- Quelle stratégie de suivi de l’actif ?
Horaire(s)
(Mercredi) 13 h 30 min - 17 h 00 min

DIF
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Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée jeudi 4 mai 2023 à Châlonsautre date : mardi 17 octobre 2023 à Beaumont sur Vesle journée (6h + pauses) - de
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
jeudi 4 mai 2023 à Châlons
autre date : mardi 17 octobre 2023 à Beaumont sur Vesle
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge avec votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 21/03 ici
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
aucun
Formatrice
Emmanuelle Tiaffay, chargée de formation
Psychologue du travail et sophrologue, formée à la communication non violente
Le +
La participation active des personnes sera constamment sollicitée de manière à favoriser les prises de consciences qui permettront ensuite d’initier les changements attendus. Les témoignages et situations réelles apportés par les participants serviront de base à l’émergence des préconisations à mettre en œuvre.
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Un mandat électif requiert un investissement temps-énergie important qui est souvent sous-estimé lorsque vous vous engagez. Entre réunions diverses, préparation de dossiers, relations avec vos concitoyens, déplacements fréquents… vous devez également concilier votre vie personnelle et parfois professionnelle. L’impression de ne pas maîtriser votre temps peut vous mener assez vite à l’épuisement, au stress et à la démotivation.
Cette formation vous apportera des clés pour envisager différemment votre relation au temps et pour optimiser votre organisation afin de gagner en sérénité.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre votre rapport au temps et déceler vos « saboteurs de temps”
- Apprendre à prioriser vos activités
- Vous approprier des méthodes et des outils pour vous aider à vous organiser
- Optimiser vos compétences relationnelles pour optimiser votre temps
Programme détaillé
Comprendre votre rapport au temps et trouver des pistes d’amélioration
– Rapport au temps : cultures du temps, les variables d’une séquence temporelle, les maladies du temps, temps subi / temps choisi…
– Autodiagnostic de votre relation au temps : vos dévoreurs de temps, vos sphères de vie, votre emploi du temps, vos diablotins intérieurs, votre cercle d’influence, votre style d’organisation (tests et exercices pratiques).
Prioriser vos activités et à réagir aux imprévus
– Urgent et important : savoir mettre des priorités.
– Les activités à forte valeur ajoutée
– Les interruptions et les sollicitations, quels impacts et comment les gérer ?
Méthodes et outils pour vous aider à vous organiser
– Méthode qui permet de mieux gérer votre énergie et votre temps
– Méthode pour limiter l’éparpillement (multitâches)
– Méthode pour organiser une journée de travail
– Méthode pour avoir une vision globale d’un problème ou d’un projet
– Bonnes pratiques pour la gestion de l’information
– Outils de planification
Compétences relationnelles au service d’une meilleure gestion du temps
– Capacité à collaborer et à déléguer
– Base d’une communication efficace
– Savoir dire non
Horaire(s)
(Jeudi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

DIF
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Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée mercredi 10 mai 2023 à Châlonsautre date : jeudi 11 mai 2023 à Taissy Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
mercredi 10 mai 2023 à Châlons
autre date : jeudi 11 mai 2023 à Taissy
Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 21/04/2023 ICI
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Aucun
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités
Formateur
Philippe Clément, consultant, formateur, accompagnateur des pratiques politiques
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Au delà du devoir de rendre-compte, le bilan à mi-mandat offre l’occasion de relancer la dynamique collective en ajustant l’action aux potentiels dont dispose la Collectivité pour atteindre ses objectifs.
Au cours de cette journée, nous découvrirons le processus et les outils qui permettent à ce point-étape d’entretenir la motivation de tous à agir ensemble.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l’intérêt d’un bilan à mi-mandat
- Savoir dresser le bilan des actions entreprises, le traduire en actions concrètes de communication interne et externe
- Pouvoir animer ses équipes d’élus et d’administrateurs avec un nouveau dynamisme pour la poursuite de leurs efforts
Programme détaillé
Fondamentaux : « rendre-compte ; la contrepartie dynamique de la délégation de pouvoir.«
La chaine de délégations de pouvoir : du Peuple au citoyen, du citoyen à l’élu, de l’élu à l’exécutif, les pouvoirs sont délégués de main en main pour concevoir, décider, réaliser les actions et projets au bénéfice de la Collectivité et de ses membres. Nous clarifierons cette chaine de délégation car c’est elle qui dicte le processus de feedback qu’est le bilan à mi-mandat.
Le feedback dynamique : plus qu’un simple compte-rendu formel et bien plus qu’une opération de communication tout en étant également l’un et l’autre, le bilan à mi-mandat présente une formidable occasion de maintenir ou restaurer la dynamique coopérative de la Collectivité.
Processus et outils
L’évaluation partagée : entretiens individuels et évaluation collective, évaluer n’est pas juger. Nous préciserons dans quel esprit et comment mener le processus d’évaluation qui permet la formulation du bilan de mi-mandat.
Les outils : tableaux de bord, ajustement de l’action et communication.
Nous aborderons les outils pratiques qui permettent d’analyser facilement puis de transmettre les éléments d’information utiles au bilan de mi-mandat.
Horaire(s)
(Mercredi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

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Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée jeudi 11 mai 2023 à Taissyautre date : mercredi 10 mai 2023 à Châlons Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
jeudi 11 mai 2023 à Taissy
autre date : mercredi 10 mai 2023 à Châlons
Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 22/04/2023 ICI
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Aucun
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités
Formateur
Philippe Clément, consultant, formateur, accompagnateur des pratiques politiques
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Au delà du devoir de rendre-compte, le bilan à mi-mandat offre l’occasion de relancer la dynamique collective en ajustant l’action aux potentiels dont dispose la Collectivité pour atteindre ses objectifs.
Au cours de cette journée, nous découvrirons le processus et les outils qui permettent à ce point-étape d’entretenir la motivation de tous à agir ensemble.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l’intérêt d’un bilan à mi-mandat
- Savoir dresser le bilan des actions entreprises, le traduire en actions concrètes de communication interne et externe
- Pouvoir animer ses équipes d’élus et d’administrateurs avec un nouveau dynamisme pour la poursuite de leurs efforts
Programme détaillé
Fondamentaux : » rendre-compte ; la contrepartie dynamique de la délégation de pouvoir.«
La chaine de délégations de pouvoir : du Peuple au citoyen, du citoyen à l’élu, de l’élu à l’exécutif, les pouvoirs sont délégués de main en main pour concevoir, décider, réaliser les actions et projets au bénéfice de la Collectivité et de ses membres. Nous clarifierons cette chaine de délégation car c’est elle qui dicte le processus de feedback qu’est le bilan à mi-mandat.
Le feedback dynamique : plus qu’un simple compte-rendu formel et bien plus qu’une opération de communication tout en étant également l’un et l’autre, le bilan à mi-mandat présente une formidable occasion de maintenir ou restaurer la dynamique coopérative de la Collectivité.
Processus et outils
L’évaluation partagée : entretiens individuels et évaluation collective, évaluer n’est pas juger. Nous préciserons dans quel esprit et comment mener le processus d’évaluation qui permet la formulation du bilan de mi-mandat.
Les outils : tableaux de bord, ajustement de l’action et communication.
Nous aborderons les outils pratiques qui permettent d’analyser facilement puis de transmettre les éléments d’information utiles au bilan de mi-mandat.
Horaire(s)
(Jeudi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

DIF
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Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée mercredi 24 mai 2023 à Châlonsautre date : jeudi 25 à Taissy Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30 Modalités d’inscription soit
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
mercredi 24 mai 2023 à Châlons
autre date : jeudi 25 à Taissy
Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 05/05/2023 ICI
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Aucun
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités
Formatrice
Anne-Laure Lutringer, juriste et avocate spécialiste des collectivités locales
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
L’administration communale est responsable de plusieurs thématiques importantes en matière d’animaux : gestion des animaux dits errants, événements impliquant des animaux, cas de maltraitances… Cette formation vous permettra de connaître et de pouvoir appliquer la réglementation en la matière pour le respect du bien-être animal et du maintien de la salubrité publique.
Objectifs pédagogiques
- Connaître la législation et les réglementations applicables dans ce domaine
- Connaitre les acteurs impliqués et le rôle de chacun
- Pouvoir agir pour le bien-être des animaux
Programme détaillé
Les animaux errants ou en état de divagation
Les animaux accidentés ou trouvés morts
Troubles du voisinage dont l’origine sont les animaux
Les espèces nuisibles
Les chiens catégorisés
Focus sur le bien-être animal – qui peut agir en cas de maltraitance avérée et comment ?
Horaire(s)
(Mercredi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

DIF
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Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée jeudi 25 mais 2023 à Taissyautre date : mercredi 24 mai 2023 à Châlons Journée (6h + pauses) – de 9h à
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
jeudi 25 mais 2023 à Taissy
autre date : mercredi 24 mai 2023 à Châlons
Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 06/05/2023 ICI
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Aucun
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités
Formatrice
Anne-Laure Lutringer, juriste et avocate spécialiste des collectivités locales
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
L’administration communale est responsable de plusieurs thématiques importantes en matière d’animaux : gestion des animaux dits errants, événements impliquant des animaux, cas de maltraitances… Cette formation vous permettra de connaître et de pouvoir appliquer la réglementation en la matière pour le respect du bien-être animal et du maintien de la salubrité publique.
Objectifs pédagogiques
- Connaître la législation et les réglementations applicables dans ce domaine
- Connaitre les acteurs impliqués et le rôle de chacun
- Pouvoir agir pour le bien-être des animaux
Programme détaillé
Les animaux errants ou en état de divagation
Les animaux accidentés ou trouvés morts
Troubles du voisinage dont l’origine sont les animaux
Les espèces nuisibles
Les chiens catégorisés
Focus sur le bien-être animal – qui peut agir en cas de maltraitance avérée et comment ?
Horaire(s)
(Jeudi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

DIF
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Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée mercredi 31 mai 2023 à Châlonsautre date : jeudi 1er juin 2023 à Taissy journée (6h + pauses) - de 9h à
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
mercredi 31 mai 2023 à Châlons
autre date : jeudi 1er juin 2023 à Taissy
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge avec votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 13/05 ici
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
aucun
Formateur
Jean-Philippe Strebler, juriste, urbaniste qualifié OPQ, maître de conférence
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a prévu la décentralisation de l’ensemble des compétences de police administrative en matière d’affichage publicitaire à compter du 1er janvier 2024.
Objectifs pédagogiques
- Appréhender le droit environnemental de l’affichage publicitaire
- Connaître les contrôles préalables applicables à certains dispositifs
- Connaître les interventions à l’encontre des dispositifs irréguliers
- Comprendre les conséquences de la décentralisation des compétences de police administrative de l’affichage publicitaire
- Identifier les scénarios d’organisation institutionnelle (compétence présidentielle, opposition des maires, renonciation du président, délégations…) et fonctionnelle (services instructeurs intercommunal ou communaux) envisageables et implications de ces
différents scénarios
Programme détaillé
Le droit environnemental de l’affichage publicitaire
➔ les objectifs de protection et de mise en valeur des paysages
➔ les dispositifs réglementés
– les enseignes
– les préenseignes
– les publicités
➔ les grandes lignes de la réglementation de l’affichage publicitaire
– les règles applicables aux publicités et préenseignes
– les règles applicables aux enseignes
– les possibilités de réglementation dans le cadre d’un règlement local
Les pouvoirs de police administrative de l’affichage
➔ les contrôles préalables
– la déclaration préalable de publicité
– les cas (exceptionnels) d’autorisation de publicité et d’enseigne
➔ les intervention à l’encontre des dispositifs irréguliers
– la procédure de mise en demeure
– les possibilités de suppression immédiate
La décentralisation des pouvoirs de police de l’affichage
➔ le transfert de la compétence de police
– la compétence « généralisée » des présidents d’EPCI… sauf exception(s)
– les possibilités d’opposition (des maires) et de renonciation (du président)
➔ les scénarios possibles
– l’organisation institutionnelle : compétence présidentielle, compétence
municipal, délégation(s)…
– l’organisation fonctionnelle : service intercommunal, services communaux,
mutualisation…
Horaire(s)
(Mercredi) 9 h 00 min - 16 h 30 min
Juin 2023

DIF
DIF
Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée jeudi 1er juin 2023 à Taissy autre date : mercredi 31 mai 2023 à Châlons journée (6h + pauses) - de 9h à
more
Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
jeudi 1er juin 2023 à Taissy autre date : mercredi 31 mai 2023 à Châlons
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge avec votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 13/05 ici
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
aucun
Formateur
Jean-Philippe Strebler, juriste, urbaniste qualifié OPQ, maître de conférence
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a prévu la décentralisation de l’ensemble des compétences de police administrative en matière d’affichage publicitaire à compter du 1er janvier 2024.
Objectifs pédagogiques
- Appréhender le droit environnemental de l’affichage publicitaire
- Connaître les contrôles préalables applicables à certains dispositifs
- Connaître les interventions à l’encontre des dispositifs irréguliers
- Comprendre les conséquences de la décentralisation des compétences de police administrative de l’affichage publicitaire
- Identifier les scénarios d’organisation institutionnelle (compétence présidentielle, opposition des maires, renonciation du président, délégations…) et fonctionnelle (services instructeurs intercommunal ou communaux) envisageables et implications de ces
différents scénarios
Programme détaillé
Le droit environnemental de l’affichage publicitaire
➔ les objectifs de protection et de mise en valeur des paysages
➔ les dispositifs réglementés
– les enseignes
– les préenseignes
– les publicités
➔ les grandes lignes de la réglementation de l’affichage publicitaire
– les règles applicables aux publicités et préenseignes
– les règles applicables aux enseignes
– les possibilités de réglementation dans le cadre d’un règlement local
Les pouvoirs de police administrative de l’affichage
➔ les contrôles préalables
– la déclaration préalable de publicité
– les cas (exceptionnels) d’autorisation de publicité et d’enseigne
➔ les intervention à l’encontre des dispositifs irréguliers
– la procédure de mise en demeure
– les possibilités de suppression immédiate
La décentralisation des pouvoirs de police de l’affichage
➔ le transfert de la compétence de police
– la compétence « généralisée » des présidents d’EPCI… sauf exception(s)
– les possibilités d’opposition (des maires) et de renonciation (du président)
➔ les scénarios possibles
– l’organisation institutionnelle : compétence présidentielle, compétence
municipal, délégation(s)…
– l’organisation fonctionnelle : service intercommunal, services communaux,
mutualisation…
Horaire(s)
(Jeudi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

DIF
DIF
Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée Jeudi 8 juin 2023 à Beaumont sur Vesleautre date : lundi 26 juin 2023 à Châlons journée (6h + pauses) - de
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
Jeudi 8 juin 2023 à Beaumont sur Vesle
autre date : lundi 26 juin 2023 à Châlons
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge avec votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 25/05 ici
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
aucun
Formatrice
Emmanuelle Tiaffay, chargée de formation
Psychologue du travail et sophrologue, formée également à la communication non violente
Le +
La participation active des personnes sera constamment sollicitée de manière à favoriser les prises de consciences qui permettront ensuite d’initier les changements attendus. Les témoignages et situations réelles apportés par les participants serviront de base à l’émergence des préconisations à mettre en œuvre.
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Le début du mandat a été marqué par la crise de la COVID et les périodes de confinement rendant plus complexe la création d’un esprit d’équipe au sein du conseil. Cette formation vous permettra d’agir sur les facteurs favorisant la motivation et la dynamique d’équipe pour maintenir l’engagement de chacun ou le rebooster le cas échéant.
Objectifs pédagogiques
- Mieux connaitre les fondements de la motivation et les mécanismes en jeu dans les phénomènes d’engagement
- Se doter d’approches et techniques facilitant la mobilisation
- Renforcer la cohésion au sein du conseil
Programme détaillé
Motivation et engagement aujourd’hui
– Mécanisme de la motivation et de l’engagement, place de l’expérience et des croyances
– Les sources et les facteurs de démotivation et de désengagement
– L’engagement et la motivation au niveau individuel
Cohésion d’équipe
– Les différentes étapes de la vie d’un groupe
– Le 8 caractéristiques de la cohésion d’équipe
– Les relations interpersonnelles et le « climat »
– Comment gérer les profils « difficiles » ?
Les clés pour motiver ses équipes
– Motifs et dynamique d’engagement
– Les leviers d’action pour sortir du cycle de démotivation
– Quel style de management adopter ?
– L’ambiance de travail : les sept facteurs incontournables
– Pour résumer : les attitudes pour animer une équipe dynamique
Horaire(s)
(Jeudi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

DIF
DIF
Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Date, lieu et durée vendredi 9 juin à Châlons demi-journée (3h + pause) – de 9h à 12h30 Modalités d’inscription soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat
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Détail de l'événement
Date, lieu et durée
vendredi 9 juin à Châlons
demi-journée (3h + pause) – de 9h à 12h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 24/05/2023 ICI
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Avoir une connaissance en urbanisme
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités
Formateur
Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
A l’issue de la formation, l’élu sera capable d’identifier les taxes et participations d’urbanisme exigibles sur son territoire afin d’anticiper leur instauration pour le développement des équipements communaux nécessaires à l’urbanisation.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes de financement des équipements en urbanisme
- Maîtriser le régime de la taxe d’aménagement
- Connaître les autres modalités de financement
Programme détaillé
Les principes de financement des équipements en urbanisme :
– règles de financement
– lien avec les autorisations d’urbanisme
– équipements publics / propres
Le régime de la taxe d’aménagement
– compétence
– instauration
– fait générateur
– exonération
– études de cas et exercices
Les autres modalités de financement
– raccordement à usage individuel
– projet urbain partenarial
– participation pour équipement public exceptionnel
Horaire(s)
(Vendredi) 9 h 00 min - 12 h 30 min

DIF
DIF
Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Date, lieu et durée jeudi 16 mars de 9h à 16h30 à Châlons - complète Session complémentaire jeudi 22 juin de 9h à 16h30 à Châlons -
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Détail de l'événement
Date, lieu et durée
jeudi 16 mars de 9h à 16h30 à Châlons – complète
Session complémentaire jeudi 22 juin de 9h à 16h30 à Châlons – complète (possibilité de s’inscrire sur liste d’attente pour ouvrir une nouvelle session)
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 7/06 ici
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder vous devez créer votre identité pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles
Prérequis
aucun
Formatrice
Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Il faut distinguer la reprise des sépultures en terrain commun, des sépultures temporaires échues et enfin des concessions à perpétuité. L’ossuaire et une enveloppe budgétaire sont nécessaires. Malgré la procédure, le terrain ne sera pas forcément immédiatement réexploitable du fait de la décomposition aléatoire. L’évacuation des déchets est une nécessité au titre du développement durable et de la salubrité publique. La reprise de sépultures est une urgence, il convient de désaturer au plus tôt les cimetières.
Objectif pédagogique
- différencier les différents types de reprise de sépultures
- savoir distinguer le terrain commun, des concessions échues, des concessions en états d’abandon (traditionnelles ou cinéraires)
- connaître les procédures de reprise
- mesurer les pénalités pouvant être encourues
Programme détaillé Les différents types de reprises de sépultures Pourquoi reprendre des sépultures ? Ossuaire et son registre et la crémation de restes mortels Distinction le terrain commun, des concessions échues, des concessions en état d’abandon Procédure à suivre – étude d’un cas concret Pénalités
Bilan de la formation et plan d’action
Horaire(s)
(Jeudi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

DIF
DIF
Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée Lundi 26 juin 2023 à Châlonsautre date : jeudi 8 juin 2023 à Beaumont sur Vesle journée (6h + pauses) - de 9h à
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
Lundi 26 juin 2023 à Châlons
autre date : jeudi 8 juin 2023 à Beaumont sur Vesle
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge avec votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 09/06 ici
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
aucun
Formatrice
Emmanuelle Tiaffay, chargée de formation
Psychologue du travail et sophrologue, formée également à la communication non violente
Le +
La participation active des personnes sera constamment sollicitée de manière à favoriser les prises de consciences qui permettront ensuite d’initier les changements attendus. Les témoignages et situations réelles apportés par les participants serviront de base à l’émergence des préconisations à mettre en œuvre.
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Le début du mandat a été marqué par la crise de la COVID et les périodes de confinement rendant plus complexe la création d’un esprit d’équipe au sein du conseil. Cette formation vous permettra d’agir sur les facteurs favorisant la motivation et la dynamique d’équipe pour maintenir l’engagement de chacun ou le rebooster le cas échéant.
Objectifs pédagogiques
- Mieux connaitre les fondements de la motivation et les mécanismes en jeu dans les phénomènes d’engagement
- Se doter d’approches et techniques facilitant la mobilisation
- Renforcer la cohésion au sein du conseil
Programme détaillé
Motivation et engagement aujourd’hui
– Mécanisme de la motivation et de l’engagement, place de l’expérience et des croyances
– Les sources et les facteurs de démotivation et de désengagement
– L’engagement et la motivation au niveau individuel
Cohésion d’équipe
– Les différentes étapes de la vie d’un groupe
– Le 8 caractéristiques de la cohésion d’équipe
– Les relations interpersonnelles et le « climat »
– Comment gérer les profils « difficiles » ?
Les clés pour motiver ses équipes
– Motifs et dynamique d’engagement
– Les leviers d’action pour sortir du cycle de démotivation
– Quel style de management adopter ?
– L’ambiance de travail : les sept facteurs incontournables
– Pour résumer : les attitudes pour animer une équipe dynamique
Horaire(s)
(Lundi) 9 h 00 min - 16 h 30 min
Octobre 2023

DIF
DIF
Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée vendredi 5 octobre 2023 à Taissyautre date : mercredi 5 avril à Châlons journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30 Modalités
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
vendredi 5 octobre 2023 à Taissy
autre date : mercredi 5 avril à Châlons
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 21/09/2023 ICI
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Avoir une connaissance en urbanisme
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités et études de cas
Formateur
Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
A l’issue de la formation, l’élu sera capable de sécuriser, valoriser et embellir sa commune en intervenant sur les biens délaissés (ruines, friches, biens sans maître, habitat indigne) par la contrainte aux travaux, éventuellement l’acquisition et reconversion d’immeubles.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les nuisances et évaluer les risques en présence de constructions abandonnées et/ou de friches
- Cerner le rôle et la répartition des compétences des différents acteurs
- Appréhender les différentes procédures et les outils pour agir
Programme détaillé
Enjeux pour la commune
sécurité publique, hygiène, foncier, environnement, cadre de vie…
Pouvoirs de police (générale / spéciale)
transfert EPCI – compétence préfet : partage des rôles
Biens sans maître, état d’abandons manifeste, mise en sécurité des immeubles menaçant ruine, habitat indigne, terrain non entretenu, friche
définition, procédures et outils pour agir
Points de vigilance et pièges à éviter
tableau récapitulatif des notions vues ensemble
Horaire(s)
(Vendredi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

DIF
DIF
Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Dates, lieux et durée mardi 17 octobre 2023 à Beaumont sur Vesleautre date : jeudi 4 mai 2023 à Châlons journée (6h + pauses) -
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Détail de l'événement
Dates, lieux et durée
mardi 17 octobre 2023 à Beaumont sur Vesle
autre date : jeudi 4 mai 2023 à Châlons
journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge avec votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 29/09 ici
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
aucun
Formatrice
Emmanuelle Tiaffay, chargée de formation
Psychologue du travail et sophrologue, formée à la communication non violente
Le +
La participation active des personnes sera constamment sollicitée de manière à favoriser les prises de consciences qui permettront ensuite d’initier les changements attendus. Les témoignages et situations réelles apportés par les participants serviront de base à l’émergence des préconisations à mettre en œuvre.
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Un mandat électif requiert un investissement temps-énergie important qui est souvent sous-estimé lorsque vous vous engagez. Entre réunions diverses, préparation de dossiers, relations avec vos concitoyens, déplacements fréquents… vous devez également concilier votre vie personnelle et parfois professionnelle. L’impression de ne pas maîtriser votre temps peut vous mener assez vite à l’épuisement, au stress et à la démotivation.
Cette formation vous apportera des clés pour envisager différemment votre relation au temps et pour optimiser votre organisation afin de gagner en sérénité.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre votre rapport au temps et déceler vos « saboteurs de temps”
- Apprendre à prioriser vos activités
- Vous approprier des méthodes et des outils pour vous aider à vous organiser
- Optimiser vos compétences relationnelles pour optimiser votre temps
Programme détaillé
Comprendre votre rapport au temps et trouver des pistes d’amélioration
– Rapport au temps : cultures du temps, les variables d’une séquence temporelle, les maladies du temps, temps subi / temps choisi…
– Autodiagnostic de votre relation au temps : vos dévoreurs de temps, vos sphères de vie, votre emploi du temps, vos diablotins intérieurs, votre cercle d’influence, votre style d’organisation (tests et exercices pratiques).
Prioriser vos activités et à réagir aux imprévus
– Urgent et important : savoir mettre des priorités.
– Les activités à forte valeur ajoutée
– Les interruptions et les sollicitations, quels impacts et comment les gérer ?
Méthodes et outils pour vous aider à vous organiser
– Méthode qui permet de mieux gérer votre énergie et votre temps
– Méthode pour limiter l’éparpillement (multitâches)
– Méthode pour organiser une journée de travail
– Méthode pour avoir une vision globale d’un problème ou d’un projet
– Bonnes pratiques pour la gestion de l’information
– Outils de planification
Compétences relationnelles au service d’une meilleure gestion du temps
– Capacité à collaborer et à déléguer
– Base d’une communication efficace
– Savoir dire non
Horaire(s)
(Mardi) 9 h 00 min - 16 h 30 min

DIF
DIF
Détail de l'événement
Bulletin d'inscription Date, lieu et durée vendredi 27 octobre 2023 à Taissy Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30 Modalités d’inscription soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat
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Détail de l'événement
Date, lieu et durée
vendredi 27 octobre 2023 à Taissy
Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Inscription DIFE avant le 12/10/2023 ICI
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Prérequis
Aucun
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités
Formateur
Anne-Laure Lutringer, juriste
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Connaître vos droits à la formation
Objectifs pédagogiques
- Connaître les pouvoirs de police du maire (Circulation, stationnement, entretien des trottoirs, déchets, animaux, bruits, urbanisme… )
- Exercer les pouvoirs de police du maire
- Avoir les bons réflexes et sécuriser la mise en œuvre des pouvoirs de police
Programme détaillé
L’étendue des pouvoirs de police
Les notions de police administrative, police judiciaire, police générale et police spéciale
La police générale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
La police spéciale : prévenir les atteintes à un ordre public spécial
La police de la conservation des chemins ruraux : l’exemple de l’installation d’une chaîne et d’un bloc de béton par un propriétaire riverain du chemin rural.
La mise en sécurité des immeubles (ancien péril)
La lutte contre les dépôts sauvage de déchets
L’exercice des pouvoirs de police : qui fait quoi ?
L’incompétence du conseil municipal : simple possibilité d’émettre des vœux ou des souhaits
Un pouvoir entre les mains du maire : absence de dessaisissement de son pouvoir de police municipale et obligation d’agir
Le transfert de certains pouvoirs de police spéciale au président de l’établissement public de coopération intercommunale
L’exercice de la police administrative sous le contrôle du préfet
L’exercice de la police judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République : l’exemple des infractions en matière d’urbanisme (les constructions illégales)
Le respect des décisions du maire : la mise en demeure et l’exécution d’office
Les limites aux pouvoirs de police du maire
Présomption d’illégalité pour les mesures d’interdiction générales et absolues
Interdiction des autorisations et déclarations préalables : les exceptions prévues par la loi (l’occupation privative du domaine public)
Respect de la compétence des autres autorités de police : l’exemple de la crise de la Covid-19
La rédaction des arrêtés en matière de police et des procès-verbaux
La responsabilité en matière de police
Horaire(s)
(Vendredi) 9 h 00 min - 16 h 30 min