Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

Jeudi 8 juin 2023 à Beaumont sur Vesle – session annulée
autre date : lundi 26 juin 2023 à Châlons

journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge avec votre DIFélu :

Inscription DIFE avant le 25/05 ici

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles par session

Prérequis

aucun

Formatrice

Emmanuelle Tiaffay, chargée de formation
Psychologue du travail et sophrologue, formée également à la communication non violente

Le +

La participation active des personnes sera constamment sollicitée de manière à favoriser les prises de consciences qui permettront ensuite d’initier les changements attendus. Les témoignages et situations réelles apportés par les participants serviront de base à l’émergence des préconisations à mettre en œuvre.

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Le début du mandat a été marqué par la crise de la COVID et les périodes de confinement rendant plus complexe la création d’un esprit d’équipe au sein du conseil. Cette formation vous permettra d’agir sur les facteurs favorisant la motivation et la dynamique d’équipe pour maintenir l’engagement de chacun ou le rebooster le cas échéant.

Objectifs pédagogiques

• Mieux connaitre les fondements de la motivation et les mécanismes en jeu dans les phénomènes d’engagement
• Se doter d’approches et techniques facilitant la mobilisation
• Renforcer la cohésion au sein du conseil

Programme détaillé

Motivation et engagement aujourd’hui
– Mécanisme de la motivation et de l’engagement, place de l’expérience et des croyances
– Les sources et les facteurs de démotivation et de désengagement
– L’engagement et la motivation au niveau individuel

Cohésion d’équipe
– Les différentes étapes de la vie d’un groupe
– Le 8 caractéristiques de la cohésion d’équipe
– Les relations interpersonnelles et le « climat »
– Comment gérer les profils « difficiles » ?

Les clés pour motiver ses équipes
– Motifs et dynamique d’engagement
– Les leviers d’action pour sortir du cycle de démotivation
– Quel style de management adopter ?
– L’ambiance de travail : les sept facteurs incontournables
– Pour résumer : les attitudes pour animer une équipe dynamique

Bulletin d’inscription

Date, lieu et durée

vendredi 9 juin à Châlons – annulée faute d’un nombre suffisant de participants

demi-journée (3h + pause) – de 9h à 12h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Inscription DIFE avant le 24/05/2023 ICI

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Avoir une connaissance en urbanisme

Méthode pédagogique

Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités

Formateur

Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

A l’issue de la formation, l’élu sera capable d’identifier les taxes et participations d’urbanisme exigibles sur son territoire afin d’anticiper leur instauration pour le développement des équipements communaux nécessaires à l’urbanisation.  

Objectifs pédagogiques

• Connaître les principes de financement des équipements en urbanisme
• Maîtriser le régime de la taxe d’aménagement
• Connaître les autres modalités de financement

Programme détaillé

Les principes de financement des équipements en urbanisme :
– règles de financement
– lien avec les autorisations d’urbanisme
– équipements publics / propres

Le régime de la taxe d’aménagement
– compétence
– instauration
– fait générateur
– exonération
– études de cas et exercices

Les autres modalités de financement
– raccordement à usage individuel
– projet urbain partenarial
– participation pour équipement public exceptionnel

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 14 juin à Châlons

demi-journée (3h + pause) – de 9h à 12h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Inscription DIFE avant le 30/05/2023 ICI

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+)pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Avoir une connaissance en urbanisme

Méthode pédagogique

Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités

Formateur

Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Le droit de préemption est un outil de maîtrise foncière permettant à une collectivité l’acquisition de bien initialement promise à un tiers acquéreur. Il s’agit d’une procédure faisant régulièrement l’objet de contentieux ce qui implique une vigilance particulière des élus dans son usage. A l’issue de la formation, l’élu sera capable d’exercer le droit de préemption pour la réalisation de son projet communal.  

Objectifs pédagogiques

• Connaître les règles de partage de compétences (commune -intercommunalité et maire-conseil)
• Identifier les situations où les droits de préemption peuvent s’exercer
• Comprendre la procédure et sécuriser les actes de la commune

Programme détaillé

Les différents droits de préemption et les acteurs concernés
– les titulaires de droits de préemption et le lien avec les compétences en urbanisme
– les délégations possibles 

Les situations où le droit de préemption peut s’exercer 
– biens concernés
– instauration du droit de préemption
– motivations pour l’exercer 

La procédure à suivre
– les étapes d’une procédure d’exercice de droit de préemption
– les phases administratives et judiciaire
– les conséquences et suites sur l’utilisation du bien préempté

Bulletin d’inscription

Date, lieu et durée

jeudi 16 mars de 9h à 16h30 à Châlons – complète
Session complémentaire jeudi 22 juin de 9h à 16h30 à Châlons – complète (possibilité de s’inscrire sur liste d’attente pour ouvrir une nouvelle session)

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Inscription DIFE avant le 7/06 ici

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder vous devez créer votre identité pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Il faut distinguer la reprise des sépultures en terrain commun, des sépultures temporaires échues et enfin des concessions à perpétuité. L’ossuaire et une enveloppe budgétaire sont nécessaires. Malgré la procédure, le terrain ne sera pas forcément immédiatement réexploitable du fait de la décomposition aléatoire. L’évacuation des déchets est une nécessité au titre du développement durable et de la salubrité publique. La reprise de sépultures est une urgence, il convient de désaturer au plus tôt les cimetières.  

Objectif pédagogique

• différencier les différents types de reprise de sépultures
• savoir distinguer le terrain commun, des concessions échues, des concessions en états d’abandon (traditionnelles ou cinéraires)
• connaître les procédures de reprise
• mesurer les pénalités pouvant être encourues

  Programme détaillé Les différents types de reprises de sépultures Pourquoi reprendre des sépultures ? Ossuaire et son registre et la crémation de restes mortels  Distinction le terrain commun, des concessions échues, des concessions en état d’abandon Procédure à suivre – étude d’un cas concret Pénalités  

Bilan de la formation et plan d’action

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

Lundi 26 juin 2023 à Châlons
autre date : jeudi 8 juin 2023 à Beaumont sur Vesle

journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge avec votre DIFélu :

Inscription DIFE avant le 09/06 ici

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles par session

Prérequis

aucun

Formatrice

Emmanuelle Tiaffay, chargée de formation
Psychologue du travail et sophrologue, formée également à la communication non violente

Le +

La participation active des personnes sera constamment sollicitée de manière à favoriser les prises de consciences qui permettront ensuite d’initier les changements attendus. Les témoignages et situations réelles apportés par les participants serviront de base à l’émergence des préconisations à mettre en œuvre.

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Le début du mandat a été marqué par la crise de la COVID et les périodes de confinement rendant plus complexe la création d’un esprit d’équipe au sein du conseil. Cette formation vous permettra d’agir sur les facteurs favorisant la motivation et la dynamique d’équipe pour maintenir l’engagement de chacun ou le rebooster le cas échéant.

Objectifs pédagogiques

• Mieux connaitre les fondements de la motivation et les mécanismes en jeu dans les phénomènes d’engagement
• Se doter d’approches et techniques facilitant la mobilisation
• Renforcer la cohésion au sein du conseil

Programme détaillé

Motivation et engagement aujourd’hui
– Mécanisme de la motivation et de l’engagement, place de l’expérience et des croyances
– Les sources et les facteurs de démotivation et de désengagement
– L’engagement et la motivation au niveau individuel

Cohésion d’équipe
– Les différentes étapes de la vie d’un groupe
– Le 8 caractéristiques de la cohésion d’équipe
– Les relations interpersonnelles et le « climat »
– Comment gérer les profils « difficiles » ?

Les clés pour motiver ses équipes
– Motifs et dynamique d’engagement
– Les leviers d’action pour sortir du cycle de démotivation
– Quel style de management adopter ?
– L’ambiance de travail : les sept facteurs incontournables
– Pour résumer : les attitudes pour animer une équipe dynamique

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 28 juin 2023 à Châlons

Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Inscription DIFE avant le 13/06/2023 ICI

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun

Méthode pédagogique

Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités

Formateurs

Alexy BEUVELET,
Conseiller en environnement
Formateur changement climatique & transition écologique avec l’atelier Fresque du Climat

Olivier ERNEST,
Chargée de mission collectivité à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

Le +

Visites commentées de deux cours d’écoles de Châlons en Champange

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Cette journée, basée sur une pédagogie participative, se découpe en deux temps :

La matinée, atelier sur le climat et les leviers d’action (la Fresque du Climat)

Pour agir, il faut comprendre. La Fresque du Climat est un outil qui permet à chacun de comprendre le fonctionnement, l’ampleur et la complexité des enjeux liés aux dérèglements climatiques. Il se fonde sur les données issues des rapports scientifiques du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) dont les recommandations orientent les décisions politiques et économiques.

La Fresque sensibilise de façon ludique. Au travers d’ateliers en sous-groupe, elle permet l’amorce d’une discussion autour des solutions face au réchauffement.

L’après-midi, atelier sur la gestion intégrée des eaux pluviales, visite commentée de cours d’école désimperméabilisées

La gestion intégrée des eaux pluviales permet d’adapter son territoire au changement climatique (recharger les nappes, réduire les îlots de chaleur, préserver la biodiversité), de réduire la pollution (limiter les débordement des réseaux, limiter le ruissellement et lessivage des polluants vers les cours d’eau) et de faire des économies (ouvrage moins coûteux en investissement et en entretien, limiter l’assainissement et le traitement des eaux usées).

Les cours d’écoles sont des lieux stratégiques pour mettre en œuvre une désimperméabilisation des sols.

Lors de cet atelier d’échanges, de témoignages et de visite de deux cours d’école, vous découvrirez les enjeux de la gestion intégrée des eaux pluviales, les solutions techniques possibles et le rôle technique et financier de l’Agence de l’eau, acteur majeur sur cette question.

Bulletin d’inscription

Date, lieu et durée

jeudi 28 septembre de 9h à 16h30 à Châlons 

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Inscription DIFE avant le 13/09 ici

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder vous devez créer votre identité pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateur

Ludovic Bailleux, juriste de l’association des maires

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

A l’issue de la formation vous maitriserez la règlementation relative aux concessions funéraires pour une bonne information des administrés et une gestion sécurisée et pérenne de votre cimetière.

Objectifs pédagogiques

• Connaitre les notions de base
• Déterminer le contenu de l’acte de concession à délivrer
• Expliquer aux administrés les droits des personnes liées à une concession
• Gérer les concessions dans le temps

Programme détaillé Distinction entre concessions / terrain commun et entre droit à concession / droit à inhumation Détail du contenu d’un acte de concession et des différentes options possibles Les droits du titulaire Les droits des héritiers Droit du plus proche parent  Droit au renouvellement  Droit à la conversion La transmission de la concession Le retour de la concession à la commune  

Bilan de la formation et plan d’action

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

vendredi 5 octobre 2023 à Taissy
autre date : mercredi 5 avril à Châlons 

journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Inscription DIFE avant le 21/09/2023 ICI

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Avoir une connaissance en urbanisme

Méthode pédagogique

Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités et études de cas

Formateur

Karine Rolland, directrice de l’association – juriste spécialiste de l’urbanisme

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

A l’issue de la formation, l’élu sera capable de sécuriser, valoriser et embellir sa commune en intervenant sur les biens délaissés (ruines, friches, biens sans maître, habitat indigne) par la contrainte aux travaux, éventuellement l’acquisition et reconversion d’immeubles.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les nuisances et évaluer les risques en présence de constructions abandonnées et/ou de friches
• Cerner le rôle et la répartition des compétences des différents acteurs 
• Appréhender les différentes procédures et les outils pour agir

Programme détaillé

Enjeux pour la commune
sécurité publique, hygiène, foncier, environnement, cadre de vie…

Pouvoirs de police (générale / spéciale) 
transfert EPCI – compétence préfet : partage des rôles

Biens sans maître, état d’abandons manifeste, mise en sécurité des immeubles menaçant ruine, habitat indigne, terrain non entretenu, friche
définition, procédures et outils pour agir

Points de vigilance et pièges à éviter
tableau récapitulatif des notions vues ensemble

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 17 octobre 2023 à Beaumont sur Vesle
autre date : jeudi 4 mai 2023 à Châlons

journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge avec votre DIFélu :

Inscription DIFE avant le 29/09 ici

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles par session

Prérequis

aucun

Formatrice

Emmanuelle Tiaffay, chargée de formation
Psychologue du travail et sophrologue, formée à la communication non violente

Le +

La participation active des personnes sera constamment sollicitée de manière à favoriser les prises de consciences qui permettront ensuite d’initier les changements attendus. Les témoignages et situations réelles apportés par les participants serviront de base à l’émergence des préconisations à mettre en œuvre.

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Un mandat électif requiert un investissement temps-énergie important qui est souvent sous-estimé lorsque vous vous engagez. Entre réunions diverses, préparation de dossiers, relations avec vos concitoyens, déplacements fréquents… vous devez également concilier votre vie personnelle et parfois professionnelle. L’impression de ne pas maîtriser votre temps peut vous mener assez vite à l’épuisement, au stress et à la démotivation.

Cette formation vous apportera des clés pour envisager différemment votre relation au temps et pour optimiser votre organisation afin de gagner en sérénité.

Objectifs pédagogiques

• Comprendre votre rapport au temps et déceler vos « saboteurs de temps”
• Apprendre à prioriser vos activités
• Vous approprier des méthodes et des outils pour vous aider à vous organiser
• Optimiser vos compétences relationnelles pour optimiser votre temps

Programme détaillé

Comprendre votre rapport au temps et trouver des pistes d’amélioration
– Rapport au temps : cultures du temps, les variables d’une séquence temporelle, les maladies du temps, temps subi / temps choisi…
– Autodiagnostic de votre relation au temps : vos dévoreurs de temps, vos sphères de vie, votre emploi du temps, vos diablotins intérieurs, votre cercle d’influence, votre style d’organisation (tests et exercices pratiques).

Prioriser vos activités et à réagir aux imprévus
– Urgent et important : savoir mettre des priorités.
– Les activités à forte valeur ajoutée
– Les interruptions et les sollicitations, quels impacts et comment les gérer ?

Méthodes et outils pour vous aider à vous organiser
– Méthode qui permet de mieux gérer votre énergie et votre temps
– Méthode pour limiter l’éparpillement (multitâches)
– Méthode pour organiser une journée de travail
– Méthode pour avoir une vision globale d’un problème ou d’un projet
– Bonnes pratiques pour la gestion de l’information
– Outils de planification

Compétences relationnelles au service d’une meilleure gestion du temps
– Capacité à collaborer et à déléguer
– Base d’une communication efficace
– Savoir dire non

Bulletin d’inscription

Date, lieu et durée

vendredi 27 octobre 2023 à Taissy

Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Inscription DIFE avant le 12/10/2023 ICI

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun

Méthode pédagogique

Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités

Formateur

Anne-Laure Lutringer, juriste

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• Connaître les pouvoirs de police du maire (Circulation, stationnement, entretien des trottoirs, déchets, animaux, bruits, urbanisme… )
• Exercer les pouvoirs de police du maire
• Avoir les bons réflexes et sécuriser la mise en œuvre des pouvoirs de police

Programme détaillé

L’étendue des pouvoirs de police
Les notions de police administrative, police judiciaire, police générale et police spéciale
La police générale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
La police spéciale : prévenir les atteintes à un ordre public spécial
La police de la conservation des chemins ruraux : l’exemple de l’installation d’une chaîne et d’un bloc de béton par un propriétaire riverain du chemin rural.
La mise en sécurité des immeubles (ancien péril)
La lutte contre les dépôts sauvage de déchets

L’exercice des pouvoirs de police : qui fait quoi ?
L’incompétence du conseil municipal : simple possibilité d’émettre des vœux ou des souhaits
Un pouvoir entre les mains du maire : absence de dessaisissement de son pouvoir de police municipale et obligation d’agir
Le transfert de certains pouvoirs de police spéciale au président de l’établissement public de coopération intercommunale
L’exercice de la police administrative sous le contrôle du préfet
L’exercice de la police judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République : l’exemple des infractions en matière d’urbanisme (les constructions illégales)
Le respect des décisions du maire : la mise en demeure et l’exécution d’office

Les limites aux pouvoirs de police du maire
Présomption d’illégalité pour les mesures d’interdiction générales et absolues
Interdiction des autorisations et déclarations préalables : les exceptions prévues par la loi (l’occupation privative du domaine public)
Respect de la compétence des autres autorités de police : l’exemple de la crise de la Covid-19

La rédaction des arrêtés en matière de police et des procès-verbaux

La responsabilité en matière de police