Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 29 juin, Châlons en Champagne
journée (6h) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 14/06 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles

Prérequis

avoir un smartphone et/ou un ordinateur portable

Formatrice

Laetitia De Bréchard, consultante et coach certifiée

Elue, 1ère adjointe en charge de la démocratie participative

Le +

Méthode pédagogique basée sur des apports théoriques et la constitution d’une boite à outils.
Des mises en pratiques au travers de cas concrets seront proposées.

Connaître vos droits à la formation

Dans un contexte de forte abstention et de défiance à l’égard du politique, impliquer les citoyen-nes dans la vie et les décisions de sa collectivité est devenu un enjeu majeur pour les élus locaux.

Grâce à cette formation, les participants pourront découvrir les différents dispositifs de démocratie participative, la manière de la concevoir et de les mettre en oeuvre.

Objectifs spécifiques

• Identifier les différents dispositifs de démocratie participative et les enjeux démocratiques actuels
• Etre capable de concevoir un « mix de démocratie participative » adapté aux différentes situations
• Appliquer des méthodes et utiliser des outils concrets pour mobiliser l’intelligence collective et co-constuire les politiques publiques

Programme détaillé

Associer les citoyens à la décision politique
Un contexte propice au développement de la démocratie participative
Les bénéfices de la démocratie participative
Les nouveaux visages e la revendication citoyenne
Reconnaître l’expertise d’usage du citoyen
Connaître les outils règlementaires et les principes généraux
Les spécificités du droit de la démocratie participative
L’enquête d’utilité publique
Le référendum décisionnel
Le comité consultatif, le conseil de quartier, le conseil de jeunes
La commission consultative de déveoppement
Le droit de pétition

Mettre en place des actions et les piloter
Afficher les objectifs de la démarche
Déterminer le niveau de participation attendu
Appréhender les contraintes (juridiques, financières, calendaires)
Elaborer son mix de démocratie participative

S’inspirer des initiatives locales
Commission extra communales
Réunion de concertation
Réunion de rue et « pieds d’immeuble »
Budget participatif
CESEL
Droit d’interpellation
Votation citoyenne
Réservoir d’idées

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 30 juin, Châlons 
journée (6h), 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 15/06 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles par session

15 places disponibles par session

Prérequis

aucun

Formatrice

Karine Rolland, directrice

Connaître vos droits à la formation

Objectif pédagogique

• distinguer le domaine public du privé
• connaître les enjeux et conséquences de cette distinction
• connaître le régime juridique et financier des différentes voiries (voirie communale, chemin rural, chemin d’exploitation…)
• être sensibilisé.e aux bons usages des voiries et à la sécurité routière

Programme détaillé

Définition et distinction du domaine public et du domaine privé

Définitions : domaine public, domaine privé dans une collectivité publique

Compétence juridique

Nature juridique des voies situées sur le territoire communal

Utilisation du domaine public à titre privé (autorisation de stationnement et permission de voirie), occupation du domaine public

Voies communales

Caractéristiques techniques

Procédures : classement, déclassement, ouverture d’une nouvelle voie, modification du tracé ou de l’emprise d’une voie communale, aliénation et alignement

Spécificités de la voirie intercommunale

Chemins ruraux

Chemins ruraux – définition et caractéristiques techniques du chemin rural

Procédures : classement, enquête publique, aliénation, entretien, bornage

Voies privées urbaines

Définition

Procédures : création, circulation, classement

Tableau jaune et vert

Usages

Pouvoirs de police
Dénomination et numérotation
Entretien et conservation

Sécurité routière

Signalétique
Intersection
Dispositifs de modération de vitesse

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 6 juillet, Châlons en Champagne
journée (6h), 9h à 16h30

15 places disponibles par session

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 20/06 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles

Prérequis

Aucun – initiation

Formateur

Ludovic Bailleux, juriste à l’association

Le +

Exercices pratiques et exemples seront proposés pendant la formation pour illustrer les propos du formateur – large part consacrée aux échanges

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• appréhender les différentes étapes du marché, de sa préparation à sa signature
• mesurer le degré de publicité adéquat pour son marché dans le respect des grands principes de la commande publique

Programme détaillé

Rappel des grands principes de la commande publique

Marchés à procédure adaptée
Définition et hypothèses de recours
Etapes à maitriser :

• préparation (définition des besoins et rédaction des documents de la consultation)
• passation (règles de publicité et de mise en concurrence, examen des offres, négociation, classement)
• fin de procédure (information des candidats non retenus, signature du marché, publicité)

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
Définition et hypothèses de recours
Les grandes règles à suivre

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 2 juin, Taissy
vendredi 24 juin, Châlons – annulée
jeudi 22 septembre – Saint Martin sur le Pré

journée (6h) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 09/09 ! procédure pour le mobiliser :
1 – cliquer sur ce lien
2 – vous connecter en tant qu’élu

Si vous n’avez pas encore créé votre compte élu – DIFE, rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Emmanuelle Tiaffay, chargée de formation
Psychologue du travail et en cours de formation de sophrologue et de communication non violente

Le +

La participation active des personnes sera constamment sollicitée de manière à favoriser les prises de consciences qui permettront ensuite d’initier les changements attendus. Les analyses, témoignages, situations réelles apportés par les participants serviront de base à l’émergence des préconisations à mettre en œuvre.

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• comprendre les mécanismes et facteurs déclenchant le conflit
• savoir adopter une attitude pour prévenir ou « gérer » une situation conflictuelle

Programme détaillé

Le conflit : comprendre pour enclencher le changement
La typologie des conflits
Les sources et les indicateurs de conflits
Les facteurs amplificateurs : les jeux psychologiques, les émotions, une communication inadaptée …
Mieux se connaître face au conflit

Le conflit : prévenir et gérer
La communication – les bases d’une Communication Non Violente (CNV) et la méthode E.S.P.E.R.E
Zoom sur la colère – gérer sa colère, mais aussi reconnaitre et accepter la colère de l’autre
S’affirmer avec assertivité :
– exprimer ses désaccords en critiques constructives
– savoir dire et entendre un « non »
– apprendre à recadrer un comportement jugé inapproprié
Mettre en place la stratégie adaptée : retrait momentané, report, recours à arbitrage, négociation, médiation

Le conflit, toujours négatif ?
Le développement d’un posture « méta » 
Méthode pour gérer un conflit pour le transformer en confrontation positive

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

lundi 26 septembre, Taissy
mardi 27 avril, Châlons

1 journée de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 9/09 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles

Prérequis

avoir suivi la formation « l’essentiel de la gestion du cimetière »

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Le règlement des cimetières, rédigé sous forme d’un arrêté, a une valeur juridique indispensable en cas de litige avec des entreprises, des familles, et en matière d’hygiène et de sécurité.

Objectif pédagogique

• Disposer de tous les éléments législatifs afin de rédiger un règlement de cimetière actualisé et opérationnel.

Programme détaillé

Rédaction d’un règlement des cimetières

Les articles incontournables, le pouvoir de police et de contrôle du maire

Les obligations communales en matière de cimetières

Eviter les abus de pouvoirs

Faire le point sur la destination du règlement

Travail en sous-groupes DANS LA MESURE DU POSSIBLE : rédaction et contrôle par l’intervenant

Bilan de la formation et plan d’action

Dates, durée et lieux

jeudi 3 février – 17h à 20h, en distanciel

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 9/04 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances de base en finances locales

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

lundi 26 septembre, Taissy
mardi 27 avril, Châlons

1 journée de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 9/09 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles

Prérequis

avoir suivi la formation « l’essentiel de la gestion du cimetière »

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Le règlement des cimetières, rédigé sous forme d’un arrêté, a une valeur juridique indispensable en cas de litige avec des entreprises, des familles, et en matière d’hygiène et de sécurité.

Objectif pédagogique

• Disposer de tous les éléments législatifs afin de rédiger un règlement de cimetière actualisé et opérationnel.

Programme détaillé

Rédaction d’un règlement des cimetières

Les articles incontournables, le pouvoir de police et de contrôle du maire

Les obligations communales en matière de cimetières

Eviter les abus de pouvoirs

Faire le point sur la destination du règlement

Travail en sous-groupes DANS LA MESURE DU POSSIBLE : rédaction et contrôle par l’intervenant

Bilan de la formation et plan d’action

Dates, durée et lieux

jeudi 3 février – 17h à 20h, en distanciel

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 9/04 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances de base en finances locales

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 5 octobre, Châlons – 13h30 à 17h
jeudi 6 octobre, Taissy – 9h à 12h30

 3 heures pédagogiques + temps de pause

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 19/09 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• Comprendre l’intérêt de la gestion active du patrimoine et plus spécifiquement de l’inventaire
• Cerner le champ d’application de l’inventaire et l’approche juridique de la gestion du patrimoine

Programme détaillé

1. Contexte : un patrimoine de plus en en plus important depuis les lois de décentralisation
   

• Une croissance du patrimoine des collectivités depuis les lois de décentralisation,
• Un patrimoine détenu principalement par le bloc communal,

2. Les enjeux de la tenue de l’actif et de l’inventaire
   

• Donner une image fidèle du patrimoine,
• Mettre en œuvre ou améliorer sa stratégie patrimoniale
• Aide au pilotage et à la prévision budgétaire

3. La nomenclature M57 et ses innovations sur la gestion du patrimoine

4. La tenue de l’inventaire : qui fait quoi ?
   

• Le rôle de l’ordonnateur,
• Le rôle du comptable

5. De quel patrimoine parle-t-on ?

• Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
• Comment l’immobilisation est évaluée ?
• Les catégories d’immobilisations

6. Entrée et sortie d’une immobilisation 

• Les cas d’entrée dans le bilan de la collectivité
• Les cas de sortie des immobilisations
• Les cas particuliers (modification de la valeur en cours).

7. La gestion de l’inventaire

• Le numéro d’inventaire
• La mise à jour régulière de l’inventaire et de l’état de l’actif
• Quelle stratégie de suivi de l’actif ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 5 octobre, Châlons – 13h30 à 17h
jeudi 6 octobre, Taissy – 9h à 12h30

 3 heures pédagogiques + temps de pause

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 20/09 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• Comprendre l’intérêt de la gestion active du patrimoine et plus spécifiquement de l’inventaire
• Cerner le champ d’application de l’inventaire et l’approche juridique de la gestion du patrimoine

Programme détaillé

1. Contexte : un patrimoine de plus en en plus important depuis les lois de décentralisation
   

• Une croissance du patrimoine des collectivités depuis les lois de décentralisation,
• Un patrimoine détenu principalement par le bloc communal,

2. Les enjeux de la tenue de l’actif et de l’inventaire
   

• Donner une image fidèle du patrimoine,
• Mettre en œuvre ou améliorer sa stratégie patrimoniale
• Aide au pilotage et à la prévision budgétaire

3. La nomenclature M57 et ses innovations sur la gestion du patrimoine

4. La tenue de l’inventaire : qui fait quoi ?
   

• Le rôle de l’ordonnateur,
• Le rôle du comptable

5. De quel patrimoine parle-t-on ?

• Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
• Comment l’immobilisation est évaluée ?
• Les catégories d’immobilisations

6. Entrée et sortie d’une immobilisation 

• Les cas d’entrée dans le bilan de la collectivité
• Les cas de sortie des immobilisations
• Les cas particuliers (modification de la valeur en cours).

7. La gestion de l’inventaire

• Le numéro d’inventaire
• La mise à jour régulière de l’inventaire et de l’état de l’actif
• Quelle stratégie de suivi de l’actif ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 12 octobre, Châlons en Champagne 

journée (6h) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 27/09 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr en privilégiant FranceConnect
2 – cliquer sur « droits »
3 – cliquer dans le tableau « mon compte élu » sur « rechercher une formation en lien avec mon mandat »
4 – dans le moteur de recherche, saisir l’intitulé de la formation / cliquer sur « en centre » et saisir « Châlons en Champagne »
5 – cliquer ensuite sur l’intitulé de la formation recherchée et cliquer sur « créer votre dossier de demande »

L’association se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarche, contactez nous au 03 26 69 59 59

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Emmanuelle Tiaffay, chargée de formation
Psychologue du travail et en cours de formation de sophrologue

Le +

Méthode pédagogique interactive et participative. Quelques exercices de sophrologie et de cohérence cardiaque seront proposés.

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Une journée pour apprendre à reconnaitre vos habitudes faces aux situations dites « stressantes » pour prendre du recul, lâcher prise et ainsi pouvoir gagner en sérénité ! En effet, le mandat d’élu est une expérience riche humainement et intellectuellement, mais encore faut-il être disponible psychologiquement et bien ancré.e dans le présent pour l’apprécier et ne pas le subir.

Objectifs spécifiques

• comprendre le rôle du stress et des émotions pour mieux les accueillir et moins les subir
• s’approprier des techniques et outils pour gagner en sérénité

Programme détaillé

Emotions, stress : mieux comprendre
Origines et causes
Conséquences sur les plans physiologie, psychologique, cognitif et comportemental

Emotions, stress : reconnaitre pour accueillir
Repérer ses stresseurs personnels
Prendre conscience de ses besoins et ses valeurs
Identifier les 6 signes de surcharge émotionnelle
8 points clés pour se réconcilier avec une émotion douloureuse

Emotions, stress et pensées négatives : agir pour moins réagir
Au niveau corporel

Apprendre à relâcher son corps et à trouver des ressources face à la fatigue et le stress du quotidien

Au niveau cognitif

Identifier le rôle des pensées négatives et récurrentes
Clés pour surmonter les pensées négatives et les transformer
Comprendre le pouvoir des croyances limitantes et apprendre à les changer

Au niveau comportemental

Confiance en soi et estime de soi
Bases pour s’affirmer avec assertivité
Rapport au temps et à l’organisation

Bilan de la journée et plan d’action personnel

Programme détaillé

Méthode pédagogique interactive et participative. Quelques exercices de sophrologie et de cohérence cardiaque seront proposés.

Emotions, stress : mieux comprendre

Origines et causes

Conséquences sur les plans physiologie, psychologique, cognitif et comportemental

Emotions, stress : reconnaitre pour accueillir

Repérer ses stresseurs personnels

Prendre conscience de ses besoins et ses valeurs

Identifier les 6 signes de surcharge émotionnelle

8 points clés pour se réconcilier avec une émotion douloureuse

Emotions, stress et pensées négatives : agir pour moins réagir

Au niveau corporel

Apprendre à relâcher son corps et à trouver des ressources face à la fatigue et le stress du quotidien

Au niveau cognitif

Identifier le rôle des pensées négatives et récurrentes

Clés pour surmonter les pensées négatives et les transformer

Comprendre le pouvoir des croyances limitantes et apprendre à les changer

Au niveau comportemental

Confiance en soi et estime de soi

Bases pour s’affirmer avec assertivité

Rapport au temps et à l’organisation

Bilan de la journée et plan d’action personnel

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 18 octobre, Châlons
mercredi 19 octobre, Taissy

journée (6h) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 30/09 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ICI

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Anne-Laure Lutringer, juriste

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• • Sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme et l’élaboration des documents d’urbanisme
  • Effectuer le constat des infractions
  • Prévenir les contentieux en matière d’urbanisme
  • Identifier les principaux risques contentieux et les types de contentieux
  • Savoir réagir face à un contentieux
•  
•  

Programme détaillé

Eviter les contentieux 

Sécuriser les procédures des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal et carte communale) ;

La délivrance des autorisations d’urbanisme des communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU) : appréhender la notion de parties actuellement urbanisées

Retours sur les principaux risques juridiques liés à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.)

La rédaction d’un arrêté d’autorisation d’urbanisme 

La réponse à donner à un recours gracieux

Que faire suite à la réception d’un recours gracieux (par exemple, contre une délibération approuvant un document d’urbanisme, contre un arrêté accordant un permis de construire …) ?

Les pièges à éviter

Constater une infraction

Les constructions illégales (sans autorisation d’urbanisme ou en méconnaissance de celle-ci) : comment agir ?

Actionner le volet pénal de l’urbanisme (rédiger un procès-verbal d’infraction, les suites de la procédure, etc.) : l’exemple d’une construction réalisée sans permis de construire.

La boîte à outils de la commune

Gérer les contentieux

L’assurance protection juridique de la commune : vérifier les contrats et solliciter son intervention

Quel juge est compétent ?

Les différents types de recours :

Le contentieux civil (action en démolition) et la réserve du droit des tiers en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme. Etude d’un cas concret

Le contentieux administratif (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux et référés) : l’exemple d’un recours en responsabilité contre la commune (refus de délivrance d’un permis d’aménager)

Focus sur le contentieux des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, carte communale) : les conséquences d’un recours sur l’instruction des autorisations d’urbanisme, d’une annulation, etc.

Les points de vigilance à avoir dans la rédaction d’une requête introductive d’instance, d’un mémoire en défense etc.

Comprendre la procédure contentieuse

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 18 octobre, Châlons
mercredi 19 octobre, Taissy

journée (6h) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 30/09 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ICI

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Anne-Laure Lutringer, juriste

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• • Sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme et l’élaboration des documents d’urbanisme
  • Effectuer le constat des infractions
  • Prévenir les contentieux en matière d’urbanisme
  • Identifier les principaux risques contentieux et les types de contentieux
  • Savoir réagir face à un contentieux
•  
•  

Programme détaillé

Eviter les contentieux 

Sécuriser les procédures des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal et carte communale) ;

La délivrance des autorisations d’urbanisme des communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU) : appréhender la notion de parties actuellement urbanisées

Retours sur les principaux risques juridiques liés à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.)

La rédaction d’un arrêté d’autorisation d’urbanisme 

La réponse à donner à un recours gracieux

Que faire suite à la réception d’un recours gracieux (par exemple, contre une délibération approuvant un document d’urbanisme, contre un arrêté accordant un permis de construire …) ?

Les pièges à éviter

Constater une infraction

Les constructions illégales (sans autorisation d’urbanisme ou en méconnaissance de celle-ci) : comment agir ?

Actionner le volet pénal de l’urbanisme (rédiger un procès-verbal d’infraction, les suites de la procédure, etc.) : l’exemple d’une construction réalisée sans permis de construire.

La boîte à outils de la commune

Gérer les contentieux

L’assurance protection juridique de la commune : vérifier les contrats et solliciter son intervention

Quel juge est compétent ?

Les différents types de recours :

Le contentieux civil (action en démolition) et la réserve du droit des tiers en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme. Etude d’un cas concret

Le contentieux administratif (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux et référés) : l’exemple d’un recours en responsabilité contre la commune (refus de délivrance d’un permis d’aménager)

Focus sur le contentieux des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, carte communale) : les conséquences d’un recours sur l’instruction des autorisations d’urbanisme, d’une annulation, etc.

Les points de vigilance à avoir dans la rédaction d’une requête introductive d’instance, d’un mémoire en défense etc.

Comprendre la procédure contentieuse

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 20 octobre, en distanciel
demi-journée (3h) – de 9h à 12h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 5/10 directement sur votre compte formation élu : cliquez sur ce lien
Procédure pour créer votre compte : cliquez ici

15 places disponibles

Prérequis

avoir un smartphone et/ou un ordinateur portable

Formatrice

Laetitia De Bréchard, consultante et coach certifiée

Elue, 1ère adjointe en charge de la démocratie participative

Le +

Méthode pédagogique basée sur des apports théoriques et la constitution d’une boite à outils.
Des mises en pratiques au travers de cas concrets seront proposées.

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins
spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Véritable école d’apprentissage de la démocratie représentative, de la responsabilité citoyenne et de l’autonomie, le Conseil Municipal des Jeunes représente un projet structurant dont la création nécessite un vrai savoir faire et une approche méthodologique. Cette formation vous permettra d’acquérir les fondamentaux.

Objectifs spécifiques

• Etudier l’intérêt et les fonctions d’un CMJ
• Identifier les principaux acteurs du CMJ et leur rôle
• Identifier les objectifs et les modalités de fonctionnement d’un CMJ
• Appliquer l’ingénierie de mise en oeuvre d’un CMJ
• Identifier les bonnes pratiques à partir du retour d’expérience de communes ayant déployé un CMJ

Programme détaillé

Approche historique et cadre règlementaire
‣ Focus sur les premières initiatives
‣ Les textes de référence
Les conditions de mise en œuvre
‣ L’expression d’une volonté politique
‣ L’élaboration d’un projet pédagogique
Les fonctions du CMJ
‣ Fonction institutionnelle
‣ Fonction éthique
‣ Fonction de représentation
‣ Fonction de relation et de communication
‣ Fonction de gestion de projet
Les différents acteurs du CMJ
‣ Les élus
‣ Les agents municipaux
‣ Les jeunes conseillers
Les objectifs du CMJ
‣ Les objectifs généraux
‣ Les objectifs pédagogiques
‣ Les objectifs opérationnels
Les modalités de fonctionnement du CMJ
‣ Les élections
‣ Animation
‣ Le partenariat associatif
‣ Les Commissions
‣ Les Assemblées plénières
Retour d’expérience : exemples de projets portés par le CMJ

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 15 novembre, Châlons en Champagne
journée (6h) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 27/11 directement sur votre compte formation élu : cliquez sur ce lien
Procédure pour créer votre compte : cliquez ici

15 places disponibles

Prérequis

avoir un smartphone et/ou un ordinateur portable

Formatrice

Laetitia De Bréchard, consultante et coach certifiée

Elue, 1ère adjointe en charge de la démocratie participative

Le +

Méthode pédagogique basée sur des apports théoriques et la constitution d’une boite à outils.
Des mises en pratiques au travers de cas concrets seront proposées.15

Connaître vos droits à la formation

Dans un contexte de forte abstention et de défiance à l’égard du politique, impliquer les citoyen-nes dans la vie et les décisions de sa collectivité est devenu un enjeu majeur pour les élus locaux.

Grâce à cette formation, les participants pourront découvrir les différents dispositifs de démocratie participative, la manière de la concevoir et de les mettre en oeuvre.

Objectifs spécifiques

• Identifier les différents dispositifs de démocratie participative et les enjeux démocratiques actuels
• Etre capable de concevoir un « mix de démocratie participative » adapté aux différentes situations
• Appliquer des méthodes et utiliser des outils concrets pour mobiliser l’intelligence collective et co-constuire les politiques publiques

Programme détaillé

Associer les citoyens à la décision politique
Un contexte propice au développement de la démocratie participative
Les bénéfices de la démocratie participative
Les nouveaux visages e la revendication citoyenne
Reconnaître l’expertise d’usage du citoyen
Connaître les outils règlementaires et les principes généraux
Les spécificités du droit de la démocratie participative
L’enquête d’utilité publique
Le référendum décisionnel
Le comité consultatif, le conseil de quartier, le conseil de jeunes
La commission consultative de déveoppement
Le droit de pétition

Mettre en place des actions et les piloter
Afficher les objectifs de la démarche
Déterminer le niveau de participation attendu
Appréhender les contraintes (juridiques, financières, calendaires)
Elaborer son mix de démocratie participative

S’inspirer des initiatives locales
Commission extra communales
Réunion de concertation
Réunion de rue et « pieds d’immeuble »
Budget participatif
CESEL
Droit d’interpellation
Votation citoyenne
Réservoir d’idées

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 16 novembre, Châlons en Champagne
journée (6h) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 28/11 directement sur votre compte formation élu : cliquez sur ce lien
Procédure pour créer votre compte : cliquez ici

15 places disponibles

Prérequis

avoir un smartphone et/ou un ordinateur portable

Formatrice

Laetitia De Bréchard, consultante et coach certifiée

Elue, 1ère adjointe en charge de la démocratie participative

Le +

Méthode pédagogique basée sur des apports théoriques et la constitution d’une boite à outils.
Des mises en pratiques au travers de cas concrets seront proposées.

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Votre collectivité souhaite promouvoir un nouveau mode de gouvernance ? Le budget participatif apparaît comme l’outil incontournable pour impulser le dialogue citoyen et rénover les pratiques  d’administration municipale. Si le budget participatif peut procurer bien des avantages, il est complexe à mettre en œuvre et nécessite un savoir faire spécifique. Grâce à cette formation les participants découvriront les fondamentaux de l’ingénierie du budget participatif et seront capables de mettre en place ce dispositif.

Objectifs spécifiques

• Identifier les spécificités méthodologiques du budget participatif
• Clarifier l’intérêt du budget participatif parmi tous les outils de la démocratie
  participative
• Examiner les conditions de réussite d’un budget participatif
• Être capable de mobiliser et mettre en place un budget participatif

Programme détaillé

Budget participatif : définition et principes généraux
• Définition du budget participatif
• Historique et panorama des budgets participatifs
Les conditions de réussite du budget participatif
• Les éléments de contexte
• Les facteurs clefs de succès
• Les bienfaits du budget participatif
Le cycle de mise en œuvre du budget participatif
• Un processus structuré en 4 étapes
• Suivre et évaluer les projets
De l’intention à l’action
• Inventaire des solutions techniques : vue cartographique, outil d’analyse, vote sécurisé
• Les points de vigilance
• Retour d’expérience autour des bonnes pratiques

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 29 novembre, Châlons

journée (6h) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 15/11 directement sur votre compte formation élu : cliquez sur ce lien

Procédure pour créer votre compte : cliquez ici

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Anne-Laure Lutringer, juriste

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• Identifier les outils de la maîtrise foncière
• Choisir la procédure adaptée à son projet
• Comprendre les étapes clés de la procédure choisie
• Avoir les bons réflexes et sécuriser sa procédure

Programme détaillé

Quelle procédure pour mon projet ?

Acquisition amiable et échange de terrains
Le droit de préemption urbain : pour quelles actions ou opérations d’aménagement ?
Zoom sur la déclaration d’intention d’aliéner, le prix et la décision.
Qui est compétent ?
Connaître les autres droits de préemption et la zone d’aménagement différé
Les outils du plan local d’urbanisme :

• L’emplacement réservé : quizz
• Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global
• Les orientations d’aménagement et de programmation
• L’expropriation : qui fait quoi ?
• L’incorporation des biens laissés à l’abandon dans le patrimoine de la commune
• La procédure relative aux biens sans maître : dans quels cas l’utiliser ?
• Quelles différences avec la procédure des biens en état d’abandon manifeste ?

Les bons réflexes à avoir

La vente immobilière : réflexes préalables à l’achat, pollution et mémoire du site

Les formalités à accomplir et les acteurs à associer à ma procédure

Quand consulter la direction de l’immobilier de l’Etat (anciennement France domaine) ?
Les délibérations et arrêtés

Les points de vigilance à avoir : exercice de simulation

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 1er décembre, distanciel
9h à 12h15

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 16/11 directement sur votre compte formation élu en cliquant sur ce lien
Procédure pour créer votre compte : cliquez ici

15 places disponibles par session

Prérequis

Avoir une connaissance de base du budget communal

Méthode pédagogique

Logiciel zoom est utilisé
indispensables : connexion internet stable et un ordinateur ou tablette avec son
conseillés : micro et caméra
Si vous n’avez pas de micro un tchat est à disposition pour interagir avec le formateur

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Connaître vos droits à la formation

Le référentiel M57 a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024. Certaines communes peuvent expérimenter le basculement avant cette échéance.

La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la DGCL et la DGFIP, en concertation étroite avec les associations d’élus et les ordonnateurs locaux, les comptables publics et les juridictions financières

Objectifs pédagogiques

• cerner les points clés de cette nomenclature
• appréhender les principaux changements et les prérequis lés au basculement vers cette nouvelle nomenclature.

Programme détaillé

La genèse de la M57 : une harmonisation des règles budgétaires entre Régions, Départements et Bloc communal

La recherche d’amélioration de la pratique comptable des collectivités ;
Le souhait d’un référentiel unique quelle que soit la collectivité et la compétence exercée,
Au-delà de la M57, les objectifs d’un compte financier unique et d’une certification comptable des plus grandes collectivités.

Les nouvelles règles apportées par la M57
Ce qui ne change pas
La gestion pluriannuelle
La fongibilité des crédits
Le traitement comptable des immobilisations
Le cas des dépréciations et des opérations exceptionnelles