Une expertise territoriale destinée aux élus
Un décret du 1er octobre 2022, pris en application de l’article 236 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, met à jour
Dans la Lettre du Maire de la Marne d’octobre, il est rappelé la fin du seuil de 100000 €HT en deçà duquel il est possible
Quid des droits d’administration de réseaux sociaux ? Le juge administratif considère que les droits d’administration des pages des réseaux sociaux relatives, en l’espèce, aux monuments
En assurant une fonction de clos, de couvert et d’étanchéité d’un bâtiment, les panneaux photovoltaïques participent de la réalisation de l’ouvrage de couverture dans son
Le Conseil d’Etat rappelle les conditions dans lesquelles les parties à un contrat de la commande publique peuvent régler financièrement les déséquilibres nés de circonstances
La loi dite « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 avait créé un nouveau droit de préemption pour la préservation de la qualité de la
L’article 109 de la loi de finances de décembre 2021 a rendu obligatoire ce reversement à compter de 2022, l’ordonnance de juin 2022 et son
Territoires dynamiques et attractifs, c’est ici ! Tel était le thème du 13ème Carrefour des collectivités territoriales qui s’est déroulé les 2 et 3 septembre
L’automatisation du FCTVA (article 251 de la loi de finances pour 2021) a débuté avec les communautés en 2021, concerne en 2022 les communes qui
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio
