Une expertise territoriale destinée aux élus

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Publicité des actes administratifs

Une précision pour les communes de moins de 3500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes fermés… Vous le savez, depuis le 1er juillet 2022,

Catastrophe naturelle : une nouvelle circulaire

Afin de rendre les textes applicables en la matière plus accessibles et compréhensibles, une circulaire unique consolide et regroupe l’ensemble des procédures de reconnaissance, règles

Travaux irréguliers et permis modificatif

Lorsqu’un propriétaire souhaite réaliser des travaux sur une construction irrégulièrement édifiée (sans autorisation d’urbanisme ou non-respect de celle-ci par exemple), sa demande d’autorisation (déclaration préalable

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