Une expertise territoriale destinée aux élus
Dans sa « Lettre d’Information » n° 11 du 5 juillet 2023, le ministère de l’intérieur et des outre-mer communique sur le droit des citoyens à renouveler
Le 6 juillet dernier, une séance d’une heure en visio a permis de délivrer des messages essentiels aux collectivités en matière de cybersécurité. Présentée par
Parmi les délégations que le conseil municipal peut confier au maire, l’article L. 2122-22.16 du code général des collectivités territoriales prévoit celle chargeant le maire,
Circulaire relative à l’accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines.
Le décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 d’application de l’article 110 de la loi de finances pour 2023 modifie, à compter de 2023, la
Le Petit Gibus prépare sa rentrée. Un magazine citoyen, original, fédérateur distribué par les mairies dans les classes élémentaires du cycle 3. Les 3 thématiques
A l’appel de l’AMF, les maires de France sont invités à organiser le lundi 3 juillet à midi un rassemblement citoyen devant toutes les mairies afin de témoigner leur solidarité
Jusqu’à présent, lorsqu’un siège de conseiller communautaire devenait vacant, il devait être remplacer par un élu de même sexe que celui qui occupait le poste.
Le garde des sceaux publie une nouvelle circulaire de présentation de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu
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