Dates, lieux et durée
mardi 14 mai 2024 à Châlons
autre session : mercredi 29 mai, Taissy
journée (6h) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Tarifs
Adhérent (collectivité – règlement par mandat) = 95€
Non adhérent (dont DIFélu) = 250€
Prérequis
Avoir une connaissance de base en urbanisme
Méthode pédagogique
Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités
Formatrice
Karine Rolland, directrice de l’association, juriste spécialiste de l’urbanisme.
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions.
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, vous serez capable de repérer les infractions, d’engager des démarches et poursuites et de sécuriser juridiquement l’intervention de la commune en la matière.
Programme
Comprendre les enjeux du respect des règles d’urbanisme
Connaître le rôle du maire et son pouvoir de police
Identifier les autres acteurs
Constater les infractions
Agir dans l’urgence
Maîtriser les différentes procédures et connaître les sanctions
