Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 20 janvier, distanciel
jeudi 21 janvier, distanciel
jeudi 18 février, Châlons

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

En tant que nouvel.le élu.e vous allez être confronté.e aux enjeux de pilotage financier de leur commune. Ce pilotage peut apparaître complexe tant les domaines financiers sont divers et les règles régissant la gestion budgétaire semblent contraignantes. C’est pourquoi cette formation a pour objectif de vous donner les clés de compréhension des finances locales.

Objectifs pédagogiques

– cerner l’environnement des finances publiques locales

– découvrir les différents documents budgétaires et comptables de la commune

– identifier les principes, le cadre et le contenu du budget

– appréhender les grands principes de la préparation et de l’exécution du budget

Programme détaillé

L’environnement des finances publiques locales
Administrations publiques locales et nouveau contexte financier des collectivités locales.
Quelles ressources pour les collectivités ?

Le budget d’une collectivité
Les grands principes budgétaires
Les différents acteurs (maire, conseil municipal…)
La nomenclature budgétaire
Le cadre budgétaire

• Le cycle budgétaire (le calendrier, le budget primitif, les budgets supplémentaires, le compte administratif)
• La structure du budget d’une commune (dépenses / recettes – section investissement / section de fonctionnement)

L’exécution budgétaire

• rôles d’ordonnateurs et de comptables
• Les contrôles budgétaires.

Importance de la communication : note synthétique aux citoyens
Quel pilotage du budget ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 20 janvier, distanciel
jeudi 21 janvier, distanciel
jeudi 18 février, Châlons

DIF élus – inscription requise 2 mois avant

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

En tant que nouvel.le élu.e vous allez être confronté.e aux enjeux de pilotage financier de leur commune. Ce pilotage peut apparaître complexe tant les domaines financiers sont divers et les règles régissant la gestion budgétaire semblent contraignantes. C’est pourquoi cette formation a pour objectif de vous donner les clés de compréhension des finances locales.

Objectifs pédagogiques

– cerner l’environnement des finances publiques locales

– découvrir les différents documents budgétaires et comptables de la commune

– identifier les principes, le cadre et le contenu du budget

– appréhender les grands principes de la préparation et de l’exécution du budget

Programme détaillé

L’environnement des finances publiques locales
Administrations publiques locales et nouveau contexte financier des collectivités locales.
Quelles ressources pour les collectivités ?

Le budget d’une collectivité
Les grands principes budgétaires
Les différents acteurs (maire, conseil municipal…)
La nomenclature budgétaire
Le cadre budgétaire

• Le cycle budgétaire (le calendrier, le budget primitif, les budgets supplémentaires, le compte administratif)
• La structure du budget d’une commune (dépenses / recettes – section investissement / section de fonctionnement)

L’exécution budgétaire

• rôles d’ordonnateurs et de comptables
• Les contrôles budgétaires.

Importance de la communication : note synthétique aux citoyens
Quel pilotage du budget ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 27 janvier, distanciel
jeudi 28 janvier, distanciel

DIF élus – inscription requise 2 mois à l’avance

15 places disponibles par session

Prérequis

Avoir des connaissances de base en finances locales

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

Une journée pour découvrir ou redécouvrir les bonnes pratiques en matière de budget.

Dans un contexte de baisse des ressources, il est essentiel de connaître et maîtriser les différentes marges de manœuvre sur lesquelles vous pouvez jouer, qu’elles portent sur les dépenses, les recettes, sur des outils de gestion financière ou sur des techniques budgétaires.

Objectifs pédagogiques

– maîtriser les nouvelles contraintes budgétaires

– cerner des outils et pratiques, simples à mettre en oeuvre, pour optimiser le budget

Programme détaillé

Pourquoi parle-t-on de perte d’autonomie financière ?
Fin des « Trente glorieuses de la décentralisation… » et quelles conséquences pour
les collectivités ?
Comment optimiser son budget ?
Savoir caractériser son budget : l’analyse financière d’une commune
Les leviers d’optimisation des recettes de fonctionnement
    – l’optimisation de la fiscalité
    – tarification des services publics locaux
La gestion des excédents, les bons réflexes
Les leviers d’optimisation du patrimoine
    – inventaire du patrimoine et la pratique des dotations aux amortissements
    – réaliser une programmation pluriannuelle des investissements
    – gestion en AP/CP
    – pour une gestion efficace du patrimoine
L’optimisation des dépenses de fonctionnement ou la question de l’évaluation des
politiques publiques
    – comment évaluer les coûts de fonctionnement (principes, méthodes et réalités)
    – suivi des dépenses (achats, fluides, dépenses de personnel, subventions)
    – comptabilité et politiques publiques : comment les réconcilier ?
    – importance de la communication : bien préparer la note de synthèse
La stratégie financière : comment mettre en cohérence tous les outils ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 27 janvier, distanciel
jeudi 28 janvier, distanciel

15 places disponibles par session

Prérequis

Avoir des connaissances de base en finances locales

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

Une journée pour découvrir ou redécouvrir les bonnes pratiques en matière de budget.

Dans un contexte de baisse des ressources, il est essentiel de connaître et maîtriser les différentes marges de manœuvre sur lesquelles vous pouvez jouer, qu’elles portent sur les dépenses, les recettes, sur des outils de gestion financière ou sur des techniques budgétaires.

Objectifs pédagogiques

– maîtriser les nouvelles contraintes budgétaires

– cerner des outils et pratiques, simples à mettre en oeuvre, pour optimiser le budget

Programme détaillé

Pourquoi parle-t-on de perte d’autonomie financière ?
Fin des « Trente glorieuses de la décentralisation… » et quelles conséquences pour
les collectivités ?
Comment optimiser son budget ?
Savoir caractériser son budget : l’analyse financière d’une commune
Les leviers d’optimisation des recettes de fonctionnement
    – l’optimisation de la fiscalité
    – tarification des services publics locaux
La gestion des excédents, les bons réflexes
Les leviers d’optimisation du patrimoine
    – inventaire du patrimoine et la pratique des dotations aux amortissements
    – réaliser une programmation pluriannuelle des investissements
    – gestion en AP/CP
    – pour une gestion efficace du patrimoine
L’optimisation des dépenses de fonctionnement ou la question de l’évaluation des
politiques publiques
    – comment évaluer les coûts de fonctionnement (principes, méthodes et réalités)
    – suivi des dépenses (achats, fluides, dépenses de personnel, subventions)
    – comptabilité et politiques publiques : comment les réconcilier ?
    – importance de la communication : bien préparer la note de synthèse
La stratégie financière : comment mettre en cohérence tous les outils ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 2/02 – 9h à 12h, distanciel

DIF élus – inscription minimum 2 mois à l’avance

15 places disponibles par session

Prérequis

Logiciel zoom est utilisé
indispensable : bonne connexion internet et un ordinateur ou tablette avec son
conseillé : Micro et caméra
Tchat à disposition pour poser les questions pendant la formation

Formateur

Ludovic Bailleux, juriste

Connaître vos droits à la formation

En tant que nouvel.le élu.e venez découvrir les fondamentaux de la commande publique

Objectifs pédagogiques

– cerner les grands principes de la commande publique

– distinguer les marchés des autres contrats et des subventions publiques

– connaître les différents acteurs et le rôle de chacun

– découvrir les différentes procédures

Programme détaillé

La définition du marché public

Les grands principes de la commande publique 

La préparation des marchés publics
la définition préalable des besoins
les critères d’appréciation des offres
la détermination de la valeur du marché

La passation des marchés publics
les seuils de publicité et de procédure
la dématérialisation
l’offre anormalement basse

L’exécution des marchés
la modification du marché
les délais de paiement
la sous-traitance

Qui fait quoi ?
le conseil municipal
le maire
la commission d’appel d’offres

Le risque pénal

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 2 février – 13h30 à 16h30, distanciel

DIF élus – inscription minium 2 mois à l’avance

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun – initiation

Formatrice

Karine Rolland, juriste à l’association

Connaître vos droits à la formation

En tant que nouvel.le élu.e venez découvrir les fondamentaux de l’urbanisme

Objectifs pédagogiques

– connaître le cadre réglementaire spécifique à l’urbanisme

– appréhender les différents documents de planification

– cerner les procédures applicables

Programme détaillé

Planifier et réglementer : avec ou sans document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme
Différents documents : carte communale, PLU, PLUi et SCoT
Hiérarchie des normes

Informer, autoriser et interdire : le régime de l’application du droit des sols
Information (certificat d’urbanisme)
Autorisation d’urbanisme (déclaration, permis)
Compétences, instruction et procédures
Contrôle
Droit de préemption urbain

Financer les équipements : les taxes et participations d’urbanisme
Principes
Champs d’application (TA, PUP)

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

vendredi 5 février, Beaumont sur Vesle
DIF élus avant le 5 décembre 2020

lundi 22 février, Châlons – complet

lundi 22 mars, Sézanne
DIF élus avant le 22 janvier 2020

mardi 23 mars, Châlons en Champagne
DIF élus avant le 23 janvier 2020

20 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances de base en finances publiques locales

Formateur

Rémy Clouet, consultant

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

– maîtriser les étapes de l’élaboration budgétaire

– cerner les principes régissant la présentation du budget

– recenser les éléments générateurs de marge de manœuvre et repérer les conditions de l’équilibre budgétaire

Programme détaillé

Les préalables à la préparation budgétaire

Le cadre budgétaire et son contenu (présentation)

Les documents budgétaires et leur ordonnancement au cours de l’exercice

Le calendrier budgétaire (le cadre réglementaire)

Les principes budgétaires à maîtriser pour préparer le budget (les aspects pratiques)

Les documents comptables retraçant l’exécution du budget (le compte administratif et le compte de gestion)

Les règles de passage d’un exercice à l’autre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement

La préparation budgétaire

Les principaux indicateurs financiers à connaître afin de mieux préparer le budget (calcul et commentaires)

Les autorités réglementaires chargées de la préparation du budget

Le débat d’orientation budgétaire (rappel)
Les différentes techniques de préparation du budget

Le recensement des informations  indispensables
La mise en place de la fiscalité (état 1259) et le recours aux emprunts

La programmation des investissements (gestion pluriannuelle)

Le plan de financement des projets

La mise en forme du document budgétaire : les modalités pratiques

Comment assurer l’équilibre budgétaire ?

Bulletin d’inscription

Dates, durée et lieux

mercredi 10 février – 14h à 17h, distanciel
jeudi 11 février – 9h à 12h, distanciel
jeudi 17 juin – 14h à 17h, Châlons
vendredi 18 juin – 9h à 12h, Champfleury
Les lieux précis seront confirmé par mail après inscription

DIF élus – inscription requise 2 mois avant

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances de base en finances locales

en distanciel  : logiciel zoom utilisé
indispensable : bonne connexion internet et un ordinateur ou tablette avec son
conseillé : Micro et caméra
Tchat à disposition pour poser les questions pendant la formation

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

Dérogeant au principe d’annualité budgétaire, la gestion pluriannuelle permet d’inscrire et de financer chaque année les seules dépenses relatives à l’exercice.  Elle accroît ainsi la lisibilité budgétaire et donne une vision plus globale de la politique d’investissement, facilitant les arbitrages politiques.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les techniques de programmation des investissements
• Comprendre les impacts budgétaires des décisions d’investissement

Programme détaillé

Les enjeux d’une gestion par programme
Intérêt d’une gestion par programme
Risque budgétaire de l’absence de programme
Les avantages d’une gestion par programme
Du programme à l’opération
Les écueils à éviter

Gérer son programme d’investissement sur le mandat
En amont, disposer d’une stratégie financière
Préparer son plan pluriannuel d’investissement – PPI
Plan pluriannuel de fonctionnement – PPF – à ne pas oublier
PPI et PPF, deux outils pour traduire l’ensemble du programme

La gestion en AP/CP, outil de gestion de la PPI
Eléments de définition
Les avantages et inconvénients de cette gestion
La mise en œuvre
Exemples d’application

Comment définir sa capacité d’investissement
Cerner le lien entre l’épargne et l’investissement
Evaluer son besoin de financement de l’investissement
Etablir sa stratégie à moyen, long et très long terme

Bulletin d’inscription

Dates, durée et lieux

mercredi 10 février – 14h à 17h, distanciel
jeudi 11 février – 9h à 12h, distanciel
jeudi 17 juin – 14h à 17h, Châlons
vendredi 18 juin – 9h à 12h, Champfleury
Les lieux précis seront confirmé par mail après inscription

DIF élus – inscription requise 2 mois avant

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances de base en finances locales

pour le distanciel : Logiciel zoom est utilisé
indispensable = bonne connexion internet et un ordinateur ou tablette avec son
conseillé = Micro et caméra
Tchat à disposition pour poser les questions pendant la formation

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

Dérogeant au principe d’annualité budgétaire, la gestion pluriannuelle permet d’inscrire et de financer chaque année les seules dépenses relatives à l’exercice.  Elle accroît ainsi la lisibilité budgétaire et donne une vision plus globale de la politique d’investissement, facilitant les arbitrages politiques.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les techniques de programmation des investissements
• Comprendre les impacts budgétaires des décisions d’investissement

Programme détaillé

Les enjeux d’une gestion par programme
Intérêt d’une gestion par programme
Risque budgétaire de l’absence de programme
Les avantages d’une gestion par programme
Du programme à l’opération
Les écueils à éviter

Gérer son programme d’investissement sur le mandat
En amont, disposer d’une stratégie financière
Préparer son plan pluriannuel d’investissement – PPI
Plan pluriannuel de fonctionnement – PPF – à ne pas oublier
PPI et PPF, deux outils pour traduire l’ensemble du programme

La gestion en AP/CP, outil de gestion de la PPI
Eléments de définition
Les avantages et inconvénients de cette gestion
La mise en œuvre
Exemples d’application

Comment définir sa capacité d’investissement
Cerner le lien entre l’épargne et l’investissement
Evaluer son besoin de financement de l’investissement
Etablir sa stratégie à moyen, long et très long terme

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 20 janvier, distanciel
jeudi 21 janvier, distanciel
jeudi 18 février, distanciel

DIF élus – inscription requise 2 mois avant

 1 journée (6h) – 9h à 12h30 – 14h30 à 16h30
15 places disponibles par session

Prérequis

Logiciel zoom utilisé
indispensable : bonne connexion internet et un ordinateur ou tablette avec son
conseillé : Micro et caméra
Tchat à disposition pour poser les questions pendant la formation

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

En tant que nouvel.le élu.e vous allez être confronté.e aux enjeux de pilotage financier de leur commune. Ce pilotage peut apparaître complexe tant les domaines financiers sont divers et les règles régissant la gestion budgétaire semblent contraignantes. C’est pourquoi cette formation a pour objectif de vous donner les clés de compréhension des finances locales.

Objectifs pédagogiques

– cerner l’environnement des finances publiques locales

– découvrir les différents documents budgétaires et comptables de la commune

– identifier les principes, le cadre et le contenu du budget

– appréhender les grands principes de la préparation et de l’exécution du budget

Programme détaillé

L’environnement des finances publiques locales
Administrations publiques locales et nouveau contexte financier des collectivités locales.
Quelles ressources pour les collectivités ?

Le budget d’une collectivité
Les grands principes budgétaires
Les différents acteurs (maire, conseil municipal…)
La nomenclature budgétaire
Le cadre budgétaire

• Le cycle budgétaire (le calendrier, le budget primitif, les budgets supplémentaires, le compte administratif)
• La structure du budget d’une commune (dépenses / recettes – section investissement / section de fonctionnement)

L’exécution budgétaire

• rôles d’ordonnateurs et de comptables
• Les contrôles budgétaires.

Importance de la communication : note synthétique aux citoyens
Quel pilotage du budget ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

vendredi 5 février, distanciel

lundi 22 février, distanciel

lundi 22 mars, Sézanne
DIF élus avant le 22 janvier 2020

mardi 23 mars, Châlons en Champagne
DIF élus avant le 23 janvier 2020

1 journée (6h) – 9h à 16h30
15 places disponibles par session

Prérequis

Logiciel zoom est utilisé
indispensable : bonne connexion internet et un ordinateur ou tablette avec son
conseillé : Micro et caméra
Tchat à disposition pour poser les questions pendant la formation

Formateur

Rémy Clouet, consultant

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

– maîtriser les étapes de l’élaboration budgétaire

– cerner les principes régissant la présentation du budget

– recenser les éléments générateurs de marge de manœuvre et repérer les conditions de l’équilibre budgétaire

Programme détaillé

Les préalables à la préparation budgétaire

Le cadre budgétaire et son contenu (présentation)

Les documents budgétaires et leur ordonnancement au cours de l’exercice

Le calendrier budgétaire (le cadre réglementaire)

Les principes budgétaires à maîtriser pour préparer le budget (les aspects pratiques)

Les documents comptables retraçant l’exécution du budget (le compte administratif et le compte de gestion)

Les règles de passage d’un exercice à l’autre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement

La préparation budgétaire

Les principaux indicateurs financiers à connaître afin de mieux préparer le budget (calcul et commentaires)

Les autorités réglementaires chargées de la préparation du budget

Le débat d’orientation budgétaire (rappel)
Les différentes techniques de préparation du budget

Le recensement des informations  indispensables
La mise en place de la fiscalité (état 1259) et le recours aux emprunts

La programmation des investissements (gestion pluriannuelle)

Le plan de financement des projets

La mise en forme du document budgétaire : les modalités pratiques

Comment assurer l’équilibre budgétaire ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 9 mars, Châlons en Champagne
mercredi 10 mars, Beaumont sur Vesle

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Brigitte Cavaillé,
Consultante, coach

Connaître vos droits à la formation

Que cela soit pour intervenir au sein du conseil municipal ou communautaire, ou pendant une cérémonie, il est important de bien préparer son intervention orale afin que celle-ci soit percutante et efficace. 

Cette formation va vous permettre de travailler sur la rédaction du discours (le fond). Elle pourra être complétée avec la formation “l’essentiel de la prendre la parole en public” qui vous apprendra à mettre en forme et à animer cette intervention orale.

Objectifs pédagogiques

• savoir construire ses présentations orales à l’écrit
• produire des documents de qualité : structurés, précis et convaincants
• valoriser ses messages et préparer ses arguments

Programme détaillé

Clarifier et anticiper l’acte de rédiger un discours en quelques questions clés
Quels sont les objectifs de cette communication ?
Qui compose le public, l’auditoire ?
Quel est le contexte spécifique ? Quel est le résultat attendu ?
Quelle est la durée prévisible de l’intervention ?
Un débat ou un échange est-il prévu ?

Rechercher des idées par une méthode de créativité
Associer les thèmes de l’intervention avec le schéma heuristique ou “carte
mentale”, outil d’extraction et de mémorisation des informations

Structurer son écrit avec cohérence : l’organisation des idées
Identifier les idées principales
Distinguer messages essentiels et informations secondaires
Les illustrer par des exemples, des images, des métaphores

Rendre son écrit attractif
Les 6 moyens de rédiger l’introduction
Choisir une conclusion marquante
Oser exprimer son style et sortir des sentiers battus
Utiliser des supports écrits (paperboard, présentation informatique…)

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 9 mars, Châlons en Champagne
mercredi 10 mars, Beaumont sur Vesle

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Brigitte Cavaillé,
Consultante, coach

Connaître vos droits à la formation

Que cela soit pour intervenir au sein du conseil municipal ou communautaire, ou pendant une cérémonie, il est important de bien préparer son intervention orale afin que celle-ci soit percutante et efficace. 

Cette formation va vous permettre de travailler sur la rédaction du discours (le fond). Elle pourra être complétée avec la formation “l’essentiel de la prendre la parole en public” qui vous apprendra à mettre en forme et à animer cette intervention orale.

Objectifs pédagogiques

• savoir construire ses présentations orales à l’écrit
• produire des documents de qualité : structurés, précis et convaincants
• valoriser ses messages et préparer ses arguments

Programme détaillé

Clarifier et anticiper l’acte de rédiger un discours en quelques questions clés
Quels sont les objectifs de cette communication ?
Qui compose le public, l’auditoire ?
Quel est le contexte spécifique ? Quel est le résultat attendu ?
Quelle est la durée prévisible de l’intervention ?
Un débat ou un échange est-il prévu ?

Rechercher des idées par une méthode de créativité
Associer les thèmes de l’intervention avec le schéma heuristique ou “carte
mentale”, outil d’extraction et de mémorisation des informations

Structurer son écrit avec cohérence : l’organisation des idées
Identifier les idées principales
Distinguer messages essentiels et informations secondaires
Les illustrer par des exemples, des images, des métaphores

Rendre son écrit attractif
Les 6 moyens de rédiger l’introduction
Choisir une conclusion marquante
Oser exprimer son style et sortir des sentiers battus
Utiliser des supports écrits (paperboard, présentation informatique…)

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 16 mars, Châlons en Champagne – 13h30 à 17h
DIFélu inscription avant le 16 janvier

mercredi 17 mars, Epernay
DIFélu inscription avant le 17 janvier

demi-journée – 3 heures

15 places disponibles

Prérequis

maîtriser les fondamentaux en urbanisme

Formateur

Jean-Philippe Strebler, juriste – urbaniste qualifié (opqu)
maître de conférences associé à l’université de Strasbourg

Connaître vos droits à la formation

Objectif général

Cerner les enjeux et comprendre le fonctionnement de l’urbanisme intercommunal

Objectifs spécifiques

• connaître les enjeux et le cadre légal de l’urbanisme intercommunal
• appréhender et comprendre le fonctionnement du PLUi
• cerner la répartition des rôles de l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelon intercommunal
• comprendre l’articulation des différents documents d’urbanisme en fonction des évolutions de l’intercommunalité (fusion, extension…)

Programme détaillé

L’approche intercommunale de l’urbanisme

Les compétences en matière d’urbanisme

• Les documents d’urbanisme
• Les autorisations d’urbanisme
• Les multiples autres « compétences » d’urbanisme : police, préemption, fiscalité…
• Les « compétences » et les « services » (nécessaires à l’exercice des compétences)

La compétence intercommunale en matière de plan local d’urbanisme

• Les conditions de transfert de la compétence PLU : 
  – une compétence « obligatoirement » intercommunale
  – au transfert légal de laquelle une minorité de communes peut s’opposer
• Les conséquences du transfert de la compétence PLU
  – à l’égard des PLU existants
  – s’agissant de l’élaboration d’un PLU intercommunal
  – les autres compétences transférées avec la compétence PLU
• La mise en œuvre de la compétence intercommunale en matière de PLU
  – la procédure intercommunale d’élaboration ou de révision
  – la collaboration entre les communes membres et la communauté
  – la gestion des PLU communaux existants
  – l’élaboration d’un PLU intercommunal unique
  – la possibilité de plans de secteur
  – la possibilité de PLU intercommunaux infracommunautaires

Les autres compétences en matière d’urbanisme

• Les autres compétences transférées avec la compétence PLU
  – le droit de préemption urbain
  – le projet urbain partenarial
  – le règlement local de publicité
  – les sites patrimoniaux remarquables et les périmètres d’abords de monuments historiques
• Les autres compétences qui « peuvent » être intercommunales
  – les autorisations d’urbanisme
  – la taxe d’aménagement
  – la taxe locale sur la publicité extérieure
• Les « services » intercommunaux qui peuvent être mis à la disposition des communes membres
  – l’instruction des autorisations d’urbanisme
  – l’expertise juridique et technique pour la mise en œuvre des outils et procédures par les commune

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 16 mars, Châlons en Champagne – 13h30 à 17h
DIFélu inscription avant le 16 janvier

mercredi 17 mars, Epernay
DIFélu inscription avant le 17 janvier

demi-journée – 3 heures

15 places disponibles

Prérequis

maîtriser les fondamentaux en urbanisme

Formateur

Jean-Philippe Strebler, juriste – urbaniste qualifié (opqu)
maître de conférences associé à l’université de Strasbourg

Connaître vos droits à la formation

Objectif général

Cerner les enjeux et comprendre le fonctionnement de l’urbanisme intercommunal

Objectifs spécifiques

• connaître les enjeux et le cadre légal de l’urbanisme intercommunal
• appréhender et comprendre le fonctionnement du PLUi
• cerner la répartition des rôles de l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelon intercommunal
• comprendre l’articulation des différents documents d’urbanisme en fonction des évolutions de l’intercommunalité (fusion, extension…)

Programme détaillé

L’approche intercommunale de l’urbanisme

Les compétences en matière d’urbanisme

• Les documents d’urbanisme
• Les autorisations d’urbanisme
• Les multiples autres « compétences » d’urbanisme : police, préemption, fiscalité…
• Les « compétences » et les « services » (nécessaires à l’exercice des compétences)

La compétence intercommunale en matière de plan local d’urbanisme

• Les conditions de transfert de la compétence PLU : 
  – une compétence « obligatoirement » intercommunale
  – au transfert légal de laquelle une minorité de communes peut s’opposer
• Les conséquences du transfert de la compétence PLU
  – à l’égard des PLU existants
  – s’agissant de l’élaboration d’un PLU intercommunal
  – les autres compétences transférées avec la compétence PLU
• La mise en œuvre de la compétence intercommunale en matière de PLU
  – la procédure intercommunale d’élaboration ou de révision
  – la collaboration entre les communes membres et la communauté
  – la gestion des PLU communaux existants
  – l’élaboration d’un PLU intercommunal unique
  – la possibilité de plans de secteur
  – la possibilité de PLU intercommunaux infracommunautaires

Les autres compétences en matière d’urbanisme

• Les autres compétences transférées avec la compétence PLU
  – le droit de préemption urbain
  – le projet urbain partenarial
  – le règlement local de publicité
  – les sites patrimoniaux remarquables et les périmètres d’abords de monuments historiques
• Les autres compétences qui « peuvent » être intercommunales
  – les autorisations d’urbanisme
  – la taxe d’aménagement
  – la taxe locale sur la publicité extérieure
• Les « services » intercommunaux qui peuvent être mis à la disposition des communes membres
  – l’instruction des autorisations d’urbanisme
  – l’expertise juridique et technique pour la mise en œuvre des outils et procédures par les commune

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

vendredi 5 février, Beaumont sur Vesle
DIF élus avant le 5 décembre 2020

lundi 22 février, Châlons – complet

lundi 22 mars, Sézanne
DIF élus avant le 22 janvier 2020

mardi 23 mars, Châlons en Champagne
DIF élus avant le 23 janvier 2020

20 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances de base en finances publiques locales

Formateur

Rémy Clouet, consultant

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

– maîtriser les étapes de l’élaboration budgétaire

– cerner les principes régissant la présentation du budget

– recenser les éléments générateurs de marge de manœuvre et repérer les conditions de l’équilibre budgétaire

Programme détaillé

Les préalables à la préparation budgétaire

Le cadre budgétaire et son contenu (présentation)

Les documents budgétaires et leur ordonnancement au cours de l’exercice

Le calendrier budgétaire (le cadre réglementaire)

Les principes budgétaires à maîtriser pour préparer le budget (les aspects pratiques)

Les documents comptables retraçant l’exécution du budget (le compte administratif et le compte de gestion)

Les règles de passage d’un exercice à l’autre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement

La préparation budgétaire

Les principaux indicateurs financiers à connaître afin de mieux préparer le budget (calcul et commentaires)

Les autorités réglementaires chargées de la préparation du budget

Le débat d’orientation budgétaire (rappel)
Les différentes techniques de préparation du budget

Le recensement des informations  indispensables
La mise en place de la fiscalité (état 1259) et le recours aux emprunts

La programmation des investissements (gestion pluriannuelle)

Le plan de financement des projets

La mise en forme du document budgétaire : les modalités pratiques

Comment assurer l’équilibre budgétaire ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

vendredi 5 février, Beaumont sur Vesle
DIF élus avant le 5 décembre 2020

lundi 22 février, Châlons – complet

lundi 22 mars, Sézanne
DIF élus avant le 22 janvier 2020

mardi 23 mars, Châlons en Champagne
DIF élus avant le 23 janvier 2020

20 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances de base en finances publiques locales

Formateur

Rémy Clouet, consultant

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

– maîtriser les étapes de l’élaboration budgétaire

– cerner les principes régissant la présentation du budget

– recenser les éléments générateurs de marge de manœuvre et repérer les conditions de l’équilibre budgétaire

Programme détaillé

Les préalables à la préparation budgétaire

Le cadre budgétaire et son contenu (présentation)

Les documents budgétaires et leur ordonnancement au cours de l’exercice

Le calendrier budgétaire (le cadre réglementaire)

Les principes budgétaires à maîtriser pour préparer le budget (les aspects pratiques)

Les documents comptables retraçant l’exécution du budget (le compte administratif et le compte de gestion)

Les règles de passage d’un exercice à l’autre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement

La préparation budgétaire

Les principaux indicateurs financiers à connaître afin de mieux préparer le budget (calcul et commentaires)

Les autorités réglementaires chargées de la préparation du budget

Le débat d’orientation budgétaire (rappel)
Les différentes techniques de préparation du budget

Le recensement des informations  indispensables
La mise en place de la fiscalité (état 1259) et le recours aux emprunts

La programmation des investissements (gestion pluriannuelle)

Le plan de financement des projets

La mise en forme du document budgétaire : les modalités pratiques

Comment assurer l’équilibre budgétaire ?

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 8 avril, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 8 février

vendredi 9 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 9 février

journée (6h) – de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Florence Lagneau-Billet, formatrice
ancienne directrice d’une association de maires

Connaître vos droits à la formation

Entre brocante, fêtes foraines et tirs de feu d’artifice,  le maire sera sollicité pour donner son autorisation et sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d’accident. Par ailleurs, des règles régissent l’occupation du domaine public.

Objectif général

Connaître les réglementations particulières à respecter, les obligations des organisateurs, la recevabilité des demandes en vue de leur autorisation.

Objectifs spécifiques

• Clarifier les réglementations des diverses manifestations organisées sur le territoire de la commune
• Être alerté sur les aspects sécuritaires et techniques qui pourraient engager la responsabilité du maire ou de la commune

Programme détaillé

Les relations communes/associations 

• Rappels des bonnes pratiques dans l’attribution des subventions
• Le comité des fêtes
• Les conditions de mise à disposition de la salle communale et d’occupation du domaine public
• L’élu bénévole de l’association (position, rôle, protection en cas d’accident)

Une formation spécifique sur les relations entre commune et associations est proposée en septembre 2021

Quelles manifestations et quelles obligations pour les acteurs ?

• Qui sont les acteurs de l’évènement ? la commune ? une association ?
• Les manifestations non sportives sur voies publiques
• Les manifestations sportives non motorisées et sans classement
• Les manifestations sportives non motorisées chronométrées
• Les manifestations sportives motorisées non chronométrées et sur voie publiques fermées
• Les spectacles vivants
• Le spectacle pyrotechnique
• Ventes au déballage
• Loteries et lotos
• Fêtes foraines
• Kermesses, défilés, fanfares…

L’aspect sécuritaire de l’organisation

• Manifestations sur la voie publique
• Manifestations dans un lieu fermé (réglementation ERP)
• Sous un chapiteau

La mise en place de la buvette
Réglementation autour des débits de boissons et des autorisations de vente d’alcool

Les détails de l’accord AMF/SACEM

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 8 avril, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 8 février

vendredi 9 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 9 février

journée (6h) – de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Florence Lagneau-Billet, formatrice
ancienne directrice d’une association de maires

Connaître vos droits à la formation

Entre brocante, fêtes foraines et tirs de feu d’artifice,  le maire sera sollicité pour donner son autorisation et sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d’accident. Par ailleurs, des règles régissent l’occupation du domaine public.

Objectif général

Connaître les réglementations particulières à respecter, les obligations des organisateurs, la recevabilité des demandes en vue de leur autorisation.

Objectifs spécifiques

• Clarifier les réglementations des diverses manifestations organisées sur le territoire de la commune
• Être alerté sur les aspects sécuritaires et techniques qui pourraient engager la responsabilité du maire ou de la commune

Programme détaillé

Les relations communes/associations 

• Rappels des bonnes pratiques dans l’attribution des subventions
• Le comité des fêtes
• Les conditions de mise à disposition de la salle communale et d’occupation du domaine public
• L’élu bénévole de l’association (position, rôle, protection en cas d’accident)

Une formation spécifique sur les relations entre commune et associations est proposée en septembre 2021

Quelles manifestations et quelles obligations pour les acteurs ?

• Qui sont les acteurs de l’évènement ? la commune ? une association ?
• Les manifestations non sportives sur voies publiques
• Les manifestations sportives non motorisées et sans classement
• Les manifestations sportives non motorisées chronométrées
• Les manifestations sportives motorisées non chronométrées et sur voie publiques fermées
• Les spectacles vivants
• Le spectacle pyrotechnique
• Ventes au déballage
• Loteries et lotos
• Fêtes foraines
• Kermesses, défilés, fanfares…

L’aspect sécuritaire de l’organisation

• Manifestations sur la voie publique
• Manifestations dans un lieu fermé (réglementation ERP)
• Sous un chapiteau

La mise en place de la buvette
Réglementation autour des débits de boissons et des autorisations de vente d’alcool

Les détails de l’accord AMF/SACEM

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 13 avril, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 11 février

jeudi 15 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 15 février

mardi 30 novembre, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 30 septembre

jeudi 9 décembre, Gueux
DIFélu inscription avant le 8 octobre

journée – 6h de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Michelle Marchand, chargée du pôle départementale de lutte contre l’habitat indigne
Hélène Burette, cheffe de cellule (ANAH)
Jonathan Nicolas, directeur ADIL de l’Aube

Connaître vos droits à la formation

Objectifs spécifiques

• connaître les pouvoirs de police en matière d’immeubles
• savoir les mettre en œuvre 
• connaître les différents acteurs impliqués et les aides

Programme détaillé

Habitat indigne : définition, jeux d’acteurs

Actualité en matière d’habitat indigne

Présentation du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne

Pouvoirs de police administrative du maire en matière d’immeubles
Police générale : sûreté, salubrité et sécurité publiques
Principes et actions du maire
Police spéciale : arrêté de mise en sécurité (périls, parties communes des immeubles…)
Notions, rôle des acteurs, procédures
Présentation des différents outils disponibles
Étude de cas

Dispositif incitatif : ANAH
Subvention OPAH et/ou en diffus
Subvention accordée à la collectivité qui intervient d’office

Bien vacant, sans maître et immeuble en l’état d’abandon manifeste
Présentation des dispositifs
Analyse d’une situation et illustration d’une démarche pas à pas

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 13 avril, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 11 février

jeudi 15 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 15 février

mardi 30 novembre, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 30 septembre

jeudi 9 décembre, Gueux
DIFélu inscription avant le 8 octobre

journée – 6h de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Michelle Marchand, chargée du pôle départementale de lutte contre l’habitat indigne
Hélène Burette, cheffe de cellule (ANAH)
Jonathan Nicolas, directeur ADIL de l’Aube

Connaître vos droits à la formation

Objectifs spécifiques

• connaître les pouvoirs de police en matière d’immeubles
• savoir les mettre en œuvre 
• connaître les différents acteurs impliqués et les aides

Programme détaillé

Habitat indigne : définition, jeux d’acteurs

Actualité en matière d’habitat indigne

Présentation du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne

Pouvoirs de police administrative du maire en matière d’immeubles
Police générale : sûreté, salubrité et sécurité publiques
Principes et actions du maire
Police spéciale : arrêté de mise en sécurité (périls, parties communes des immeubles…)
Notions, rôle des acteurs, procédures
Présentation des différents outils disponibles
Étude de cas

Dispositif incitatif : ANAH
Subvention OPAH et/ou en diffus
Subvention accordée à la collectivité qui intervient d’office

Bien vacant, sans maître et immeuble en l’état d’abandon manifeste
Présentation des dispositifs
Analyse d’une situation et illustration d’une démarche pas à pas

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 20 avril, Châlons
DIFélu inscription avant le 20 février

jeudi 22 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 22 février

mercredi 19 mai, Châlons
DIFélu inscription avant le 19 mars

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Brigitte Cavaillé,
Consultante, coach

Connaître vos droits à la formation

Que cela soit pour intervenir au sein du conseil municipal ou communautaire, ou pendant une cérémonie, il est important de bien préparer son intervention orale afin que celle-ci soit efficace. 

Cette formation va vous permettre de travailler sur la forme du discours, sur la façon de l’animer et d’être à plus l’aise à l’oral. Elle pourra être complétée avec la formation “l’essentiel de la préparation d’un discours” qui vous apprendra à rédiger un discours percutant.

Objectifs pédagogiques

• connaître les différentes dimensions de la communication orale
• savoir s’exprimer de manière claire et concise
• développer la qualité de ses communications
• mieux gérer les situations de stress liées à la prise de parole en public

Programme détaillé

Recensement des opportunités concrètes de prise de parole des participants

Séquence 1 : Evaluer l’articulation entre l’orateur, l’auditoire et l’intervention
Repérer les différentes composantes de l’expression orale et les travailler
La respiration – la voix (débit, articulation, intonations, rythme) – le regard – l’attitude
physique, les gestes et les postures – les déplacements

Séquence 2 : Mesurer l’importance de la relation avec l’auditoire
Comment la susciter dès la première minute ?
Comment la maintenir dans la durée ?
Comment créer l’échange et l’interaction ?
Comment répondre aux questions et objections ?
Comment clore une intervention ?

Séquence 3 : Préparer l’organisation du message
Clarifier l’objectif à atteindre en 3 questions-clés (informer, expliquer, faire adhérer,
rendre compte…)
Structurer le message, mettre en place ses idées
Saisir l’importance de l’introduction et de la conclusion
S’exercer à introduire un propos par 6 techniques différentes

Séquence 4 : Améliorer l’expression du discours
Réduire le trac : identifier les peurs principales
Connaître les 6 moyens concrets pour le combattre
Renforcer ses ressources personnelles pour éviter les gestes et les mots parasites
Contrôler ses émotions et ses sentiments

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 20 avril, Châlons
DIFélu inscription avant le 20 février

jeudi 22 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 22 février

mercredi 19 mai, Châlons
DIFélu inscription avant le 19 mars

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Brigitte Cavaillé,
Consultante, coach

Connaître vos droits à la formation

Que cela soit pour intervenir au sein du conseil municipal ou communautaire, ou pendant une cérémonie, il est important de bien préparer son intervention orale afin que celle-ci soit efficace. 

Cette formation va vous permettre de travailler sur la forme du discours, sur la façon de l’animer et d’être à plus l’aise à l’oral. Elle pourra être complétée avec la formation “l’essentiel de la préparation d’un discours” qui vous apprendra à rédiger un discours percutant.

Objectifs pédagogiques

• connaître les différentes dimensions de la communication orale
• savoir s’exprimer de manière claire et concise
• développer la qualité de ses communications
• mieux gérer les situations de stress liées à la prise de parole en public

Programme détaillé

Recensement des opportunités concrètes de prise de parole des participants

Séquence 1 : Evaluer l’articulation entre l’orateur, l’auditoire et l’intervention
Repérer les différentes composantes de l’expression orale et les travailler
La respiration – la voix (débit, articulation, intonations, rythme) – le regard – l’attitude
physique, les gestes et les postures – les déplacements

Séquence 2 : Mesurer l’importance de la relation avec l’auditoire
Comment la susciter dès la première minute ?
Comment la maintenir dans la durée ?
Comment créer l’échange et l’interaction ?
Comment répondre aux questions et objections ?
Comment clore une intervention ?

Séquence 3 : Préparer l’organisation du message
Clarifier l’objectif à atteindre en 3 questions-clés (informer, expliquer, faire adhérer,
rendre compte…)
Structurer le message, mettre en place ses idées
Saisir l’importance de l’introduction et de la conclusion
S’exercer à introduire un propos par 6 techniques différentes

Séquence 4 : Améliorer l’expression du discours
Réduire le trac : identifier les peurs principales
Connaître les 6 moyens concrets pour le combattre
Renforcer ses ressources personnelles pour éviter les gestes et les mots parasites
Contrôler ses émotions et ses sentiments

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 20 avril, Châlons
DIFélu inscription avant le 20 février

jeudi 22 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 22 février

mercredi 19 mai, Châlons
DIFélu inscription avant le 19 mars

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Brigitte Cavaillé,
Consultante, coach

Connaître vos droits à la formation

Que cela soit pour intervenir au sein du conseil municipal ou communautaire, ou pendant une cérémonie, il est important de bien préparer son intervention orale afin que celle-ci soit efficace. 

Cette formation va vous permettre de travailler sur la forme du discours, sur la façon de l’animer et d’être à plus l’aise à l’oral. Elle pourra être complétée avec la formation “l’essentiel de la préparation d’un discours” qui vous apprendra à rédiger un discours percutant.

Objectifs pédagogiques

• connaître les différentes dimensions de la communication orale
• savoir s’exprimer de manière claire et concise
• développer la qualité de ses communications
• mieux gérer les situations de stress liées à la prise de parole en public

Programme détaillé

Recensement des opportunités concrètes de prise de parole des participants

Séquence 1 : Evaluer l’articulation entre l’orateur, l’auditoire et l’intervention
Repérer les différentes composantes de l’expression orale et les travailler
La respiration – la voix (débit, articulation, intonations, rythme) – le regard – l’attitude
physique, les gestes et les postures – les déplacements

Séquence 2 : Mesurer l’importance de la relation avec l’auditoire
Comment la susciter dès la première minute ?
Comment la maintenir dans la durée ?
Comment créer l’échange et l’interaction ?
Comment répondre aux questions et objections ?
Comment clore une intervention ?

Séquence 3 : Préparer l’organisation du message
Clarifier l’objectif à atteindre en 3 questions-clés (informer, expliquer, faire adhérer,
rendre compte…)
Structurer le message, mettre en place ses idées
Saisir l’importance de l’introduction et de la conclusion
S’exercer à introduire un propos par 6 techniques différentes

Séquence 4 : Améliorer l’expression du discours
Réduire le trac : identifier les peurs principales
Connaître les 6 moyens concrets pour le combattre
Renforcer ses ressources personnelles pour éviter les gestes et les mots parasites
Contrôler ses émotions et ses sentiments

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 27 mai, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 27 mars

jeudi 28 mai, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 28 mars

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateur

Christophe ROBERT, consultant

Connaître vos droits à la formation

S’il est un domaine d’interpellation fréquente des maires et des élus municipaux, c’est bien celui des troubles de voisinage. Bruits, odeurs, animaux, fumées… les habitants n’hésitent plus à se rendre directement en mairie pour faire trancher leurs litiges de voisinage. Or, s’il revient au maire d’adopter certaines mesures à titre préventif, ses pouvoirs restent cependant très limités. L’essentiel du rôle des élus municipaux consiste alors à savoir réorienter les habitants concernés vers les bons interlocuteurs.

Objectifs pédagogiques

• Découvrir la réglementation et la jurisprudence applicables en matière de troubles de voisinage
  Savoir identifier les troubles « anormaux » de voisinage en pratique
• Etre en mesure d’agir au titre des pouvoirs de police pour prévenir les troubles
• Connaître les procédures de conciliation mises à la disposition des administrés
• Maîtriser les grandes lignes des procédures contentieuses

Programme détaillé

Cadre juridique et exemples concrets
Un principe simple et des textes à appliquer
Les troubles du voisinage au quotidien : bruit, plantations, animaux, nuisances collectives…

Rôle du maire et limites de ses pouvoirs
Prévenir avec les arrêtés municipaux
Réprimer en tant qu’autorité de police judiciaire

Résoudre les conflits en pratique
La voie de la conciliation
La voie du contentieux

Bilan de la formation et plan d’action

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

jeudi 27 mai, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 27 mars

jeudi 28 mai, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 28 mars

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateur

Christophe ROBERT, consultant

Connaître vos droits à la formation

S’il est un domaine d’interpellation fréquente des maires et des élus municipaux, c’est bien celui des troubles de voisinage. Bruits, odeurs, animaux, fumées… les habitants n’hésitent plus à se rendre directement en mairie pour faire trancher leurs litiges de voisinage. Or, s’il revient au maire d’adopter certaines mesures à titre préventif, ses pouvoirs restent cependant très limités. L’essentiel du rôle des élus municipaux consiste alors à savoir réorienter les habitants concernés vers les bons interlocuteurs.

Objectifs pédagogiques

• Découvrir la réglementation et la jurisprudence applicables en matière de troubles de voisinage
  Savoir identifier les troubles « anormaux » de voisinage en pratique
• Etre en mesure d’agir au titre des pouvoirs de police pour prévenir les troubles
• Connaître les procédures de conciliation mises à la disposition des administrés
• Maîtriser les grandes lignes des procédures contentieuses

Programme détaillé

Cadre juridique et exemples concrets
Un principe simple et des textes à appliquer
Les troubles du voisinage au quotidien : bruit, plantations, animaux, nuisances collectives…

Rôle du maire et limites de ses pouvoirs
Prévenir avec les arrêtés municipaux
Réprimer en tant qu’autorité de police judiciaire

Résoudre les conflits en pratique
La voie de la conciliation
La voie du contentieux

Bilan de la formation et plan d’action

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 2 juin, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 2 avril

jeudi 3 juin, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 2 avril

journée (6h) – de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Philippe Clément, stratège en démocratie coopérative – consultant et formateur

Connaître vos droits à la formation

Objectifs spécifiques

• Connaître le périmètre, les enjeux et le cadre juridique
• Cerner les étapes clés pour réussir de la mise en œuvre d’une démocratie participative
• appréhender des méthodes et des outils

Programme détaillé

En cours

Pendant la formation, les participants seront invités à expérimenter une méthode pratique qui renforce la participation.

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 2 juin, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 2 avril

jeudi 3 juin, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 2 avril

journée (6h) – de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Philippe Clément, stratège en démocratie coopérative – consultant et formateur

Connaître vos droits à la formation

Objectifs spécifiques

• Connaître le périmètre, les enjeux et le cadre juridique
• Cerner les étapes clés pour réussir de la mise en œuvre d’une démocratie participative
• appréhender des méthodes et des outils

Programme détaillé

En cours

Pendant la formation, les participants seront invités à expérimenter une méthode pratique qui renforce la participation.

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 15 juin, Châlons
DIFélu inscription avant le 15 mars

mercredi 16 juin, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 16 mars

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Brigitte Cavaillé,
Consultante, coach

Connaître vos droits à la formation

La réunion est un outil de travail essentiel dans la vie du conseil municipal… Il peut perdre de son efficacité par un manque de savoir-faire, de savoir-être et de savoir-communiquer. Ce stage vous apporte les clés pour réussir vos réunions en vous appuyant sur la dynamique du groupe.

Objectifs pédagogiques

• Situer les enjeux d’une réunion et en connaître les différentes étapes
• Structurer la phase de préparation d’une réunion
• Optimiser le déroulement de la réunion
• Gérer les débats avec efficacité

Programme détaillé

Typologie et utilité d’une réunion

Les différents types de réunions, leurs objectifs par rapport aux questions à traiter et aux participants

Les principales techniques de conduite de réunion (créativité, productivité, résolution de problème)

Démarche globale d’une réunion

Préparation : définition du sujet et de l’ordre du jour, convocation, organisation matérielle, choix du lieu, de la date, de l’horaire, de la durée, de l’ordre du jour, de l’organisation et de la durée prévisionnelle des différentes séquences de la réunion, des participants, des supports visuels

Animation : Comment présenter les sujets et les objectifs ? Comment ouvrir les débats ? Comment lancer la discussion ? Comment discipliner le groupe ? Comment répartir les temps de parole de manière équitable ? Comment stimuler les débats et donner la parole aux silencieux ? Comment faire comprendre et faire accepter les points de vue différents ? Comment calmer les débats si nécessaire ? Comment faire respecter le timing prévu ? Comment conclure ?

Identification des comportements individuels et collectifs et différentes manières de les gérer

Les 5 moyens de traitement des différentes attitudes

Suivi : compte rendu, plan d’actions

Le compte rendu et le relevé de décisions : objectifs, rédaction, délais, les principes-clés

6 fonctions de l’animateur et les compétences associées

Indicateurs de réussite d’une réunion

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 15 juin, Châlons
DIFélu inscription avant le 15 mars

mercredi 16 juin, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 16 mars

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Brigitte Cavaillé,
Consultante, coach

Connaître vos droits à la formation

La réunion est un outil de travail essentiel dans la vie du conseil municipal… Il peut perdre de son efficacité par un manque de savoir-faire, de savoir-être et de savoir-communiquer. Ce stage vous apporte les clés pour réussir vos réunions en vous appuyant sur la dynamique du groupe.

Objectifs pédagogiques

• Situer les enjeux d’une réunion et en connaître les différentes étapes
• Structurer la phase de préparation d’une réunion
• Optimiser le déroulement de la réunion
• Gérer les débats avec efficacité

Programme détaillé

Typologie et utilité d’une réunion

Les différents types de réunions, leurs objectifs par rapport aux questions à traiter et aux participants

Les principales techniques de conduite de réunion (créativité, productivité, résolution de problème)

Démarche globale d’une réunion

Préparation : définition du sujet et de l’ordre du jour, convocation, organisation matérielle, choix du lieu, de la date, de l’horaire, de la durée, de l’ordre du jour, de l’organisation et de la durée prévisionnelle des différentes séquences de la réunion, des participants, des supports visuels

Animation : Comment présenter les sujets et les objectifs ? Comment ouvrir les débats ? Comment lancer la discussion ? Comment discipliner le groupe ? Comment répartir les temps de parole de manière équitable ? Comment stimuler les débats et donner la parole aux silencieux ? Comment faire comprendre et faire accepter les points de vue différents ? Comment calmer les débats si nécessaire ? Comment faire respecter le timing prévu ? Comment conclure ?

Identification des comportements individuels et collectifs et différentes manières de les gérer

Les 5 moyens de traitement des différentes attitudes

Suivi : compte rendu, plan d’actions

Le compte rendu et le relevé de décisions : objectifs, rédaction, délais, les principes-clés

6 fonctions de l’animateur et les compétences associées

Indicateurs de réussite d’une réunion

Bulletin d’inscription

Dates, durée et lieux

mercredi 10 février – 14h à 17h, Châlons
jeudi 11 février – 9h à 12h, Gueux
jeudi 17 juin – 14h à 17h, Châlons
vendredi 18 juin – 9h à 12h, Champfleury
Les lieux précis seront confirmé par mail après inscription

DIF élus – inscription requise 2 mois avant

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances de base en finances locales

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

Dérogeant au principe d’annualité budgétaire, la gestion pluriannuelle permet d’inscrire et de financer chaque année les seules dépenses relatives à l’exercice.  Elle accroît ainsi la lisibilité budgétaire et donne une vision plus globale de la politique d’investissement, facilitant les arbitrages politiques.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les techniques de programmation des investissements
• Comprendre les impacts budgétaires des décisions d’investissement

Programme détaillé

Les enjeux d’une gestion par programme
Intérêt d’une gestion par programme
Risque budgétaire de l’absence de programme
Les avantages d’une gestion par programme
Du programme à l’opération
Les écueils à éviter

Gérer son programme d’investissement sur le mandat
En amont, disposer d’une stratégie financière
Préparer son plan pluriannuel d’investissement – PPI
Plan pluriannuel de fonctionnement – PPF – à ne pas oublier
PPI et PPF, deux outils pour traduire l’ensemble du programme

La gestion en AP/CP, outil de gestion de la PPI
Eléments de définition
Les avantages et inconvénients de cette gestion
La mise en œuvre
Exemples d’application

Comment définir sa capacité d’investissement
Cerner le lien entre l’épargne et l’investissement
Evaluer son besoin de financement de l’investissement
Etablir sa stratégie à moyen, long et très long terme

Bulletin d’inscription

Dates, durée et lieux

mercredi 10 février – 14h à 17h, Châlons
jeudi 11 février – 9h à 12h, Gueux
jeudi 17 juin – 14h à 17h, Châlons
vendredi 18 juin – 9h à 12h, Champfleury
Les lieux précis seront confirmé par mail après inscription

DIF élus – inscription requise 2 mois avant

15 places disponibles par session

Prérequis

avoir des connaissances de base en finances locales

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Connaître vos droits à la formation

Dérogeant au principe d’annualité budgétaire, la gestion pluriannuelle permet d’inscrire et de financer chaque année les seules dépenses relatives à l’exercice.  Elle accroît ainsi la lisibilité budgétaire et donne une vision plus globale de la politique d’investissement, facilitant les arbitrages politiques.

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les techniques de programmation des investissements
• Comprendre les impacts budgétaires des décisions d’investissement

Programme détaillé

Les enjeux d’une gestion par programme
Intérêt d’une gestion par programme
Risque budgétaire de l’absence de programme
Les avantages d’une gestion par programme
Du programme à l’opération
Les écueils à éviter

Gérer son programme d’investissement sur le mandat
En amont, disposer d’une stratégie financière
Préparer son plan pluriannuel d’investissement – PPI
Plan pluriannuel de fonctionnement – PPF – à ne pas oublier
PPI et PPF, deux outils pour traduire l’ensemble du programme

La gestion en AP/CP, outil de gestion de la PPI
Eléments de définition
Les avantages et inconvénients de cette gestion
La mise en œuvre
Exemples d’application

Comment définir sa capacité d’investissement
Cerner le lien entre l’épargne et l’investissement
Evaluer son besoin de financement de l’investissement
Etablir sa stratégie à moyen, long et très long terme

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 23 juin, Châlons
DIFélu inscription avant le 23 avril

jeudi 24 juin, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 24 avril

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les enjeux administratifs et démographiques à long terme de la gestion du cimetière
• Connaitre les bases de la législation et réglementation funéraire relatif à l’organisation et à la gestion du cimetière
• Maîtriser les responsabilités funéraires des élus et les conséquences pénales

Programme détaillé

Responsabilités et pouvoir de police du maire
Les autorisations, les déclarations écrites préalables, les délais pour les opérations funéraires
Les vacations de police quand, par qui, comment ?
Les pénalités funéraires
L’organisation des cimetières
Création ou agrandissement des cimetières (la translation de sépulture, et la translation très marginale du cimetière)
Les obligations en superficie, aménagement, et surveillances
Les options nécessaires d’installation
L’aménagement du cimetière (sépultures cinéraires, carrés confessionnels)
Droit à inhumation et droit à concession
Distinction entre le terrain commun et les concessions
Gestion des sépultures
Les inhumations imposées et la concession non obligatoire
Les personnes dépourvues de ressources suffisantes, les enfants sans vie et les obligations communales
Le caveau provisoire, l’ex-notion de dépositoire
L’ossuaire et son registre, une obligation
Les durée, les tarifs, le renouvellement, la conversion, la rétrocession des concessions
Le droit à inhumation suivant le titre de concession, individuelle ou collective ou familiale
La destination des cendres et les destinations légales depuis la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mercredi 23 juin, Châlons
DIFélu inscription avant le 23 avril

jeudi 24 juin, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 24 avril

1 journée de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formatrice

Danielle Sylvestre, formatrice – spécialiste du droit funéraire

Connaître vos droits à la formation

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les enjeux administratifs et démographiques à long terme de la gestion du cimetière
• Connaitre les bases de la législation et réglementation funéraire relatif à l’organisation et à la gestion du cimetière
• Maîtriser les responsabilités funéraires des élus et les conséquences pénales

Programme détaillé

Responsabilités et pouvoir de police du maire
Les autorisations, les déclarations écrites préalables, les délais pour les opérations funéraires
Les vacations de police quand, par qui, comment ?
Les pénalités funéraires
L’organisation des cimetières
Création ou agrandissement des cimetières (la translation de sépulture, et la translation très marginale du cimetière)
Les obligations en superficie, aménagement, et surveillances
Les options nécessaires d’installation
L’aménagement du cimetière (sépultures cinéraires, carrés confessionnels)
Droit à inhumation et droit à concession
Distinction entre le terrain commun et les concessions
Gestion des sépultures
Les inhumations imposées et la concession non obligatoire
Les personnes dépourvues de ressources suffisantes, les enfants sans vie et les obligations communales
Le caveau provisoire, l’ex-notion de dépositoire
L’ossuaire et son registre, une obligation
Les durée, les tarifs, le renouvellement, la conversion, la rétrocession des concessions
Le droit à inhumation suivant le titre de concession, individuelle ou collective ou familiale
La destination des cendres et les destinations légales depuis la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 13 avril, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 11 février

jeudi 15 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 15 février

mardi 30 novembre, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 30 septembre

jeudi 9 décembre, Gueux
DIFélu inscription avant le 8 octobre

journée – 6h de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Michelle Marchand, chargée du pôle départementale de lutte contre l’habitat indigne
Hélène Burette, cheffe de cellule (ANAH)
Jonathan Nicolas, directeur ADIL de l’Aube

Connaître vos droits à la formation

Objectifs spécifiques

• connaître les pouvoirs de police en matière d’immeubles
• savoir les mettre en œuvre 
• connaître les différents acteurs impliqués et les aides

Programme détaillé

Habitat indigne : définition, jeux d’acteurs

Actualité en matière d’habitat indigne

Présentation du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne

Pouvoirs de police administrative du maire en matière d’immeubles
Police générale : sûreté, salubrité et sécurité publiques
Principes et actions du maire
Police spéciale : arrêté de mise en sécurité (périls, parties communes des immeubles…)
Notions, rôle des acteurs, procédures
Présentation des différents outils disponibles
Étude de cas

Dispositif incitatif : ANAH
Subvention OPAH et/ou en diffus
Subvention accordée à la collectivité qui intervient d’office

Bien vacant, sans maître et immeuble en l’état d’abandon manifeste
Présentation des dispositifs
Analyse d’une situation et illustration d’une démarche pas à pas

Bulletin d’inscription

Dates, lieux et durée

mardi 13 avril, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 11 février

jeudi 15 avril, Beaumont sur Vesle
DIFélu inscription avant le 15 février

mardi 30 novembre, Châlons en Champagne
DIFélu inscription avant le 30 septembre

jeudi 9 décembre, Gueux
DIFélu inscription avant le 8 octobre

journée – 6h de 9h à 16h30

15 places disponibles

Prérequis

aucun

Formateurs

Michelle Marchand, chargée du pôle départementale de lutte contre l’habitat indigne
Hélène Burette, cheffe de cellule (ANAH)
Jonathan Nicolas, directeur ADIL de l’Aube

Connaître vos droits à la formation

Objectifs spécifiques

• connaître les pouvoirs de police en matière d’immeubles
• savoir les mettre en œuvre 
• connaître les différents acteurs impliqués et les aides

Programme détaillé

Habitat indigne : définition, jeux d’acteurs

Actualité en matière d’habitat indigne

Présentation du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne

Pouvoirs de police administrative du maire en matière d’immeubles
Police générale : sûreté, salubrité et sécurité publiques
Principes et actions du maire
Police spéciale : arrêté de mise en sécurité (périls, parties communes des immeubles…)
Notions, rôle des acteurs, procédures
Présentation des différents outils disponibles
Étude de cas

Dispositif incitatif : ANAH
Subvention OPAH et/ou en diffus
Subvention accordée à la collectivité qui intervient d’office

Bien vacant, sans maître et immeuble en l’état d’abandon manifeste
Présentation des dispositifs
Analyse d’une situation et illustration d’une démarche pas à pas