Une expertise territoriale destinée aux élus

Infractions en urbanisme : comment le maire peut-il agir ? – Taissy

Dates, lieux et durée

mercredi 19 octobre, Taissy
autre session : mardi 14 mai 2024 à Châlons

journée (6h) – de 9h à 16h30

Modalités d’inscription

soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

soit prise en charge par votre DIFélu :

Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici

ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici

L’association se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, contactez nous au 03 26 69 59 59

15 places disponibles par session

Tarifs

Adhérent  (collectivité – règlement par mandat) = 95€
Non adhérent (dont DIFélu) = 250€

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions.

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, le maire sera capable de repérer les infractions, d’engager des démarches et poursuites et de sécuriser juridiquement l’intervention de la commune en la matière.

Programme

Comprendre les enjeux du respect des règles d’urbanisme
Connaître le rôle du maire et son pouvoir de police
Identifier les autres acteurs
Constater les infractions
Agir dans l’urgence
Maîtriser les différentes procédures et connaître les sanctions

Prérequis

Avoir une connaissance de base en urbanisme

Méthode pédagogique

Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités

Formatrice

Karine Rolland, directrice de l’association, juriste spécialiste de l’urbanisme.

 

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