Objectifs pédagogiques

• Cerner mes obligations déontologiques en tant qu’élu
• Identifier les risques juridiques pour mieux les prévenir

Programme détaillé

Des principes déontologiques à respecter dans l’exercice de mon mandat d’élu

– La charte de l’élu local
– La poursuite de l’intérêt général
– L’exemple du conflit d’intérêts

De nombreux risques juridiques à appréhender

– La variété des délits pénaux : la corruption passive, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le délit de favoritisme, la soustraction et le détournement de biens
– Le contrôle des actes administratifs par le juge administratif et le risque d’annulation.

Exemples en matière d’attribution des contrats publics, de gestion domaniale et d’urbanisme.

Des outils de prévention à saisir

– Détecter les conflits d’intérêts : déclarations d’intérêts, traçabilité de la décision, etc.
– La désignation d’un référent déontologue (modalités et critères de désignation, missions, obligations, etc.)
– La nécessité d’adapter le processus décisionnel : l’exemple du conseiller intéressé
– Sécuriser les actes émanant de la collectivité 
– Mise en place de bonnes pratiques : la charte de déontologie

Les points de vigilance à avoir : exercice de simulation et quizz (que faire dans cette situation ? cas concrets à l’appui)

Prérequis

Aucun

Méthode pédagogique

Participative avec beaucoup d’exemples tirés de collectivités

Formatrice

Anne-Laure Lutringer, juriste et avocate spécialiste des collectivités locales

Le +

Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation