Politique de protection des données

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne. Son siège est situé au 13 rue Carnot – BP 50135 – 51008 Châlons en Champagne cedex.

Politique générale de traitement des données

Chaque traitement de données limite la collecte de données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur le responsable du traitement, la finalité du traitement, la base juridique du traitement, les catégories de données collectées, les destinataires des données (en principe exclusivement l’Association des Maires, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire), leur durée de conservation ainsi que d’une information sur les droits et libertés renvoyant aux détails de ces droits et à la façon de les exercer listés sur la présente politique de protection des données. L’Association des Maires est localisée sur le territoire français et vous assure que vos informations personnelles ne peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne et que les sous-traitants auxquels elle fait appel respectent leurs obligations en matière de politique de protection des données.

Données sur maires51.fr

La gestion du présent site Internet est confiée à un prestataire informatique. A ce titre, afin d’assurer le bon fonctionnement du site, il détient uniquement les données suivantes : nom et prénom des élus des collectivités adhérentes

En aucun cas le sous-traitant n’utilise ces données à d’autres fins que le bon fonctionnement du site et l’Association des Maires veille à cette confidentialité. Les données sont hébergées sur un serveur en France et ne peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Formulaire de contact

Les données recueillies via le formulaire de contact permet à l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne de vous identifier et d’apporter une réponse à votre demande. Elles seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficier du droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou d’effectuer toute autre action en rapport avec vos données personnelles (voir « vos droits »).

Newsletter

L’Association fait appel à un sous-traitant qui recueille le prénom, le nom, l’adresse électronique et la fonction de l’abonné. Ces données, destinées à l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de l’intéressé.

Cookies

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À ce titre, votre adresse IP permettant uniquement de repérer la commune depuis laquelle vous vous connectez est collectée.

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Vos droits

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 vous permettent l’exercice des droits suivants

Le droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de l’existence d’un éventuel traitement de vos données personnelles, des catégories de données collectées et traitées et des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par l’Association des Maires.

Le droit d’accès : vous avez le droit de demander à ce que l’on vous communique les données vous concernant afin d’en vérifier le contenu.

Le droit de rectification : vous pouvez modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement : vous pouvez également, en exerçant votre droit à l’effacement, nous demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ou ne soit pas soumis à une obligation légale.

Le droit à la portabilité : Ce droit vous vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.

Le droit à la limitation du traitement : Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous octroi un délai d’un mois pour procéder à une vérification ou à examen de votre demande. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, nous ne devrons plus utiliser les données mais devrons les conserver.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier, accompagné d’un justificatif d’identité à Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – 13 rue Carnot BP 50135 – 51008 Châlons en Champagne cedex ou à l’adresse association@maires51.fr

Les informations liées à l’exercice de ces droits sont conservées cinq ans à compter de la date de réponse de l’Association des Maires de la Marne, conformément à la durée de prescription légale des actions personnelles en justice. Vos données liées à l’exercice de vos droits sont ensuite supprimées à échéance de ce délai.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/agir

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