Chaque année, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent déclarer auprès de l’Observatoire économique de la commande publique, la part de leur dépense annuelle consacrée à l’achat des produits ou catégories de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées.

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