Une expertise territoriale destinée aux élus

Nouveau modèle de livret de famille

Un arrêté du 3 mai 2022 modifie à nouveau le modèle de livret de famille.

Le nouveau modèle prend en compte les récentes réformes, telles que l’attribution d’un nom de famille à un enfant sans vie ou l’inscription du décès d’un enfant, même majeur…

Mais les communes pourront continuer à délivrer, jusqu’à épuisement des stocks, « les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l’arrêté du 1er juin 2006 modifié par l’arrêté du 10 janvier 2020 ».

Arrêté NOR : JUSC2211771A du 3 mai 2022

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