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Numérisation de l’état-civil : COMEDEC obligatoire ou non ?

Le dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) permet aux communes adhérentes de simplifier la vérification des données d’état-civil dématérialisées ou encore de supprimer des mises sous pli d’actes et des frais d’affranchissement.

Simplifiant également les démarches pour l’administré, le raccordement à COMEDEC n’est pourtant obligatoire que pour les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire. Pour les autres communes, l’adhésion au dispositif se fait uniquement sur la base du volontariat.

L’adhésion à COMEDEC induit une numérisation des données d’état-civil. Attention, si des sociétés privées peuvent être amenées à proposer leurs services, il est indispensable de se rapprocher en priorité du service des Archives Départementales (notez que ce dernier numérise l’état-civil avant 1922 des communes marnaises aux frais du département) : archives51@marne.fr

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