On s’en souvient, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience » a apporté des changements profonds impactant directement les collectivités et leurs achats publics. Le décret du 2 mai vient préciser certaines modalités d’application de cette loi et apporte d’autres modifications.
Parmi les mesures : l’abaissement du seuil à partir duquel les collectivités ont l’obligation d’adopter le SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) à 50 millions d’euros de montant annuel d’achats (au lieu de 100 millions), les nouvelles modalités de publication des données essentielles ou encore la fin programmée du critère unique du prix.
Toutes les précisions dans la prochaine Lettre du Maire de la Marne
