Obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques
Un décret du 1er octobre 2022, pris en application de l’article 236 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, met à jour le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires préalablement à l’acte de location ou de vente d’un bien immobilier. Le décret met à jour la procédure d’élaboration ainsi que le […]
Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires : consultation ouverte
Un décret en date du 25 janvier 2022 est venu fixer de nouvelles règles d’élaboration et d’adoption des chartes d’engagements afin de mieux protéger la population et renforcer la participation du public (voir Lettre du maire de juin 2022). Afin de tenir compte de ces changements, la charte d’engagements des utilisateurs agricoles marnais de produits […]
Réutilisation des eaux usées traitées : publication d’un décret précisant les conditions d’utilisation et les modalités d’obtention des autorisations
Dans une volonté d’améliorer le partage de la ressource en eau sur les territoires, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, du 10 février 2020 a modifié l’article L. 211-9 du code de l’environnement. C’est dans ce contexte que le décret n°2022-336 en date du 10 […]
Sécheresse : le préfet publie son arrêté cadre pour 2022
Cet arrêté définit les seuils et les restrictions des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse. Il prévoit plusieurs niveaux d’alerte. Voir l’arrêté
Stop aux mégots sur la voie publique
Après trois ans de travail visant à préfigurer la filière mégots en France prévue par la Directive SUP (single-use plastics) et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, ALCOME vient de recevoir l’agrément du Ministère de la Transition Ecologique (JO du 10 août) pour devenir le premier éco-organisme de salubrité […]
Lutte contre l’ambroisie
Plante exotique envahissante et au pollen très allergisant, l’ambroisie accroit sa présence sur le territoire métropolitain. La lutte contre sa prolifération représente un enjeu de santé publique. En raison de sa présence observée dans la Marne, un arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 impose l’élimination systématique de l’ambroisie dès son repérage par le propriétaire, le locataire, l’exploitant […]