Une expertise territoriale destinée aux élus

Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires : consultation ouverte

Un décret en date du 25 janvier 2022 est venu fixer de nouvelles règles d’élaboration et d’adoption des chartes d’engagements afin de mieux protéger la population et renforcer la participation du public (voir Lettre du maire de juin 2022).

Afin de tenir compte de ces changements, la charte d’engagements des utilisateurs agricoles marnais de produits phytosanitaires, validée par le préfet en juin 2020, a été modifiée. La nouvelle proposition est mise en consultation du public du 23 juin au 15 juillet 2022 inclus sur le site de la préfecture de la Marne. L’objectif est de recueillir les observations du public sur le projet de charte d’engagements du département ainsi que sur le projet de décision d’approbation de cette charte.

Toutes les informations et la proposition de charte : ICI.

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