Fonds vert – liens vers la visio et documents utiles
Accédez au replay (1h22) : Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») vise à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Les différentes actions et leur cahier d’accompagnement sont en ligne accompagnés des formulaires de […]
Interdiction des microplastiques
Bientôt la fin des pelouses synthétiques… La commission européenne a décidé de restreindre la vente des microplastiques, c’est-à-dire des particules de polymère synthétique mesurant moins de cinq millimètres, en raison de leur propriété insoluble et de leur résistance à la (bio)dégradation. Les matériaux de remplissage granulaire utilisés dans les surfaces synthétiques d’installations sportives sont concernés. […]
Modification de certaines règles relatives à la surface des publicités, enseignes et préenseignes
Un décret en date du 30 octobre 2023 vient modifier la taille réglementaire des surfaces unitaires maximales des publicités, enseignes et préenseignes : la surface des publicités non lumineuses passe de 12 m² à 10,50 m², qu’elles soient sur mur, sur clôture, scellées au sol ou installées directement sur le sol, dans les agglomérations de plus […]
Arrêté sécheresse : 5 bassins passent au seuil d’alerte
A compter du 17 juillet 2023, cinq bassins du département seront concernés par le seuil d’alerte sur les restrictions des usages de l’eau : les affluents Crayeux Marne et Aisne Aval les affluents Crayeux Aube et Seine la Brie et le Tardenois le Grand Morin le Petit Morin. Pour les communes concernées, les restrictions visent […]
Protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
L’article 194 de la loi dite 3DS du 21 février 2022 avait modifié le régime de protection des allées et des alignements d’arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique prévu à l’article L. 350-3 du code de l’environnement : il est interdit d’abattre, de porter atteinte, de compromettre la conservation de ces […]
La loi relative à la lutte contre l’engrillagement des espaces naturels a été publiée !
La loi n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée vient notamment encadrer l’implantation des clôtures dans les espaces naturels face à la multiplication des grillages empêchant la libre circulation des animaux sauvages et posant des problèmes de sécurité incendie et sanitaire. Le nouvel article […]
EcoWatt – EcoGaz
En novembre 2022, l’association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne a montré son engagement dans la sobriété énergétique par la signature des Chartes EcoWat et EcoGaz, les élus des collectivités marnaises sont invités à relayer ces messages et à rejoindre le dispositif. Pour en savoir plus : EcoWatt : https://www.monecowatt.fr EcoGaz : https://myecogaz.com […]
Encadrement des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Les préfets peuvent arrêter des mesures d’encadrement ou d’interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les sites terrestres Natura 2000 lorsque leur utilisation n’est pas effectivement prise en compte par les mesures définies dans le cadre des contrats et chartes prévus à l’article L. 414-3 du code de l’environnement spécifiques aux sites Natura 2000 concernés. Dans une […]
Obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques
Un décret du 1er octobre 2022, pris en application de l’article 236 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, met à jour le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires préalablement à l’acte de location ou de vente d’un bien immobilier. Le décret met à jour la procédure d’élaboration ainsi que le […]