Les membres de la commission de contrôle sont nommés par le préfet après chaque renouvellement général et pour 3 ans. Il est donc déjà temps de les renouveler.

Chaque commune doit donc communiquer le noms des nouveaux membres au préfet avant le 15 mai pour que ce dernier prenne un arrêté de nomination.

Pour rappel, la commission de contrôle statue sur les recours administratifs exercés par les électeurs et s’assure de la régularité de la liste électorale et des mouvements qui y ont été opérés.

Pour les communes n’ayant pas organisé d’élection (générale ou partielle) en 2023, cette commission devra se réunir au moins une fois cette année : entre le 24 novembre et le 30 décembre.

Plus d’information sur la composition et le fonctionnement de la commission de contrôle : Ressources juridiques > Tapez « commission de contrôle »