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Élections européennes – Deux mesures de simplification pour les électeurs que les communes doivent connaitre

Le 9 juin 2024, les bureaux de vote seront ouverts dans toutes les communes pour permettre le déroulement des élections européennes. Cette année, les règles de vote ont été légèrement modifiées par un décret publié le 31 décembre dernier. Deux informations sont particulièrement à retenir.

La première concerne le vote par procuration et intéresse principalement l’électeur. Ce dernier, s’il ne peut pas se rendre aux urnes, pourra effectuer sa procuration en ligne, via le site Internet dédié. Dans ce cas, il n’aura plus besoin de se rendre physiquement au commissariat ou à la gendarmerie pour faire valider celle-ci, comme c’était le cas jusqu’à présent. Il suffira en effet à l’électeur d’attester son identité à l’aide d’un « moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié ». Le site maprocuration.gouv.fr devrait donc subir les modifications techniques nécessaires à la mise en place de cette simplification importante pour l’électeur. Néanmoins, malgré les dispositions du décret, les informations officielles concernant la ou les moyens d’identification utilisés n’étant pas pas encore communiquées (« identité numérique » de La Poste ? dispositif « France identité » toujours en cours d’expérimentation dans quelques départements seulement ?…), il n’est pas possible de savoir si le déploiement de cette simplification sera effectif partout en France ou non. A suivre…

La seconde concerne les bulletins de vote. Si l’électeur choisit d’imprimer les bulletins officiels des candidats pour les utiliser le jour du scrutin, il ne sera plus obligé de le faire en couleur. Jusqu’ici, les bulletins en noir et blanc étaient considérés comme nuls. S’il était nécessaire de le rappeler, le décret précise néanmoins que toute mention manuscrite invalidera le bulletin…

Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023

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