A l’issue du scrutin du 9 juin dernier, la préfecture de la Marne défère 12 communes pour non-respect des règles relatives à la désignation des délégués sénatoriaux.

Les motifs sont les suivants :
– Absence de quorum
– Désignation, dans une commune de moins de 1000 habitants, d’un délégué parmi les électeurs de la commune
– Participation au vote d’un conseiller de nationalité non française
– Non-respect des règles de scrutin
– Absence de parité des listes dans des communes de plus de 1000 habitants

Ces situations sont l’occasion de rappeler les outils et l’accompagnement dont les communes peuvent bénéficier auprès de l’association. En effet, devant la complexité de la législation relative à cette réunion du 9 juin, l’association a rédigé et diffusé dès avril une note très complète afin de vous accompagner. En outre, comme sur de nombreux sujets, l’association est joignable pour répondre à vos questions. Ainsi, plus de soixante communes ont contacté en amont notre juriste spécialisé qui a pu rappeler les règles, en particulier celles faisant l’objet du déféré du préfet.

Malgré la situation délicate de quelques communes, nous pouvons nous féliciter collectivement : notre département semble faire figure de bon élève sur ces élections avec moins de 2% des communes déférées. Relevons ensemble le défi et gageons que dans 6 ans toutes les communes auront parfaitement réussi l’épreuve. Pour cela, l’association reste et restera à vos côtés.