Jusqu’à présent, lorsqu’un siège de conseiller communautaire devenait vacant, il devait être remplacer par un élu de même sexe que celui qui occupait le poste. À défaut, le siège n’était pas remplacé. La loi a apporté une correction à cette situation.
Désormais donc, s’il n’est pas possible de remplacer un poste de conseiller communautaire vacant par un conseiller de même sexe (issu de la liste des candidats au conseil communautaire ou suivant dans l’ordre du tableau), il sera possible de pourvoir le poste par un élu de l’autre sexe.
Cette règle a été mise en place pour assurer une totale représentation de la commune au sein du conseil communautaire.
La prochaine Lettre du maire reviendra en détail sur cette nouvelle règle.
