Le respect de certaines normes pour des constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale peut impliquer une augmentation de l’épaisseur des éléments du bâtiment et nécessiter dans certains cas de déroger aux règles fixées par le règlement du plan local d’urbanisme (PLU).

L’article L. 152-5-2 du code de l’urbanisme, issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, prévoit en effet qu’en tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, l’autorité compétente pour délivrer une déclaration préalable ou un permis de construire peut autoriser les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale à déroger aux règles des PLU relatives à la hauteur afin d’éviter d’introduire une limitation du nombre d’étages par rapport à un autre type de construction.

Un décret du 8 mars 2023 vient préciser les conditions d’application de cette dérogation (article R. 152-5-2 du code de l’urbanisme) : elle est autorisée dans la limite d’un dépassement de 25 centimètres par niveau et d’un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du PLU. Le dépassement ne peut être justifié que par des contraintes techniques résultant de l’utilisation d’un mode de construction faisant preuve d’exemplarité environnementale et induisant, pour un nombre d’étages donné, une hauteur par étage plus importante que celle résultant d’autres modes de construction.

A noter que cette dérogation ne permet pas l’ajout d’un étage supplémentaire par rapport à un autre mode de construction.

L’article R. 431-31-3 du code de l’urbanisme prévoit que la demande d’autorisation d’urbanisme doit être accompagnée de la demande de dérogation ainsi que d’un document attestant de l’exemplarité environnementale requise.

Le décret vient également mettre à jour les critères d’exemplarité énergétique et environnementale prévus aux articles R 171-1 à R 171-4 du code de la construction et de l’habitation requis pour bénéficier de cette dérogation ou du bonus de constructibilité prévu à l’article L. 151-28 3° du code de l’urbanisme.

Décret complet : ICI.