Une expertise territoriale destinée aux élus

Soutien à l’installation des commerces en zone rurale

Le gouvernement vient d’allouer 12 millions d’euros pour la période 2023-2024 afin de soutenir l’installation des commerces en ruralité (communes dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population). Les projets sont essentiellement portés par les communes, groupements de communes ou opérateurs spécialisés de droit public ou privé contrôlés par une collectivité territoriale). Le dépôt des demandes s’effectue au début du mois de mars auprès de la préfecture.

Pour les commerces sédentaires, la subvention concerne l’acquisition du local et les travaux de remise en état (à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €, auxquels pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement et l’acquisition du matériel professionnel, une majoration à 25 000 € est possible si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique).

Pour les commerces non-sédentaires : la subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

Les préfets doivent proposer des projets aux préfets de région, l’instruction prévoit 10 à 15 projets par région. C’est pourquoi le préfet de la Marne demande aux communes intéressées de se rapprocher de leur communauté avant le 21 avril 2023 pour cerner les projets. Les sous-préfets prendront l’attache des présidents pour identifier les projets éligibles au fonds de soutien et choisir les « plus matures et les plus pertinents » et « avoir le maximum de chance de voir leur dossier retenu lors d’une phase de sélection ultérieure« .

! Vous avez un projet, consultez le cahier des charges.

Pour info : la Région Grand Est débloque une enveloppe exceptionnelle de 20 millions d’euros, dont 10 millions en 2023, pour permettre aux artisans et commerçants d’acquérir du matériel moins énergivore ou un véhicule propre. Il s’agit des dépenses qui permettent de réduire la facture d’énergie (installation d’une pompe à chaleur, de luminaires led, d’un équipement frigorifique plus performant, etc.), d’améliorer la qualité de l’air dans leurs locaux (système de ventilation ou de climatisation) ou de réduire la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres (véhicule électrique, conversion au bioéthanol, etc.). La subvention correspond à 50% des dépenses avec un plafonnement à 10 000 € par bénéficiaire (5 000 € pour la part dédiée à l’acquisition de véhicules). L’objectif est de distribuer 4 000 chèques sur les 5 prochaines années. Pour en savoir plus

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