Les entreprises doivent remettre leur offre avant la date limite fixée dans le règlement de consultation. Passé ce délai, les offres déposées doivent être éliminées (article R. 2143-2 du code de la commande publique). Dans cette affaire, un candidat avait déposé son offre en dépassant le délai de 29 secondes, alors que le règlement mentionnait la date limite de réception des offres le 17 janvier 2023 à 10 heures. Dès lors, la question pouvait se poser de savoir comment prendre en considération les secondes, le règlement ne mentionnant pas « avant 10 heures » ni même « 10 heures, zéro minute et zéro seconde ». En clair, 10 heures et 29 secondes, est-ce encore 10 heures ?

Inflexible ! Voilà comment le juge pourrait être qualifié. En effet, selon lui, le règlement de consultation, en mentionnant 10 heures comme heure limite, était clair et dénué d’ambiguïté. Il fallait bien comprendre 10 heures, zéro minute et zéro seconde.

Cette décision du tribunal administratif de Versailles a le mérite de remettre les pendules à l’heure. Mais pas sûr, toutefois, que d’autres juges se montrent aussi pointilleux avec la trotteuse. Alors, pour éviter le moindre risque de contestation, peut-être serait-il en effet préférable d’écrire « avant… [pour l’heure, c’est vous qui voyez] »

TA Versailles n° 2300644 du 8 février 2023