Nous vous l’annoncions dans la précédente Lettre du Maire, le mécanisme des offres variables a fait son grand retour dans la loi relative à l’industrie verte.
Ainsi, alors que l’article L. 2151-1 du code de la commande publique interdit, en cas d’allotissement, aux opérateurs économiques de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus, une dérogation à cette interdiction est proposée aux entités adjudicatrices. Ces dernières peuvent désormais autoriser (ce sont donc elles qui ont la main et non les entreprises) les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Mais cette dérogation s’applique uniquement pour les marchés d’un montant égal ou supérieur à 10 millions d’euros.
