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Marchés publics : nouveaux seuils

Comme tous les deux ans, les seuils applicables aux marchés publics vont changer au 1er janvier 2024. Ils s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2025.

Les seuils de procédure formalisée passent à :

  • 221 000 €HT (contre 214 000 jusqu’à fin 2023) pour les marchés de fournitures et de services passés par les pouvoirs adjudicateurs
  • 443 000 €HT (contre 431 000 jusqu’à fin 2023) pour les marchés de fournitures et de services passés par les entités adjudicatrices
  • 5 538 000 €HT (contre 5 382 000 jusqu’à fin 2023) pour les marchés de travaux

 

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