C’est possible, sous certaines conditions.
En principe, l’assemblée délibérante doit se prononcer par un vote formel sur chaque projet de délibération. Toutefois, le Conseil d’État a admis la possibilité pour un conseil d’adopter plusieurs délibérations par un vote unique « si elles ont un objet commun et si aucun conseiller municipal n’a demandé que le conseil municipal se soit prononcé séparément sur chaque projet de délibération (CE, 5 juillet 2021 […] n° 433537) ».
Si au moins un conseiller municipal manifeste donc sa volonté de se prononcer sur chaque projet de délibération, il ne sera pas possible pour le conseil municipal de procéder à un vote groupé.
