Une expertise territoriale destinée aux élus

Changement de nom en mairie : on vous dit tout !

Souvenez-vous (Lettre du maire de la Marne d’avril 2022), la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 a profondément changé les règles relatives au choix et au changement de nom. Après la publication d’une circulaire du 3 juin, l’association des maires vous propose une note d’information pour y voir plus clair sur la procédure de changement de nom en mairie

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