Si le code électoral interdit de rémunérer les assesseurs, rien n’interdit à ce que les agents de la commune, qui auraient été missionnés pour assurer, contre rémunération, le bon fonctionnement matériel des bureaux de vote, se voient confier la fonction d’assesseur, faute d’assesseurs disponibles parmi les élus ou les candidats.

L’élection ne sera pas irrégulière si l’agent assesseur est bien électeur dans la commune et s’il observe une stricte neutralité lors des opérations de vote.

Conseil d’État n° 461267 du 2 décembre 2022