Elagage d’arbres appartenant à la commune et débordant sur une propriété privée
Le riverain d’une voie publique ne peut de lui-même élaguer un arbre se trouvant sur cette voie et dont les branches se déploient au-dessus de sa propriété. Les arbres plantés sur la voie publique constituent des dépendances du domaine public routier (CAA Lyon, 18 novembre 1999, n° 96LY20384) et leur entretien constitue une dépense obligatoire […]
Lutte contre l’ambroisie
Plante exotique envahissante et au pollen très allergisant, l’ambroisie accroit sa présence sur le territoire métropolitain. La lutte contre sa prolifération représente un enjeu de santé publique. En raison de sa présence observée dans la Marne, un arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 impose l’élimination systématique de l’ambroisie dès son repérage par le propriétaire, le locataire, l’exploitant […]
Animaux nuisibles : êtes-vous concernés ?
Un recensement des dégâts occasionnés par les espèces nuisibles est en cours afin d’actualiser la liste des animaux concernés. A l’échelle départementale, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, sont déclarées comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) : chien viverrin, ragondin, rat musqué, raton-laveur, vison d’Amérique, bernache du canada, renard, […]