Licence IV : plus que quelques mois pour les communes n’en disposant pas
Rappel : la loi dite « engagement et proximité » permet aux communes de moins de 3 500 habitants de déroger à l’interdiction de créer une nouvelle licence IV si elles n’en disposent d’aucune. Mais attention, cette possibilité expirera le 27 décembre 2022. Cette licence ainsi créée ne pourra, par la suite, pas faire l’objet d’un transfert […]
Décharges sauvages : un rapport du Sénat à lire
Le Sénat le rappelle, « les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l’action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens, que sur l’environnement et la santé publique« . Conscient des enjeux du sujet et des […]
Sécheresse : le préfet publie son arrêté cadre pour 2022
Cet arrêté définit les seuils et les restrictions des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse. Il prévoit plusieurs niveaux d’alerte. Voir l’arrêté
Non-respect d’un arrêté de police : Renforcement des sanctions
Un décret augmente le montant des amendes en cas de non-respect d’un arrêté de police. Tout d’abord, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police sont désormais punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe et non plus de 1ère classe, soit une amende jusqu’à […]
Signalisation des eaux de baignades aménagées
Un décret impose une nouvelle signalétique à utiliser sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public, aménagés et autorisés. Il fixe ainsi le matériel devant être utilisé pour réglementer la baignade ainsi que les modalités de délimitation des zones de baignade. Il abroge ainsi le décret n° 62-13 du 8 janvier […]
Présents pour les élus, dispositif d’alerte SMS
Depuis plusieurs années, les maires demandent à être davantage informés des faits de délinquance commis sur le territoire de leur commune. Dans le cadre du dispositif « Présents pour les Elus », lancé lors du 103ème Congrès de l’AMF, la Gendarmerie nationale vient de développer un dispositif d’alerte SMS destiné à informer tous les maires, dans les […]
Cybersécurité, toutes les collectivités sont concernées !
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est associée à Cybermalveillance.gouv.fr, la Gendarmerie nationale et l’Association des maires de France (AMF) pour organiser un webinaire d’information, de prévention et de solutions pour les collectivités locales, diffusé en direct le 27 janvier 2022. Cette conférence peut encore être visionnée en ligne ! Parallèlement, nous vous […]
Elagage d’arbres appartenant à la commune et débordant sur une propriété privée
Le riverain d’une voie publique ne peut de lui-même élaguer un arbre se trouvant sur cette voie et dont les branches se déploient au-dessus de sa propriété. Les arbres plantés sur la voie publique constituent des dépendances du domaine public routier (CAA Lyon, 18 novembre 1999, n° 96LY20384) et leur entretien constitue une dépense obligatoire […]
Lutte contre l’ambroisie
Plante exotique envahissante et au pollen très allergisant, l’ambroisie accroit sa présence sur le territoire métropolitain. La lutte contre sa prolifération représente un enjeu de santé publique. En raison de sa présence observée dans la Marne, un arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 impose l’élimination systématique de l’ambroisie dès son repérage par le propriétaire, le locataire, l’exploitant […]