Appel à projets Plans de paysage
Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage. Le lauréat bénéficiera d’un soutien financier et d’un accompagnement des services de l’État tout au long du projet. Le plan se structure autour de trois temps forts : Réaliser un diagnostic en […]
Précisions sur la signature du CFU
Comme pour le compte administratif, l’ordonnateur le présente à l’assemblée mais il doit quitter la salle au moment du vote. Le compte financier unique est entièrement dématérialisé et comporte maintenant 3 signatures (comptable supérieur, comptable assignataire et ordonnateur). Techniquement, la collectivité doit : valider le CFU dans CDG-D SPL, en complétant la mention « Vu par […]
Hausse de la part patronale CNRACL
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 vient de fixer le calendrier des hausses de la part employeur de la retraite CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers avec une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures) afin d’anticiper le déficit prévu (11,1 milliards d’euros en 2030) : 1er janvier 2025 : 34,65 % […]
DETR et DSIL, une optimisation est nécessaire !
Le dépôt des dossiers s’effectue obligatoirement de manière dématérialisée (lien) du 20 novembre 2024 au 31 janvier 2025 à 23h59. Après cette date, il sera trop tard. Les dossiers sont automatiquement orientés pour instruction vers la préfecture et les sous-préfectures suivant l’arrondissement d’appartenance. Pour une optimisation des procédures d’attribution et de suivi, des points d’étape […]
Appel à projet pour la stérilisation des chats errants : report de la date limite
L’Etat propose des subventions pour aider les communes et les intercommunalités à stériliser les chats errants. Attention, pour en bénéficier, il va falloir aller vite ! Si l’appel à projet national est doté d’une enveloppe globale de 3 millions d’euros, ce montant est réparti entre les régions. La région Grand-Est est l’une des plus dotée […]
Dotation pour les titres sécurisés en 2024
Le décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) en 2024. La dotation s’élève à 100 millions d’euros. Le montant de la dotation versée à chaque commune équipée d’une station d’enregistrement (dispositif de recueil – DR) à la fin du […]
Eclairage public et CEE, marché public ou pas ?
Les collectivités sont de plus en plus démarchées par des sociétés proposant des luminaires d’éclairage extérieur à coût artificiellement bas ou gratuits, en échange de certificats d’économies d’énergie (CEE). Face à ces propositions qui interpellent, des questions sont à se poser pour que cet éventuel achat public soit efficace pour le réseau d’éclairage et […]
Tarifs réglementés de l’électricité : les petites communes seront éligibles quelle que soit la puissance de leur compteur
C’est fait ! la loi redonne à nouveau la possibilité pour les plus petites communes de bénéficier du tarif réglementé de vente (TRV) d’électricité, tarif supprimé depuis 2021, à quelques exceptions près. L’exception qui existait jusqu’alors concernait les plus petites communes souscrivant pour une faible puissance. En effet, l’article L337-7 du code de l’énergie disposait jusqu’alors […]
Fonds vert – liens vers la visio et documents utiles
Accédez au replay (1h22) : Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») vise à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Les différentes actions et leur cahier d’accompagnement sont en ligne accompagnés des formulaires de […]