
Un nouveau service habilité à recevoir des copies intégrales d’état civil
Le service du casier judiciaire national, est désormais habilité à se faire délivrer des copies intégrales ou des extraits avec indication de la filiation des
Une expertise territoriale destinée aux élus

Le service du casier judiciaire national, est désormais habilité à se faire délivrer des copies intégrales ou des extraits avec indication de la filiation des

Les travaux de destruction de haie peuvent s’avérer complexes car ils sont susceptibles de relever de 13 législations différentes, dont celle de la politique agricole

Par arrêté préfectoral joint au présent message, l’arrêté préfectoral interdisant le tir de feux d’artifices et feux de plein air est partiellement levé. Les dispositions

Que ce soit pour le changement de prénom (article 60 du code civil) ou pour le changement de nom (article 61-3-1 du code civil), la

Jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, les collectivités peuvent conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de travaux répondant à un besoin dont

La 17ème édition du Carrefour des collectivités est terminée ! elle s’est déroulée les 28 et 29 août en présence de nombreux élus et agents.

Le préfet de la Marne a pris un neuvième arrêté le 27 août afin de réglementer les usages de l’eau (abroge et remplace celui du 19

Jusqu’à présent, lorsque le juge se prononçait sur un changement de prénom, il appartenait au procureur de la République d’adresser à l’officier d’état-civil le jugement

Ce second « méga-décret » de simplification d’une trentaine de normes pesant sur les collectivités territoriales est paru au journal officiel du 28 juillet. Il fait suite
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio