
Photovoltaïque : le document-cadre est paru !
Depuis la loi dite « APER » du 10 mars 2023, deux types d’installations de production d’électricité photovoltaïque sont à distinguer : les installations agrivoltaïques, qui doivent contribuer
Une expertise territoriale destinée aux élus
Depuis la loi dite « APER » du 10 mars 2023, deux types d’installations de production d’électricité photovoltaïque sont à distinguer : les installations agrivoltaïques, qui doivent contribuer
Un maire peut, après avoir dressé procès-verbal d’une infraction à l’urbanisme, mettre en demeure le contrevenant, après l’avoir invité à présenter ses observations, de régulariser
Le programme de formation du second semestre 2025 est en ligne, et les inscriptions sont ouvertes ! Dès la rentrée, trois temps forts à ne
Dans un arrêté préfectoral n° 60-2025-SEC du 25 juillet 2025 réglementant les usages de l’eau, le préfet a placé quatre bassins en situation de vigilance
Depuis le 29 juin 2025, l’espace sans tabac s’agrandit rayon de 10 mètres autour des accès publics des espaces non couverts des écoles, collèges et
La réforme des zones France ruralités revitalisation (FRR) initiée en loi de finances pour 2024 s’est achevée en juillet avec la parution des textes sur
En 2019, la loi a instauré la possibilité pour les personnes en détention de voter par « correspondance ». Si ce système a permis une augmentation du
La faute de la collectivité aboutit à un partage de responsabilité Une société intervenant dans le cadre de la pose de la fibre optique a
Cet été, nous vous proposons un format original : un cahier de vacances spécial formation, pour revisiter des fondamentaux de l’action publique locale à travers
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio