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Du nouveau pour les meublés de tourisme

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, d’application progressive, permet

Changement de prénom

L’intérêt légitime, par l’usage prolongé d’un prénom, peut se constater dès le plus jeune âge de l’enfant. La Cour de cassation a profité de sa

Anticipons face aux risques !

Tel était le thème de la réunion proposée aux élus le 21 octobre dans l’auditorium de la Médiathèque Pompidou de Châlons en Champagne. Dans le

Quels conseils municipaux en 2026 ?

  Une délégation du Sénat a adopté un rapport d’information relatif à « l’efficacité des conseils municipaux » avec en ligne de mire le renouvellement

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