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Ce second « méga-décret » de simplification d’une trentaine de normes pesant sur les collectivités territoriales est paru au journal officiel du 28 juillet. Il fait suite
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Le préfet de la Marne a publié un nouvelle arrêté relatif aux établissements protégés autours desquels aucun débit de boissons à consommer sur place ne
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Le préfet peut conférer l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints, qui ont exercé des fonctions municipales (maire, adjoint, conseiller) pendant au moins 12
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