Une expertise territoriale destinée aux élus

L’essentiel de la commande publique- Taissy

Dates, lieux et durée

mardi 22/09 – 14h à 17h, Châlons en Ch.
mercredi 23/09 – 9h à 12h30, Sézanne
mercredi 14/10 – 14h à 17h, Vitry le François
jeudi 15/10 – 9h à 12h30, Taissy

DIF élus – attente des nouvelles mesures

20 places disponibles par session

Prérequis

Aucun – initiation

Formateur

Hugues Fourage, consultant – ancien DGS

En tant que nouvel.le élu.e venez découvrir les fondamentaux de la commande publique

Objectifs pédagogiques

– cerner les grands principes de la commande publique

– distinguer les marchés des autres contrats et des subventions publiques

– connaître les différents acteurs et le rôle de chacun

– découvrir les différentes procédures

Introduction à la notion de marché public

Définition du besoin
Outils de l’acheteur
Évaluation du montant
Offre économiquement la plus avantageuse

Marchés à procédures adaptées
Cas de recours à la procédure adaptée
Principales modalités de passation

Procédures formalisées
Phase préalable à la consultation
Règles de publicité
Réception des plis

Commission d’appel d’offre
Préparer et mise en œuvre
Le rôle de la CAO

Exécution des marchés
Exécution  technique
Exécution  financière

 

Principes
Champs d'application (TA, PUP)

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