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Taux de TVA réduit Il concerne (article 278-0 bis du CGI) les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation
L’ordonnance no 2020-539 du 7 mai 2020 vient une nouvelle fois modifier l’ordonnance no 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire afin d’adapter
La CNIL a mis en ligne une fiche sur l’utilisation des fichiers communaux pour la distribution des masques à la population (fichier de communication municipale,
On s’en souvient, 2016 marquait la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz et d’électricité pour les sites consommant un volume important d’énergie
La procédure de classement des communes en station de tourisme est modifiée à bien des égards. Tout d’abord, le classement est désormais prononcé par un
Depuis le 17 mars, nous sommes entrés dans une période d’incertitudes. Incertitude sanitaire d’abord qui tient à l’état de la connaissance de ce virus et
Après un premier communiqué du Ministère de l’Intérieur annulant les cérémonies officielles jusqu’au 11 mai, un communique en date du 20 avril du Ministère des
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