Actualités

Dates des élections municipales

Le Ministère de l’Intérieur vient de communiquer les dates des élections municipales. Elles se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Pour les candidats, cela

Architecte et urbanisme : quelques précisions

Le décret n°2019-617 du 21 juin 2019 apporte quelques précisions sur les dispositions relevant de l’architecture et de l’urbanisme. Trois éléments à retenir : Dispense de recours

Géoportail de l’urbanisme : ne tardez plus !

Au 1er janvier 2020, toutes les collectivités disposant d’un document d’urbanisme devront l’avoir publié sur la plateforme nationale du « géoportail de l’urbanisme » www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 

La fin des ordres de services à zéro euro

Désormais, les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l’acheteur au titulaire d’un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l’ouvrage et

Lutte contre l’ambroisie

Plante exotique envahissante et au pollen très allergisant, l’ambroisie accroît sa présence sur le territoire métropolitain. La lutte contre sa prolifération représente un enjeu de

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