Une expertise territoriale destinée aux élus

Actualités

Inscriptions scolaires

Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans sa commune. Le décret

Rémunération des heures complémentaires

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 officialise la rémunération des heures complémentaires dans le fonction publique territoriale. Il s’agit des heures effectuées au-delà

X