Une expertise territoriale destinée aux élus

Inventaire et gestion patrimoniale pour les collectivités – Taissy

Dates, lieux et durée

mercredi 5 octobre, Châlons – 13h30 à 17h
jeudi 6 octobre, Taissy – 9h à 12h30

 3 heures pédagogiques + temps de pause

Modalités d’inscription

Prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin ci-dessus (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr

DIF élus – inscription avant le 20/09 ! procédure pour le mobiliser :
1 – vous connecter à  moncompteformation.gouv.fr et garder la page ouverte dans un onglet à part
2 – cliquer sur ce lien

15 places disponibles par session

Prérequis

Aucun

Formateur

Jean-Baptiste Gaudin, consultant

Accessibilité en situation de handicap

Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins
spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables afin de
pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l’intérêt de la gestion active du patrimoine et plus spécifiquement de l’inventaire
  • Cerner le champ d’application de l’inventaire et l’approche juridique de la gestion du patrimoine

Programme détaillé

  1. Contexte : un patrimoine de plus en en plus important depuis les lois de décentralisation
  • Une croissance du patrimoine des collectivités depuis les lois de décentralisation,
  • Un patrimoine détenu principalement par le bloc communal,

 

  1. Les enjeux de la tenue de l’actif et de l’inventaire
  • Donner une image fidèle du patrimoine,
  • Mettre en œuvre ou améliorer sa stratégie patrimoniale
  • Aide au pilotage et à la prévision budgétaire

 

  1. La nomenclature M57 et ses innovations sur la gestion du patrimoine

 

  1. La tenue de l’inventaire : qui fait quoi ?
  • Le rôle de l’ordonnateur,
  • Le rôle du comptable

 

  1. De quel patrimoine parle-t-on ?
  • Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
  • Comment l’immobilisation est évaluée ?
  • Les catégories d’immobilisations

 

  1. Entrée et sortie d’une immobilisation 
  • Les cas d’entrée dans le bilan de la collectivité
  • Les cas de sortie des immobilisations
  • Les cas particuliers (modification de la valeur en cours).

 

  1. La gestion de l’inventaire
  • Le numéro d’inventaire
  • La mise à jour régulière de l’inventaire et de l’état de l’actif
  • Quelle stratégie de suivi de l’actif ?

 

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