Une expertise territoriale destinée aux élus

Domanialité et voiries – Châlons

Dates, lieux et durée

mardi 14 septembre à Châlons – annulé

jeudi 30 septembre à Beaumont
DIFE, inscription avant le 30 juillet

mardi 12 octobre à Epernay
DIFE, inscription avant le 12 août

mardi 9 novembre à Châlons
DIFE, inscription avant le 9 septembre

15 places disponibles par session

Prérequis

aucun

Formateur

Karine Rolland, juriste

Objectif pédagogique

  • distinguer le domaine public du privé
  • connaître les enjeux et conséquences de cette distinction
  • connaître le régime juridique et financier des différentes voiries (voirie communale, chemin rural, chemin d’exploitation…)
  • être sensibilisé.e aux bons usages des voiries et à la sécurité routière

Définition et distinction du domaine public et du domaine privé

Définitions : domaine public, domaine privé dans une collectivité publique

Compétence juridique

Nature juridique des voies situées sur le territoire communal

Utilisation du domaine public à titre privé (autorisation de stationnement et permission de voirie), occupation du domaine public

Voies communales

Caractéristiques techniques

Procédures : classement, déclassement, ouverture d'une nouvelle voie, modification du tracé ou de l'emprise d'une voie communale, aliénation et alignement

Spécificités de la voirie intercommunale

Chemins ruraux

Chemins ruraux – définition et caractéristiques techniques du chemin rural

Procédures : classement, enquête publique, aliénation, entretien, bornage

Voies privées urbaines

Définition

Procédures : création, circulation, classement

Tableau jaune et vert

Usages

Pouvoirs de police
Dénomination et numérotation
Entretien et conservation

Sécurité routière

Signalétique
Intersection
Dispositifs de modération de vitesse

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