Une expertise territoriale destinée aux élus
Un maire peut légalement refuser une demande d’autorisation d’urbanisme alors qu’il aurait pu l’autoriser en l’assortissant de prescriptions spéciales ! Une société s’est vu opposer un
La préfecture de la Marne est engagée dans la démarche qualité, dite « Quali-ATE », dont l’un des modules concerne la « Relation avec les collectivités territoriales, garanties des
Les indemnités de fonction des élus sont imposables selon les mêmes règles que les revenus mais avec un abattement spécifique (fraction représentative des frais d’emploi
Votre DIFÉlu a été rechargé. Pensez à utiliser vos droits avant la fin de votre mandat ! Pour rappel : Le DIF Élu vous permet de
En 2025, la Fédération des Travaux Publics de Champagne-Ardenne et l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne organisent la 5ème édition des Victoires
Est-ce qu’il est interdit de tailler ses haies entre le 16 mars et le 15 août ? La réponse est oui… mais uniquement pour les
Vous avez sans doute pu lire dans de nombreuses newsletters ou revues spécialisées que le juge autorisait le recours à 3 devis dans le cadre
Enfin sauvés ? Une loi vient d’être publiée pour instaurer un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Elle prévoit également la
La Région Grand Est, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio
