
Procuration de vote : la dématérialisation totale enfin possible
C’est fait ! Désormais, dès lors qu’un électeur recourt à la télé-procédure pour faire établir ou résilier une procuration de vote, il est dispensé de
Une expertise territoriale destinée aux élus

C’est fait ! Désormais, dès lors qu’un électeur recourt à la télé-procédure pour faire établir ou résilier une procuration de vote, il est dispensé de

La réforme instaurée par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, permet aux conseils

À partir du 1er janvier 2026, les seuils de procédure et de niveau de publicité vont être mis à jour pour les marchés publics et

Le dépôt des dossiers s’effectue obligatoirement de manière dématérialisée du 20 octobre 2025 au 31 décembre 2025 à 23h59. Après cette date, il sera trop tard. Les dossiers

Accédez au replay (1h40) : Les prochaines élections municipales soulèvent de nombreuses questions, tant sur le plan juridique qu’organisationnel. De la réforme électorale à

Le maire est tenu de faire dresser un procès-verbal lorsqu’il a connaissance d’une infraction à l’urbanisme. Cette obligation, qui a notamment pour objet d’informer le

Accédez au replay (30 min) : Les inondations sont l’un des risques naturels les plus fréquents et les plus dévastateurs en France. En tant

Accédez au replay (1h06) : Dans un contexte où les situations conflictuelles se multiplient, la médiation s’impose comme un mode de résolution amiable, confidentiel

Vous êtes maire, adjoint, conseiller municipal ? Vous disposez de droits à la formation, acquis au titre de votre engagement en tant qu’élu. Ce
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio