
Demander 3 devis équivaut-il à s’imposer une procédure ?
Vous avez sans doute pu lire dans de nombreuses newsletters ou revues spécialisées que le juge autorisait le recours à 3 devis dans le cadre
Une expertise territoriale destinée aux élus
Vous avez sans doute pu lire dans de nombreuses newsletters ou revues spécialisées que le juge autorisait le recours à 3 devis dans le cadre
Enfin sauvés ? Une loi vient d’être publiée pour instaurer un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Elle prévoit également la
La Région Grand Est, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est
Dans une affaire concernant la SNCF, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment interdit l’obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas
Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage. Le lauréat
Comme pour le compte administratif, l’ordonnateur le présente à l’assemblée mais il doit quitter la salle au moment du vote. Le compte financier unique est
Fixée au 13 octobre (le même jour que la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes organisée par les Nations Unies), la journée
Les délibérations fiscales sont, en règle générale, à prendre avant le 1er octobre pour l’année suivante. La loi de finances permet d’y déroger pour l’année
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 vient de fixer le calendrier des hausses de la part employeur de la retraite CNRACL (fonctionnaires territoriaux
Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot
BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. 03 26 69 59 59
© 2019 – Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne – comedia-studio