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Vous êtes maire, adjoint, conseiller municipal ? Vous disposez de droits à la formation, acquis au titre de votre engagement en tant qu’élu. Ce
L’installation d’une roulotte destinée à une occupation temporaire ou saisonnière, à usage de loisirs, peut relever de trois catégories de constructions selon ses caractéristiques. Cas
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Un maire peut, après avoir dressé procès-verbal d’une infraction à l’urbanisme, mettre en demeure le contrevenant, après l’avoir invité à présenter ses observations, de régulariser
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