Une expertise territoriale destinée aux élus
Fixée au 13 octobre (le même jour que la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes organisée par les Nations Unies), la journée
Les délibérations fiscales sont, en règle générale, à prendre avant le 1er octobre pour l’année suivante. La loi de finances permet d’y déroger pour l’année
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 vient de fixer le calendrier des hausses de la part employeur de la retraite CNRACL (fonctionnaires territoriaux
Dans le cadre de la mise en œuvre de son 12ème programme d’intervention (2025-2030), l’agence de l’eau Seine Normandie organise une série de 5 webinaires,
La règle est bien connue : « les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal qui les emploie » (article L. 231 du code
Les jeunes de 15 à 17 ans s’engageant dans le service national universel (SNU) doivent effectuer une mission d’intérêt général (MIG). Accueil du public, aide
Le dépôt des dossiers s’effectue obligatoirement de manière dématérialisée (lien) du 20 novembre 2024 au 31 janvier 2025 à 23h59. Après cette date, il sera
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, le décret proroge d’un an l’application du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
Le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations officialise les données de recensement s’appliquant à compter du 1er janvier 2025.
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