Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la copie de sauvegarde est la copie de l’intégralité des données constituant la candidature et l’offre, transmise sur un autre support.

Ce support peut être papier ou physique électronique (CD-ROM, clé USB). Elle doit être transmise dans les mêmes conditions de délai que l’offre principale et doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde », faute de quoi elle sera rejetée.

Mais, depuis un arrêté du 14 avril 2023, si les documents de la consultation l’autorisent, l’envoi de la copie de sauvegarde peut également se faire par voie électronique. Dans ce cas, la copie de sauvegarde doit être transmise au moyen d’outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique).

Pour mémoire, la copie de sauvegarde peut remplacer la candidature ou l’offre principale :

• lorsque cette dernière contient un virus et ne peut donc être ouverte par l’acheteur public (quand un virus est détecté également dans la copie de sauvegarde, celle-ci est également écartée)
• lorsque la candidature ou l’offre principale est reçue de façon incomplète, hors délai ou n’a pas pu être ouverte, sous réserve que la transmission ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres

Le dépôt d’une copie de sauvegarde permet donc de parer à toute éventualité. Ce n’est toutefois jamais obligatoire.

Si elle est ouverte à la place de l’offre principale, elle s’y substitue totalement. La copie de sauvegarde doit donc contenir tous les éléments requis. Lorsque la copie de sauvegarde est écartée ou n’a pas été ouverte, elle doit être détruite.

Arrêté NOR : ECOM2308848A du 14 avril 2023
Arrêté NOR: ECOM1831545A du 22 mars 2019 (annexe 6 du code de la commande publique)