Continuité budgétaire, financière et fiscale

Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 : en l’absence d’adoption du budget 2020, par dérogation, le maire ou le président peut, sans délibération, engager, liquider et mandater […]

Vote des taux, l’état 1259 est disponible

Vous devez inscrire au compte 73111 du budget primitif la somme : du produit prévisionnel de TH et du produit fiscal attendu   Retrouvez un état avec les comptes d’imputation dans les ressources juridiques : vote taux puis cliquez sur état 1259

Élections et signature électronique

Avec l’échéance prochaine du renouvellement général, vous êtes nombreux à nous interroger sur la signature électronique. Certains fournisseurs vous sollicitent déjà pour vous proposer d’acquérir des clés au nom d’un agent pour assurer la continuité. Il est essentiel de rappeler certains points. Vigilance : utiliser la clé du maire ou président sortant, non réélu, est […]

Vote du budget : avant ou après les élections ?

L’année du renouvellement général, la date limite d’adoption du budget est fixée au 30 avril avec une transmission en préfecture jusqu’au 15 mai. Il peut être utile de rappeler certains points : un budget primitif adopté avant les élections peut toujours être modifié par la nouvelle assemblée par une ou des décisions modificatives et/ou un […]