DETR – DSIL : du dépôt de la demande au versement de la subvention

Page de présentation visio DETR DSIL

Accédez au replay (1h40) :   Les subventions DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) constituent des leviers financiers importants pour les projets des collectivités locales et des EPCI. Le dépôt des demandes, leur instruction et le versement des subventions obéissent à des modalités précises. Dans le but […]

Budget 2025

La loi de finances pour 2025 a été publiée tardivement occasionnant un retard dans l’actualisation des informations utiles aux prévisions budgétaires. Les premières informations ont été transmises via la Lettre du Maire de février, mais beaucoup d’autres sont en attente. Voici la liste les données actualisées au fil des publications. Vous pouvez retrouver les informations […]

Appel à projets Plan Régional Santé Environnement

La Région Grand Est, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est lancent leur nouvel appel à projets pour soutenir les initiatives en matière de santé environnement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional Santé Environnement. Cette année, […]

Appel à projets Plans de paysage

Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Le lauréat bénéficiera d’un soutien financier et d’un accompagnement des services de l’État tout au long du projet. Le plan se structure autour de trois temps forts : Réaliser un diagnostic en […]

Précisions sur la signature du CFU

Comme pour le compte administratif, l’ordonnateur le présente à l’assemblée mais il doit quitter la salle au moment du vote. Le compte financier unique est entièrement dématérialisé et comporte maintenant 3 signatures (comptable supérieur, comptable assignataire et ordonnateur). Techniquement, la collectivité doit : valider le CFU dans CDG-D SPL, en complétant la mention « Vu par […]

Délibérations dérogatoires sur les exonérations fiscales

Les délibérations fiscales sont, en règle générale, à prendre avant le 1er octobre pour l’année suivante. La loi de finances permet d’y déroger pour l’année 2025 : Zonage France Ruralités Revitalisation Par arrêté du 19 juin 2024, 253 communes marnaises sont classées en zone France Ruralités Revalorisation du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2029, […]

Hausse de la part patronale CNRACL

Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 vient de fixer le calendrier des hausses de la part employeur de la retraite CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers avec une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures) afin d’anticiper le déficit prévu (11,1 milliards d’euros en 2030) : 1er janvier 2025 : 34,65 % […]

DETR et DSIL, une optimisation est nécessaire !

Le dépôt des dossiers s’effectue obligatoirement de manière dématérialisée (lien) du 20 novembre 2024 au 31 janvier 2025 à 23h59. Après cette date, il sera trop tard. Les dossiers sont automatiquement orientés pour instruction vers la préfecture et les sous-préfectures suivant l’arrondissement d’appartenance. Pour une optimisation des procédures d’attribution et de suivi, des points d’étape […]

Appel à projet pour la stérilisation des chats errants : report de la date limite

L’Etat propose des subventions pour aider les communes et les intercommunalités à stériliser les chats errants. Attention, pour en bénéficier, il va falloir aller vite ! Si l’appel à projet national est doté d’une enveloppe globale de 3 millions d’euros, ce montant est réparti entre les régions. La région Grand-Est est l’une des plus dotée […]