Une expertise territoriale destinée aux élus

Actualités

Lutte contre le frelon asiatique

On avance… moins vite que lui Un décret… un article… pour préciser comment devront être adoptés les plans nationaux et départementaux de lutte contre le

ERP et autorisation de travaux

Les bâtiments de 5ème catégorie exonérés en partie En principe, tout aménagement réalisé dans un ERP public ou privé doit faire l’objet d’une demande d’Autorisation

Urbanisme : vers une simplification ?

Dans les tuyaux depuis le printemps et après une censure partielle du Conseil Constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

X