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Chaque année l’Association des Maires de France propose à ses adhérents un outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation d’intercommunalité
Comme promis, le ministère de l’Intérieur propose une calculatrice pour aider les membres du bureau de vote à calculer la répartition des sièges selon le
L’arrêté du 20 février 2026 fixe le montant du remboursement des dépenses de propagande officielle. Attention, il ne s’agit pas du remboursement de l’ensemble des
Vous êtes candidat ? Vous vous déclarez sans étiquette politique ? Aucune importance, l’Etat se charge de vous attribuer une nuance politique d’office… Nuance et étiquette politique
Les élus de l’opposition peuvent-ils contester la décision de suspendre temporairement la publication du bulletin municipal à l’approche des élections, les privant ainsi d’une possibilité
Le Syndicat Général des Vignerons (SGV) de la Champagne a modifié ses statuts et les unions locales (une dans chaque commune viticole) vont devoir actualiser
Bonne nouvelle ! Attendue depuis de longs mois, la loi portant création d’un statut de l’élu local a été définitivement adoptée ce lundi 8 décembre dans
Le ministère vient de prendre sa circulaire d’instruction aux maires quant à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et
Le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations officialise les données de recensement s’appliquant à compter du 1er janvier 2026. Cette donnée
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