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Franck LEROY
Président

 

 


 

 

 

 

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Loi ELAN, "morceaux choisis" du volet habitat

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Après un premier épisode consacré à l'urbanisme, vous trouverez ci-après les éléments de la loi ELAN relatifs au volet habitat. Un grand nombre de dispositions ont trait aux relations entre bailleurs et à la gestion immobilière des logements pour lesquelles les communes n'interviennent pas directement. Ce second volet consacré à l'habitat rassemble les morceaux choisis spécialement pour les collectivités. Les articles de la base de données sont mis à jour en conséquence, les nouveautés feront l'objet d'un traitement ultérieur dans la Lettre du Maire de la Marne.

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