Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
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Aux côtés de la Lettre du Maire de la Marne et des conseils personnalisés, ce site Internet prend toute sa place dans le service rendu aux maires et présidents de communautés de la Marne. Conçu par l'équipe de l'AMM, il constitue un lien permanent entre l'association et ses adhérents.

Yves Détraigne, Président
Sénateur de la Marne

 

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Zéro-phyto c'est obligatoire !

Pour les collectivités, l'interdiction d’appliquer des produits phytosanitaires est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. 

Cela se traduit par l'interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien de leurs espaces verts, promenades, forêts et les voiries. L'utilisation demeure possible exclusivement pour les traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles. 

Les produits de biocontrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique peuvent être utilisés. 

Par exception, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l'entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d'accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l'entretien et de l'exploitation ou des usagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l'exploitation routière. 

Pour vous accompagner dans cette démarche et découvrir des techniques alternatives, l'Association propose régulièrement des formations, inscrivez-vous !

Bon à savoir : pour les particuliers, l'interdiction se fait en deux temps :

- à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels

- à compter du 1er janvier 2019 : interdiction de la mise sur le marché, de la délivrance, de l'utilisation et de la détention de produits phytosanitaires

 

Référence : Article 68 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifiant les échéances en matière d'utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités et les particuliers. 

Retrouvez un article consacré à ce sujet dans la bibliothèque juridique > rubrique environnement

 


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