Maires51.fr - Association des Maires de la Marne
  • 1
  • 10
  • 3
  • 4
  • 6
  • 8
  • 9

 

 

Franck LEROY
Président

 

 

coordonnées mairies maires marne annuaire téléphone adresse fax mail

AMFERDFGRDFJVSConseil départementalCMMA

A la une…

Indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019 : revalorisation et abattement fiscal spécifique

Revalorisation des indemnités de fonction des élus suite à la hausse de l'indice brut terminal de rémunération dans la fonction publique qui passe à 1 027 (1 022 en 2018)

Prélèvement à la source (PAS) : l'article 4 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 vient d'accorder un abattement fiscal spécifique de 1 507,14 € par mois aux élus municipaux des communes de moins de 3 500 habitants (125 % de l'indemnité des maires des communes de 500 à 999 habitants) ). Ce nouvel abattement forfaitaire pour un ou plusieurs mandats est réservé aux élus non indemnisés au titre des frais de déplacements pour se rendre aux réunions.

Nouveaux barèmes et articles complets dans Espace Juridique < données juridiques et financières

A lire également

Agenda

Association des Maires et Présidents d'intercommunalités de la Marne
13 rue Carnot - BP 50135
51008 Châlons-en-Champagne CEDEX
Tél. 03 26 69 59 59 / Fax : 03 26 21 49 80
association@maires51.fr

maires51