Une expertise territoriale destinée aux élus

Traitement d’une durée inférieure à 1 mois

Lorsqu’un agent intègre la fonction publique en cours de mois ou qu’il est recruté pour une durée inférieure au mois, le traitement se calcule en trentième. Dans certains cas, avec une rémunération sur la base du premier indice de l’échelle C1, le montant brut versé peut être inférieur au SMIC horaire. La question a été posée au ministère et la réponse est claire (QE Sénat n° 24847 du 31 mars 2022) : il convient de mettre en œuvre l’indemnité différentielle égale à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC, le cas échéant proratisé en fonction du nombre d’heures travaillées et le montant brut mensuel du traitement brut dû au bénéficiaire.

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