Le décret sur l’interdiction d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation en extérieur sur le domaine public vient d’être publié. Le chauffage ou la climatisation reste toutefois possible :
- dans les terrasses fermées (lieu couvert, étanche à l’air et fermé par des parois latérales rigides). Le maire a la possibilité de l’interdire également.
- dans les chapiteaux (installation mobile, couverte et fermée accueillant des activités foraines ou circassiennes ou des manifestations culturelles, sportives, festives, cultuelles ou politiques).
La police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser les infractions.
