Une expertise territoriale destinée aux élus

La mauvaise surprise du versement des allocations chômage

Les agents publics bénéficient de l’indemnisation du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Si pour le privé, les allocations sont versées par pôle emploi, les employeurs publics sont en auto-assurance. Ce qui signifie qu’ils assurent eux-mêmes la gestion et le financement de l’indemnisation chômage des agents en fin de contrat, lors d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement… ou parfois même d’une démission volontaire (agent qui démissionne pour travailler au privé, quelques mois après, il est au chômage, c’est la collectivité qui va devoir l’indemniser, car c’est elle qui l’a employé le plus longtemps sur la période de référence).

Il est possible (et souhaitable) pour les agents contractuels (pas pour les fonctionnaires) d’adhérer à pôle emploi via la plate-forme URSSAF pour couvrir ce risque (cotisation fixée à 4,05 % de la rémunération brute). Cette adhésion est révocable par période de 6 ans. Le contrat est renouvelé automatiquement sauf dénonciation formulée un an avant la fin du contrat. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit la signature du contrat d’adhésion, mais pendant les 6 premiers mois (période de stage), l’indemnisation des agents reste à la charge de la collectivité jusqu’à la fin de leurs droits.

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