Date, lieu et durée
mercredi 14 mai 2025 de 9h à 16h30 à Châlons en Champagne
Modalités d’inscription
prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
prise en charge par le DIFélu – CPF :
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme.
L’association se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, contactez nous au 03 26 69 59 59
15 places disponibles par session
Tarifs
Adhérent (collectivité – règlement par mandat) = 120 €
Non adhérent (dont DIFélu) = 250 €
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
Une journée pour découvrir ou redécouvrir les règles de domanialité applicables aux voiries communales et chemins ruraux, d’exploitation…
Objectifs pédagogiques
- distinguer le domaine public du privé
- connaître les enjeux et conséquences de cette distinction
- connaître le régime juridique et financier des différentes voiries (voirie communale, chemin rural, chemin d’exploitation…)
Programme détaillé
- Règles de domanialité et distinctions
- Typologie des voies communales
- Définition, caractéristiques, compétences et procédures de classement/déclassement
- Usages et gestion des voies
- Pouvoirs de police sur les voiries : entretien, stationnement, circulation, occupation…
- Exercices pratiques tout au long de la journée
Prérequis
Aucun
Formateur
Karine ROLLAND, directrice spécialisée en urbanisme
