Dates, lieux et durée
vendredi 16 février à Châlons – Complet !
Session complémentaire le vendredi 12 avril à Taissy (cliquez ICI)
Journée (6h + pauses) – de 9h à 16h30
Modalités d’inscription
soit prise en charge par la collectivité (règlement par mandat – budget compte 6535) :
1 – télécharger et remplir le bulletin (signature du maire ou président requise)
2 – envoyer le bulletin à association@maires51.fr
soit prise en charge par votre DIFélu :
Procédure pour créer votre compte CPF-DIFélu : cliquez ici
ATTENTION depuis le 25 octobre 2022 vous devez posséder une identité numérique (FranceConnect+) pour créer votre demande DIFE sur la plateforme, plus d’info ici
15 places disponibles par session
Accessibilité en situation de handicap
Merci de contacter l’association pour nous faire part de vos besoins spécifiques afin d’échanger sur les adaptations réalisables pour pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions
A l’issue de la formation, le maire ou l’adjoint sera capable d’exercer ses pouvoirs de police par la maitrise des procédures et rédaction d’actes (arrêté, mise en demeure) ainsi que leur mise en application au travers d’illustrations par des cas pratiques.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les pouvoirs de police du maire (Circulation, stationnement, entretien des trottoirs, déchets, animaux, bruits, urbanisme… )
- Exercer les pouvoirs de police du maire
- Découvrir les différents domaines d’intervention
- Avoir les bons réflexes et sécuriser la mise en œuvre des pouvoirs de police
Programme
Comprendre le partage des rôles et le champ d’intervention de chacun
Sécuriser les actes et procédures de la commune pour agir efficacement
Savoir rédiger un arrêté
Faire respecter un arrêté et sanctionner les infractions
Prérequis
Aucun
Méthode pédagogique
Participative avec des exercices d’application et beaucoup d’exemples tirés de collectivités
Formatrice
Karine Rolland, directrice de l’association et juriste spécialiste des collectivités de formation
Le +
Des exercices pratiques seront proposés aux participants tout au long de la formation
